26.09.2017
Le Groupe socialiste se range derrière l’extension de l’échange automatique d’informations (EAI), aux côtés de 41 autres États. L’EAI est la pierre angulaire de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale. Un retour en arrière sur cette question, comme le souhaite pourtant l’UDC, affaiblirait la Suisse sur le plan économique, sans parler des risques majeurs d’image et de réputation encourus sur les questions d’argent sale et d'évasion fiscale. Continuer
15.09.2017
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative pour des multinationales responsables, sans contre-projet. Le PS regrette cette position, comme l’explique le conseiller national (VD), Jean Christophe Schwaab : « Il est réjouissant que le Conseil fédéral soutienne les objectifs de l’initiative, afin que les entreprises suisses respectent, lors d’affaires menées à l’étranger, les standards environnementaux, les droits humains et les prescriptions de transparence. Malheureusement, le gouvernement manque de courage pour passer de la parole aux actes. » Continuer
06.09.2017
La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), antisociale et mal équilibrée, a subi le 12 février dernier dans les urnes un bruyant naufrage. Dans sa nouvelle mouture, le Conseil fédéral renonce bien à des privilèges injustes et insère des mesures de compensation sociale. Pourtant, la RIE IV n’est pas suffisante pour convaincre. Le PS exige en particulier que les dividendes soient mieux taxés et que les allocations familiales bénéficient d’une augmentation supérieure aux maigres 30 francs. Continuer
16.08.2017
La Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) a repoussé de justesse une attaque de la droite contre la stratégie de l’argent propre. L’UDC, soutenue par une partie du PDC, a tenté de faire couler l’échange automatique de renseignements (EAR), ce qui aurait torpillé les efforts entrepris depuis plusieurs années. Ceux-ci souhaitaient l’assainissement de la place financière suisse, en la rendant plus propre et résolument tournée vers l’avenir. L’EAR est la pierre angulaire de la lutte contre la fraude fiscale, qui permettrait à la Suisse de rejoindre les standards internationaux. Continuer
05.07.2017
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a, en principe, raison lorsqu’il déclare la numérisation prioritaire. Mais ce qu’il souhaite faire des moyens supplémentaires exigés – à l’origine, il en voulait 150 millions de francs – demeure totalement confus. De vagues demandes et proclamations d’intention ne suffisent pas pour qu’un tel montant soit débloqué. En particulier, cela manque de cohérence, lorsque des demandes de coupes dans les sommes allouées à la formation sont demandées pour 2018, et lorsque des moyens financiers manquent déjà aujourd’hui à la Confédération pour mettre en place d’importantes décisions du Parlement, comme par exemple l’échange automatique de renseignements. Continuer
21.06.2017
Le Conseil fédéral a aujourd’hui renouvelé sa réglementation concernant les rémunérations des cadres dans les entreprises proches de la Confédération. Les dispositions sont beaucoup trop laxistes, et les exemples à suivre souhaités et requis ne peuvent pas se déployer sous ces conditions. Des primes beaucoup trop hautes sont encore permises. Et il manque surtout un plafonnement afin d’éviter des salaires excessifs. Continuer
01.06.2017
Les recommandations présentées par le conseiller fédéral en charge des finances Ueli Maurer pour une nouvelle mouture de la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) ne sont pas encore convaincantes. Trop de questions restent ouvertes, la hausse de l’imposition des dividendes ne va pas assez loin, les mesures de compensations sociales ne sont pas suffisantes et la correction des erreurs de la RIE II fait tout simplement défaut. Avec cette « RIE III bis », il sera impossible de convaincre la population de la nécessité de mettre en place des allègements fiscaux chiffrés à plusieurs milliards pour les entreprises. Continuer
21.04.2017
Le Comité directeur du PS Suisse a défini aujourd’hui les éléments-clefs fondamentaux pour la nouvelle mouture de la RIE III. Le PS propose une nouvelle réforme de l’imposition des entreprises qui soit acceptable pour toutes et tous, et attend des concessions de la part des associations économiques, ainsi que des partis bourgeois. Le refus massif du peuple lors de la première version de la RIE III prouve que les citoyen-ne-s désirent une réforme aussi équilibrée qu’équitable, n’ayant pas pour conséquence un gouffre se chiffrant en milliards. Continuer
05.04.2017
Le Conseil fédéral confirme qu’il rejette l’initiative pour la fraude fiscale lancée par l’UDC, le PLR et le PDC, tout comme le contre-projet du Conseil national. Le PS soutient pleinement la décision du Conseil fédéral. L’initiative comme le contre-projet servira uniquement à protéger les fraudeurs fiscaux des poursuites pénales et à instrumentaliser la place financière suisse pour en faire une plaque tournante de l’argent sale. Continuer
31.03.2017
Le PS a combattu aujourd’hui en Commission des Finances (CdF-N) la motion adoptée par la majorité de droite intitulée « réduire les dépenses liées ». Avec cette motion, l’UDC et le PLR, ainsi que leurs alliés, attaquent directement la sécurité sociale. En clair : les domaines concernés par les coupes seront l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires ou les subsides d’assurance-maladie. Continuer

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