Communiqués 2010

Voilà des années que le PS Suisse critique la politique poursuivie par la Suisse qui encourage l’évasion fiscale. Afin de garantir l’avenir des quelque 200’000 places de travail que compte la place financière helvétique, le PS prône le développement d’une stratégie basée sur la qualité et l’argent propre. Le Groupe socialiste des Chambres fédérales a ainsi mandaté des experts indépendants afin qu’ils mènent une étude sur ce thème et jaugent notamment les risques encourus par la place financière suisse si elle devait persister à jouer sur une régulation différenciée dans le domaine du secret bancaire plutôt que de promouvoir la qualité de ses services. Ses conclusions sont préoccupantes dans la mesure où, sans changement de cap, la Suisse va devoir faire face à un regain des pressions internationales de même qu’à une décrue massive du volume d’affaires dans le domaine de la gestion de fortune. Autant de raisons qui imposent que les milieux bancaires procèdent à un véritable bouleversement. Il en va également de la santé future de l’économie réelle et du marché de l’emploi: la Suisse ne peut ni ne doit être soumise, à plus ou moins long terme, au risque d’une crise économique majeure qui se solderait par une suppression massive de places de travail.

Lors de la session d‘hiver des Chambres fédérales, le Groupe socialiste a engrangé plusieurs succès d’importance. Grâce à leur engagement déterminé les socialistes sont parvenus à empêcher le démantèlement du service public – de la Poste, en l’occurrence –, à augmenter l’aide suisse au développement et à introduire plusieurs améliorations d’envergure dans le secteur de l’environnement. Le PS a également contribué de manière décisive à l’élaboration du contre-projet indirect à l’initiative « contre les rémunérations abusives » et à son aboutissement devant le Conseil des Etats.

Lors des débats concernant la 6ème révision de l’AI (6a), le Conseil  national a succombé aux pressions de l’UDC et du PLR. Ainsi, les grandes entreprises ne seront finalement pas obligées d’employer 1% de personnes handicapées. « La droite ne soutient même pas un quota modéré » souligne la Conseillère nationale socialiste Silvia Schenker. « L’UDC et le PLR démontrent ainsi clairement leur peu d’intérêt pour l’intégration de 17'000 rentières et rentiers sur le marché du travail. Cette décision n’a rien à voir avec la  responsabilité sociale ».

C’est avec satisfaction  que la PS a pris connaissance du ralliement du Conseil des Etats à une solution pragmatique s’agissant du contre-projet à l’initiative contre les rémunérations abusives. En se prononçant pour l’imposition des rémunérations supérieures à 3 millions de francs et l’interdiction de principe des parachutes dorés tout en renforçant le droit de regard des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées en bourse, la Chambre des cantons se rallie à des exigences exprimées de longue date par le PS. Si les partis de droite parviennent à résister à la pression à laquelle economiesuisse ne manquera pas de les soumettre et soutiennent - au National - les propositions du Conseil des Etats, une étape importante sera franchie en faveur de la démocratie actionnariale et contre les rémunérations abusives.

Dans sa réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’imposition d'après la dépense (impôt forfaitaire), le PS Suisse plaide avec détermination pour la suppression de ce dispositif qui favorise indument les riches personnes étrangères. Les propositions du Conseil fédéral sont totalement insuffisantes et seul un véritable changement de cap en en la matière est susceptible de rétablir la justice fiscale. D’ailleurs, après que le canton de Zurich y ait officiellement mis fin, plusieurs interventions aux Chambres fédérales et dans les cantons de même que des initiatives populaires visant cet objectif sont actuellement pendantes.

