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Le PS Suisse exige l’abolition de l’imposition forfaitaire

Dans sa réponse à la consultation relative à la loi fédérale sur l’imposition d'après la dépense (impôt forfaitaire), le PS Suisse plaide avec détermination pour la suppression de ce dispositif qui favorise indument les riches personnes étrangères. Les propositions du Conseil fédéral sont totalement insuffisantes et seul un véritable changement de cap en en la matière est susceptible de rétablir la justice fiscale. D’ailleurs, après que le canton de Zurich y ait officiellement mis fin, plusieurs interventions aux Chambres fédérales et dans les cantons de même que des initiatives populaires visant cet objectif sont actuellement pendantes.

« L’imposition d’après la dépense est de moins en moins acceptée par la population et à juste titre puisque la taxation forfaitaire contrevient aux principes constitutionnels de l’égalité devant l’impôt et de l’imposition selon la capacité économique et financière », relève ainsi le président du PS Suisse Christian Levrat en préambule à la réponse socialiste.

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