Brevetage du «gène du cancer du sein»: le PS remporte la première manche

«Le verdict de Munich représente une importante victoire pour le PS et ne sera pas sans incidences sur la révision de la loi fédérale sur les brevets», selon la conseillère aux Etats bernoise Simonetta Sommaruga. Elle s’exprimait à propos de la décision rendue ce jour par l’Office européen des brevets qui a réduit la portée des brevets sur le «gène du cancer du sein» détenus par une entreprise américaine. Alors que le Conseil fédéral y avait renoncé, le PS et plusieurs autres organisations avaient pris le relais et formulé opposition eu égard aux conséquences négatives de ces brevets pour le traitement des patientes, la recherche et les coûts de la santé. Son succès comme les arguments sur lesquels il repose doivent dès lors absolument être pris en compte dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les brevets.Ce vendredi, l’Office européen des brevets a fortement limité l’étendue des brevets très contestés de la firme américaine Myriad Genetics . De la trentaine de brevets détenus par cette entreprise, il n’en subsiste ainsi plus que trois. C’est un succès incontestable pour toutes les organisations, dont le PS, qui ont formulé opposition en août 2002. Si le PS avait fait opposition, c’est en raison des risques médicaux et financiers que faisaient courir aux patientes et aux assurances maladie le monopole de Myriad genetics . Il s’élevait également contre ses conséquences sur la recherche. Leur octroi définitif aurait ainsi considérablement renchéri les coûts des tests génétiques du cancer du sein et aurait interdit à tout autre laboratoire d’offrir des tests analogues. Le développement de meilleures procédures de diagnostic ou de nouvelles thérapies aurait également été entravé. La décision rendue par l’Office européen des brevets ayant permis d’éviter le pire, le PS entend désormais analyser son jugement dans le détail avant de décider d’éventuelles procédures supplémentaires. Ce qui est sûr, c’est que le cas Myriad genetics doit servir d’exemple pour d’autres brevets analogues. Le PS va ainsi s’engager avec détermination dans le cadre de la révision de la loi fédérale sur les brevets pour qu’elle interdise la protection par brevet de bio-gènes. Il entend également tout mettre en œuvre pour sensibiliser la population aux implications particulièrement néfastes de l’octroi de brevets à long terme sur le vivant.