A l’issue d’une discussion animée, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a décidé de se prononcer en faveur de la loi sur la Poste. Grâce, notamment, à son engagement déterminé en faveur du service public, l’ouverture au marché n’est plus d’actualité. En ce qui concerne la loi sur l’organisation de la Poste, en revanche, le Groupe socialiste demeure très sceptique et considère que si elle devait être acceptée en l’état lors des votations finales, elle s’apparenterait à un véritable démantèlement au détriment des employé-e-s du géant jaune. Eu égard aux projets de privatisation de Postfinance, de la Poste et de ses succursales, nul doute que les futurs contrats de travail seraient établis selon le droit des obligations et donc de manière défavorable au personnel. Le PS ne saurait soutenir ce recul et la majorité du Groupe socialiste s’y opposera. En même temps, le PS – comme il l’a fait savoir tout au long des débats sur cet objet – s’engagera en faveur de l’introduction d’une autorité de surveillance.

Deux mois, jour pour jour, avant la prochaine votation fédérale, une large coalition de soutien à l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » et donc à une meilleure prévention des suicides et de la violence, a procédé aujourd’hui au lancement de sa campagne. Composée de plus de 70 partis, organisations humanitaires ou militant pour la paix, d’associations féminines et masculines, de médecins et policiers, églises et syndicats rassemblant plus d’un million de membres, cette vaste alliance appelle à voter OUI le 13 février 2011. En Suisse, chaque année, environ 300 personnes perdent la vie des suites d’un ou plusieurs coups de feu. 300 de trop !

Pour la deuxième fois, l’Assemblée fédérale a désigné aujourd’hui Micheline Calmy-Rey à la présidence du Conseil fédéral. Le PS la félicite pour son élection et lui souhaite beaucoup de succès et de satisfactions dans l’exercice de son mandat. « Micheline Calmy-Rey veut une Suisse sociale, moderne et ouverte sur le monde », relève le président du PS  Christian Levrat. « Au Conseil fédéral, elle s’engage pour l’ensemble de la population et non les intérêts d’une minorité. Lorsque c’est nécessaire, elle fait preuve de diplomatie et – au besoin – s’exprime avec courage et détermination. Lors de sa deuxième présidence, elle représentera à nouveau la Suisse avec dignité ». Il est par ailleurs à souligner que les partis du centre-droit ont interprété une partition singulièrement hypocrite ce mercredi. Leur manifestation de mauvaise humeur est ainsi significative du peu de cas qu’ils font des principes de la concordance et de la prise en compte des opinions et positions divergentes.

Alors qu’elle figurera prochainement à l’ordre du jour du Conseil national, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a consacré une bonne partie de sa séance hebdomadaire à la 6^ème révision de l’AI. Pour notamment condamner la volonté – exprimée en Commission – de supprimer les rentes octroyées à la suite d’incidents du type « coup du lapin » ainsi qu’à d’autres souffrances  d’ordre psychique. Pour le Groupe socialiste, de telles décisions iraient à l’encontre des principes même de la sécurité sociale et de la solidarité. Il s’opposera résolument à toute tentative de réduction des rentes au détriment des personnes atteintes dans leur santé qui seraient alors les seules à faire les frais de cette nouvelle révision.

A l’image de la majorité du Parlement, celle du Conseil fédéral considère manifestement que la protection de la population face à la violence des armes – à commencer par les familles – ne constitue pas une priorité malgré le fait que 300 personnes perdent la vie chaque année dans notre pays. Pourtant, toutes les études sur le sujet sont unanimes: la disponibilité des armes est un facteur essentiel du passage à l’acte, qu’il s’agisse de meurtre ou de suicide. Cette volonté politique défaillante à légiférer dans ce domaine confère ainsi une importance toute particulière à ce que la population se prononce le 13 février prochain en faveur de l’initiative « Pour la protection face à la violence des armes ». Le texte poursuit 3 objectifs majeurs : sortir les armes militaires des placards pour les confiner dans des locaux sécurisés de l’armée, la création d‘un registre national et l’organisation d’un ramassage systématique des armes inutilisées tout en établissant de nouveaux principes justificatifs des besoins comme des capacités des détenteurs d’arme à feu. Seul un oui déterminé à cette initiative permettra de réduire concrètement et rapidement les risques aujourd’hui encourus.