Pour le groupe socialiste, le bilan de la session d’hiver est mitigé
La première session de la nouvelle législature était surtout marquée par l’élection du Conseil fédéral qui, du point de vue du PS, peut être jugée positivement. Outre ce grand succès, le bilan du PS est mitigé. Ainsi, et malgré la décision du Tribunal fédéral, pas plus tard qu’aujourd’hui, le Conseil national a laissé échapper l’occasion de corriger les fautes commises lors de la réforme de l’imposition des entreprises II et de limiter au moins partiellement les pertes se montant à des milliards de francs. La majorité bourgeoise de la chambre basse n’a malheureusement pas accepté deux motions qui auraient permis de limiter plus fortement les dividendes libérés de l’impôt.
Une bonne avancée : L’engagement du PS pour une loi efficace sur le CO2 a été couronné de succès. Les chambres fédérales ont en effet reconnu les signes du temps et mis en route une politique climatique qui sert tant l’environnement que l’économie. De même, on peut se réjouir que la volonté de sortir du nucléaire et d’entamer un changement de la politique énergétique ait été confirmée lors de la session d’hiver.
Une réjouissance : l’entrée en matière nette sur la convention d’interdiction des mines antipersonnelles a été un autre point fort de cette session. Les bases sont ainsi posées pour que la Suisse s’engagera dorénavant également au niveau international pour mettre un terme à ce fléau tuant notamment des civils innocents. Et dernier succès pour le PS : la volonté du Conseil national d’introduire enfin une juridiction constitutionnelle afin que les lois fédérales puissent également être contrôlées quant à leur conformité avec notre constitution.
Une goutte d’amertume pour le PS est le démantèlement prévu par le deuxième volet de la sixième révision de l‘AI traitée au Conseil des Etats. La correction des rentes pour enfants des rentières et rentiers de l’AI est particulièrement choquante. En effet, ces rentes devraient être réduites de 40% à 30%. Et même si lors de la session extraordinaire sur le franc fort, le Conseil national a laissé échapper l’occasion de créer un fonds pour les places de travail dépendant de l’exportation, on peut se réjouir qu’il ait donné un bon signal en acceptant le principe d’une révision de la loi sur les cartels permettant de corriger des différences de prix inacceptables.







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