Communiqués 2010

Si le différend entre la Suisse et la Libye s’est finalement réglé plutôt positivement pour notre pays, le rapport publié aujourd’hui par la Commission de gestion du Conseil des Etats souligne l’insigne faiblesse dont le gouvernement a fait preuve dans la gestion de cette crise diplomatique. A commencer par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz qui, dans la phase la plus délicate de l’affaire, n’a fait preuve ni de la dextérité nécessaire, ni des qualités de leadership qu’on était en droit d’attendre de sa part. Autre révélation particulièrement préoccupante: le fait que le gouvernement ne soit visiblement pas en mesure de garder secrètes des informations aussi explosives que confidentielles. Le rapport critique par ailleurs le manque flagrant de collégialité et l’insuffisance des échanges d’informations au sein du Conseil fédéral, témoignant ainsi de lacunes inquiétantes quant à son fonctionnement. En tant que collège, le Conseil fédéral doit donc absolument tirer les leçons qui s’imposent de cet épisode particulièrement maladroit.

Réuni dans le cadre de sa séance préparatoire hebdomadaire, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a notamment procédé à une analyse des résultats des dernières votations fédérales. Pour en conclure qu’il était impératif de rediscuter du déséquilibre évident du financement des partis comme des campagnes politiques. Il considère, par exemple, que l’engagement sans précédent d’economiesuisse et des partis que soutient cette association faîtière constitue une dérive évidente du système dans la mesure où il n’est pas envisageable que le seul budget d’une campagne puisse peser aussi fortement sur son issue. Le PS a ainsi planché sur une interpellation à ce sujet et proposera aux bureaux des deux Chambres fédérales de lui accorder un caractère d’urgence. Toujours dans le droit fil du résultat de cette votation, le PS estime nécessaire de poursuivre son engagement en faveur de la justice fiscale. Raison pour laquelle il soutient l’introduction d’un impôt national sur les successions. Par ailleurs, le Groupe socialiste s’est préoccupé de la création d’une bulle spéculative immobilière comme de la persistance d’un franc fort qui pénalise tant le rétablissement que la croissance de l’économie helvétique. Deux sujets dont le PS appelle également le Conseil national et le Conseil des Etats à se saisir au plus vite.

Le PS Suisse déplore profondément l’acceptation de l’initiative sur le renvoi alors qu’il a toujours estimé que ce texte viole sciemment les droits humains et les principes élémentaires de la Constitution. Le PS considère particulièrement problématique que des initiatives soient soumises en votation alors qu’il est établi qu’elles ne pourront pas ou alors seulement partiellement être mises en œuvre dans la mesure où elles contreviennent au droit international impératif ou à la Constitution. Il juge également que le manque de détermination des partis dits du centre-droit et des milieux qu'ils représentent est à l'origine du succès de l'UDC.

Le résultat de ce dimanche constitue incontestablement une occasion manquée de rétablir la justice fiscale. Seul, pour ainsi dire, à militer en faveur de l’initiative « Pour des impôts équitables » face à une campagne adverse dotée de plusieurs millions de francs et d’une mauvaise foi confondante, le PS juge que, dans ces conditions, le score de son initiative est plutôt satisfaisant dans la mesure où il dépasse largement le socle électoral de gauche. Il doit en outre être considéré comme un mandat, adressé au PS comme aux autres formations, de poursuivre leurs projets de réformes.

Deux mois après l’annonce d’une nouvelle explosion des primes d’assurance-maladie, la majorité de droite des Chambres fédérales n’a visiblement pas encore saisi toute l’importance de cet enjeu pour le pouvoir d’achat des familles en particulier et de la population suisse en général. Ainsi, alors qu’il est essentiel de renforcer les mesures susceptibles de faire baisser les coûts de la santé, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats – dans le cadre son examen du projet de managed-care - s’est laissé instrumentaliser par le lobby des assurances et vient de revenir sur l’obligation faite à ces dernières d’offrir à leurs assuré-e-s au minimum un réseau de soins intégrés. Cela revient à faire payer 15% au lieu de 5% de participation aux personnes qui ne pourront pas choisir un tel  réseau, ce qui risque d’être particulièrement le cas dans les régions périphériques. Le PS déplore vivement cette décision dont il attend du plénum qu’il la corrige durant la session d’hiver. Il la considère comme une véritable provocation susceptible de remettre en cause le fragile compromis trouvé jusqu’ici.

Maires, syndics et président-e-s de nos villes respectives, nous ne craignons pas la compétition. Et si nous rejetons le principe d’une harmonisation fiscale globale, nous plaidons pour une saine concurrence, qui ne dépasse pas certaines bornes.

Les principaux objets de la session d’hiver figurent, en cette fin de semaine, à l’ordre du jour de la séance préparatoire du Groupe socialiste. A commencer par le budget 2011 à propos duquel le PS entend bien apporter des correctifs majeurs tout s’engageant avec détermination contre de nouvelles mesures d’économie qui ne reposent sur aucun fondement. A ce titre, la volonté des partis de droite de réduire de 100 millions de francs les crédits alloués à l’aide au développement sont totalement inacceptables. Par ailleurs, au vu de l’augmentation continuelle des primes d’assurance-maladie, le Groupe socialiste plaidera avec conviction pour que des moyens supplémentaires soient affectés à leur subventionnement.

Responsables de PME réuni-e-s au sein du réseau du PS, nous sommes particulièrement bien ancrés dans nos communes et nos régions. Raison pour laquelle nous n’envisageons pas de déménager dans un canton fiscalement plus avantageux à seule fin d’optimiser à court terme notre facture d’impôt. En, revanche, nous ne pouvons pas admettre que celles et ceux qui ne se prêtent pas à ce tourisme fiscal soient prétérités par une hausse d'impôt ou la réduction des prestations des collectivités publiques.

A une dizaine de jours du scrutin du 28 novembre, les dernières enquêtes d’opinion confirment que le rejet de l’initiative aussi arbitraire que discriminatoire de l’UDC sur le renvoi rien d’une utopie. Ainsi qu’il l’a déjà indiqué, le PS entend donc tout mettre en œuvre pour faire échouer un texte qui viole sciemment le droit international et les principes élémentaires de la Constitution. C’est à cette tâche comme au rejet d’un contre-projet - qui n’est rien d’autre qu’une transcription en termes « juridiquement corrects » de l’initiative de l’UDC - qu’il invite ses membres et sympathisant-e-s à accorder leur priorité. Pour le PS, le contre-projet confirme les intentions du texte de l’UDC dans la mesure où il vient cautionner l’impression que les problèmes rencontrés avec les criminels étrangers ne peuvent être résolus dans le cadre du droit actuel. Pourtant, des centaines de délinquants sont expulsés chaque année. Aujourd’hui déjà, le renvoi de touristes criminels et la révocation des autorisations de séjour sont des mesures possibles et pratiquées. En conséquence, le PS Suisse appelle instamment la population à glisser - sur ces deux objets - un double NON dans les urnes le 28 novembre.

Le nouveau sondage publié, ce mercredi, par la SSR vient confirmer qu’une majorité de la population suisse ne souscrit pas aux privilèges accordés à une minorité. 46% contre 39 souhaitent ainsi que la justice fiscale soit enfin rétablie sur l’ensemble du pays. Malgré la mauvaise foi et les moyens apparemment illimités des adversaires de l’initiative socialiste « Pour des impôts équitables » dont le recours à la désinformation atteint des niveaux rarement égalés.