Une taxe sur le CO2 plutôt que des mesures alibi!

«Le Protocole de Kyoto et la loi sur le CO2 ne peuvent être respectés qu’au prix de l’introduction d’une véritable taxe incitative» selon le conseiller national bâlois Rudolf Rechsteiner. Des quatre variantes proposées par le Conseil fédéral dans le cadre de la procédure de consultation, le Parti socialiste suisse appuie la première, qui prévoit l’instauration d’une taxe sur le CO2 pour les carburants et les combustibles. Comme les recettes nettes seront intégralement redistribuées aux ménages et aux entreprises, c’est également la meilleure solution pour la protection de l’environnement mais aussi d’un point de vue socio-économique. S'il est urgent de percevoir une telle taxe d’incitation, d’autres mesures à long terme doivent encore être envisagées afin que la Suisse parvienne aux buts qu’elle s’est fixé en termes de politique climatique.Notre pays a ratifié le Protocole de Kyoto, qui entrera en force le 16 février prochain, et s'est engagé à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre. Un objectif également fixé dans la loi sur le CO2 approuvée par le Parlement. Le PS partage et soutient cette volonté affirmée de diminuer l’impact du CO2 sur l’environnement. Elle doit cependant se concrétiser par une stratégie globale touchant plusieurs domaines, la taxe sur le CO2 en constituant l’épine dorsale. C’est pourquoi le Parti socialiste soutient la première des quatre variantes proposées par le Conseil fédéral. Elle seule permet de parvenir à une véritable réduction des gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs ancrés dans la législation fédérale. Depuis 1990, les émissions de CO2 dans notre pays ont ainsi légèrement augmenté au lieu de reculer. Une évolution qui souligne l’inefficacité des mesures uniquement basées sur la bonne volonté.De même, des quatre variantes proposées, seule la taxe CO2 n’introduit pas un nouvel impôt, puisque ses recettes seront intégralement redistribuées à la population, par l’intermédiaire des primes d'assurance-maladie, ainsi qu’aux entreprises, par le biais d’un rabais sur les cotisations AVS. Ainsi, la quote-part fiscale de l'Etat n'augmentera point, tandis que les transferts financiers générés par la taxe pousseront à une consommation parcimonieuse des combustibles fossiles, inciteront à des innovations technologiques entraînant également des répercussions positives sur l'emploi et, finalement, avantageront les ménages dont le comportement vise une consommation énergétique modérée, notamment dans le domaine des transports.Le PS, très sceptique quant à l’achat de certificats étrangers qui évite de modifier les modes de consommation chez nous, retient également la variante d'une taxe sur le CO2, puisque la réduction des émissions interviendra exclusivement en Suisse. Toutes les autres variantes présentent des inconvénients majeurs. Il en va ainsi du centime climatique, assimilable à un nouvel impôt sur les carburants. Les bases juridiques nécessaires à son introduction n’existent pas. En outre, il est aussi à craindre qu’il soit particulièrement inefficace, dans la mesure où il ne prévoit aucune incitation économique.Enfin, le PS souhaite également un changement des modes de comportement s'agissant de la mlobilité, notamment en ce qui concerne les transports motorisés individuels. La réduction des émissions de CO2 est également tributaire du développement de transports publics performants ainsi que d'une meilleure prise en compte du trafic lent – aménagements plus favorables aux piétons, itinéraires dédiés aux cyclistes, etc.