Or de la BNS : le Conseil fédéral ne tient pas parole

«En prenant une telle décision, le Conseil fédéral trahit ses promesses». Pour le président du PS Hans-Jürg Fehr, le choix du gouvernement de verser le produit des réserves d’or excédentaires de la BNS pour deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération revient à renier ses engagements passés. A plusieurs reprises le Conseil fédéral a ainsi affirmé que la répartition de ces 21 milliards de francs relevait d’une disposition constitutionnelle ou légale, voire d’une consultation populaire. Aujourd’hui, il fait volte-face, succombant à la pression des cantons qui s’est exprimée au Conseil des Etats. Le PS ne baisse pas les bras et entend bien combattre cette décision. Notamment en déposant une plainte auprès de la commission de gestion du Parlement. Il s’engagera également avec détermination dans la campagne en faveur de son initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS» dans la mesure où la décision prise ce jour par le Conseil fédéral prive le premier pilier de toute nouvelle recette.Le PS est effaré par la prise de position du Conseil fédéral. Il y décèle la volonté de faire passer, auprès des cantons, l’amère pilule de la 2ème réforme de l’imposition des entreprises outrageusement favorable aux actionnaires et ainsi de compenser leur pertes de recettes. L’AVS, elle, ne touchera pas un centime. Et ce malgré son adresse au corps électoral de septembre 2002 consacré l’initiative sur l’or et à son contreprojet ainsi que son message au Parlement sur l’utilisation des 1300 tonnes d’or de la BNS dans lesquels le gouvernement soulignait qu’il ne fallait ni toucher à la fortune, ni répartir son produit sans nouvelle base constitutionnelle ou légaleL’avis de droit du professeur Philippe Mastronardi, mandaté par le PS est aussi sans équivoque: assimiler la fortune de la BNS aux bénéfices ordinaires revient à violer les principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs. En outre, la décision du Conseil fédéral a pour conséquence d’enlever à l’initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS» une partie de ses effets. Il en résulte une violation pure et simple des droits populaires. Contre tout bon sens, le gouvernement a succombé à la pression des cantons et choisi la voie d’une répartition précipitée.Le PS n’accepte pas cette procédure: il déposera plainte auprès de la commission de gestion du Parlement contre cette interprétation téméraire du droit. Outre l’aspect strictement juridique, il y également une réponse politique claire à apporter à la décision du Conseil fédéral: accepter l’initiative populaire«Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS». Cette initiative socialiste prévoit que les bénéfices annuels de la BNS soient répartis de la manière suivante: un milliard aux cantons, le reste au premier pilier. Puisque l’AVS est exclue de la répartition du produit des 1300 tonnes d’or excédentaires, il est d’autant plus nécessaire que la prévoyance sociale puisse compter sur des recettes supplémentaires en fonction des gains futurs de la Banque nationale.