Assurer les accords bilatéraux

Le 9 février 2014, les votant-e-s ne se sont exprimés ni sur la fin de la libre circulation des personnes, ni sur la fin des relations bilatérales avec l’Union européenne (UE). Ils se sont exprimés contre un modèle de migration, dans lequel seule l’économie prime, au mépris de l’être humain. La mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration doit se faire, sans pour autant conduire à la rupture des accords bilatéraux. En ce sens, l’approche du Conseil fédéral est bonne : d’abord négocier une adaptation de la libre circulation avec l’UE, avant d’introduire des contingents ou autres restrictions de manière unilatérale. En parallèle, le Conseil fédéral doit entreprendre bien plus énergiquement les réformes nécessaires en matière de politique intérieure (marché du travail et formation).

Malgré la rhétorique guerrière, largement répandue dans les médias et la politique, l’UE est avant tout un partenaire, non un ennemi. La Suisse a tout avantage à entretenir de bonnes relations avec l’Europe. Dans la mise en œuvre de l’article sur l’immigration, le maintien des relations bilatérales doit être pris en compte, tout autant que l’exigence de régulation de l’immigration. Si la Suisse devait rompre les accords bilatéraux avec l’UE, les dommages, tant sociaux qu’économiques seraient énormes.

C’est pourquoi le PS rejoint le Conseil fédéral : la libre circulation est essentielle pour les Etats membres de l’UE/AELE (Association européenne de libre-échange). Le PS confirme ainsi sa position : la mise en œuvre de l’article sur l’immigration ne doit pas mettre en péril nos étroites relations avec notre voisin européen. Il partage ainsi l’avis du Conseil fédéral, selon lequel les accords bilatéraux avec l’UE doivent être maintenus. La solution aux « questions institutionnelles » est un point clé des relations futures entre la Suisse et l’UE.

Les propositions et projets actuels du Conseil fédéral sont a contrario insuffisants dans le domaine des mesures d’accompagnement. L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié n’est actuellement une réussite qu’en conférence de presse ou lors de tables rondes. La Suisse ne doit pas négliger ses devoirs en matière de politique intérieure. Ce n’est que lorsque les inquiétudes de la population auront été prises en compte au travers de réformes économiques et sociales efficaces, qu’une future votation sur une question européenne pourra être gagnée.

Afin d’activer le potentiel intérieur, le PS exige une offensive en matière de formation : augmentation claire des moyens attribués à la formation, plus de places de travail, une meilleure protection contre le licenciement des travailleur-euse-s âgé-e-s et une amélioration de la conciliation entre vies familiale et professionnelle. L’intention du Conseil fédéral d’élargir l’accès au marché du travail aux « admissions provisoires » et aux réfugié-e-s reconnus, doit également être saluée. Dans le même temps, les contrôles doivent être renforcés et les sanctions rendues plus sévères, afin que « des salaires suisses soient versés en Suisse ». 

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

Colin Vollmer

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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