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Agenda

27 fév

Session de printemp

00:00 - 16 mars 23:59

11 mars

Votations fédérales

00:00 - 23:59

  • Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
  • Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement» (Initiative sur l'épargne-logement)
  • Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»
  • Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»)
  • Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)

11 mars

Elections SG

00:00 - 23:59

11 mars

Elections SZ

00:00 - 23:59

11 mars

Elections UR

00:00 - 23:59

11 mars

Elections VD

00:00 - 23:59

31 mars

AD du PS Suisse

00:00 - 23:59

15 avr

Elections TG

00:00 - 23:59

1 mai

Fête du Travail

00:00 - 23:59

2 mai

Session spéciale

00:00 - 4 mai 23:59

29 mai

Session d'été

00:00 - 15 juin 23:59

17 juin

Votations fédérales

00:00 - 23:59

  • Initiative populaire du 23 janvier 2009 «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement»
  • Initiative populaire du 11 août 2009 «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»
  • Modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins),

23 juin

AD du PS Suisse

00:00 - 23:59

8 sept

Congrès

00:00 - 9 sept 23:59

10 sept

Session d'automne

00:00 - 28 sept 23:59

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