Dépénaliser l’inceste entre adultes consentants : la proposition du Conseil fédéral dérange.  Il ne s’agit pourtant que de supprimer une disposition obsolète, sans renoncer à l’indispensable protection des victimes.
La proposition du Conseil fédéral ne remet pas en cause la répression des abus sexuels commis sur des mineurs, ni celle des actes de contrainte. Ces graves infractions continueront d’être punies, en vertu des articles 187 à 191 du Code pénal suisse. Car personne ne veut renoncer à protéger les enfants, les jeunes, les personnes dépendantes et les femmes victimes de violence !
Non, la logique est la suivante : s’il n’y a pas de victime, l’Etat n’a pas à ingérer dans ce qui est le libre choix de deux personnes adultes. Dans son entreprise d’harmonisation des peines du Code pénal, le Conseil fédéral a donc toutes les raisons d’éliminer une disposition qui entraîne des sanctions infondées. Sous cet angle, la suppression de l’article 213 du Code pénal va dans le sens d’une société plus « juste ».
En outre, en l’état, cet article est obsolète. D’abord, parce qu’il ne punit que l’acte sexuel entre parents de sang –parents et enfants, frères et sœurs- : les relations physiques entre membres d’une famille recomposée, par exemple, échappent à la sanction. Or, ces nouvelles formes de famille sont en augmentation constante, les cas d’inceste qui peuvent s’y produire ayant les mêmes conséquences psychiques et sociales.
On me rétorquera que l’interdit de l’inceste entre parents consanguins s’impose pour des raisons génétiques. Or, ce motif a perdu de sa pertinence : aujourd’hui, l’acte sexuel et la procréation ne sont plus forcément liés. En outre, le motif génétique ne suffit pas à justifier une interdiction : penserions-nous à interdire aux porteurs d’une maladie génétique d’avoir des rapports sexuels ?
L’article 213 n’entraîne, aujourd’hui, que 4 ou 5 condamnations par an. La rareté des cas n’est cependant pas, en soi, une raison pour supprimer cette disposition : chaque victime est toujours une victime de trop. Mais, je le répète, les victimes continueront d’être protégées : seul le libre amour sera décriminalisé. Ce qui est d’ailleurs le cas dans d’autres pays, comme la France, l’Espagne et le Portugal.
Reste à poser des garde-fous à cette dépénalisation. A diffuser largement l’information sur les risques génétiques de la procréation incestueuse. Et à rappeler -voire modifier- les strictes conditions posées pour pouvoir parler de « consentement. » Ainsi, a contrario, le Code pénal punit l’auteur d’un acte sexuel qui tire profit d’un lien de dépendance de toute nature (article 193), une disposition permettant de protéger les personnes majeures sous l’emprise d’une autre. Si le Conseil fédéral maintient sa proposition, le Parlement en discutera.
Cela dit, il y a fort à parier que le Parlement n’en veuille pas, comme par deux fois dans le passé. Le tabou est si fort qu’il prétérite toute discussion rationnelle sur une proposition pourtant sensée et modérée. C’est à ce débat rationnel que je souhaite contribuer, en rappelant que dépénaliser veut dire cesser de punir, et non encourager. Il est fort peu probable que cette dépénalisation provoque une explosion de cas incestueux : le tabou social restera.