Communiqués 2012

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un rapport sur les projets de réforme de la place financière suisse. Le PS salue cette volonté déclarée du Conseil fédéral de nettoyer la place financière suisse et d’amener les banques à cesser les transactions impliquant des fonds non déclarés. « Nous sommes satisfaits que le Conseil fédéral estime désormais indispensable de contraindre les banques à respecter une stratégie de l’argent propre au contenu sans équivoque », a déclaré le président du PS Christian Levrat. « L’expérience a clairement montré que la place financière n’a jamais eu ni les moyens, ni la volonté d’exercer un auto-contrôle sur ses activités. Nous attendons toutefois que les déclarations d’intention du Conseil fédéral soient suivies d’actes. » Le PS a toujours appelé les banques suisses à changer leur politique commerciale et à faire cesser l’omerta qui entoure les transactions impliquant des fonds issus de l’évasion fiscale. Tous les clients des banques devraient être tenus de faire une autodéclaration contraignante qui, dans les cas litigieux, serait vérifiée par les banques (« autodéclaration plus »). En l’absence de cette garantie, le Groupe socialiste, comme il l’a déjà annoncé depuis des semaines, refusera la modification de l’accord de double imposition avec les États-Unis.

Andy Tschümperlin (âgé de 49 ans), conseiller national du canton de Schwyz et vice-président du Groupe socialiste des Chambres fédérales reprend les rênes du Groupe socialiste des Chambres fédérales dès la prochaine session parlementaire du printemps. Il a déclaré : « Notre groupe parlementaire est très nombreux et il me tient à cœur que chacune et chacun y trouvent sa juste place. Je considère qu’il est important que notre groupe se présente comme une force politique unie prête à agir pour que nous puissions réaliser nos objectifs et faire pratiquer une politique dans l’intérêt du plus grand nombre et pas pour favoriser quelques privilégiés. » Andy Tschümperlin siège au Conseil national depuis 2007. En 2008, il est devenu vice-président du Groupe socialiste des Chambres fédérales. Comme parlementaire, il est membre de la commission des institutions politiques (CIP-N) et de la commission de gestion (CdG-N). Après l’élection d’Alain Berset au Conseil fédéral, qui était vice-président du groupe parlementaire, il s’agit maintenant de repourvoir également ce poste : cette vice-présidence sera assurée désormais par Anita Fetz, conseillère aux États du canton de Bâle et Roger Nordmann, conseiller d’État du canton de Vaud.

Une large alliance de personnalités issues des partis Les Verts, PBD, PCS, PDC, PEV, PLR, PS, UDC et UDF ainsi que le syndicat syndicom apportent leur soutien à la branche du livre et aux auteures et auteurs suisses dans la campagne en faveur de la Loi sur la réglementation du prix du livre (LRL). Cette loi permet de conserver des librairies de qualité et une grande diversité de l’offre livresque partout en Suisse. Par cette loi, le Parlement a créé une base solide impliquant l’ensemble du commerce du livre. Elle tient compte du double caractère du livre en tant qu’objet commercial mais aussi culturel et permet de conserver en Suisse des emplois hautement qualifiés.

A  en croire la grille tarifaire présentée ce vendredi par l'Union des transports publics (UTP), emprunter les transports publics coûtera en moyenne 5,7% plus cher dès décembre de cette année. Une hausse qui touchera tout particulièrement les détenteurs d’abonnements généraux ou à demi-tarif et qui ne sera pas sans conséquence sur l’attractivité de moyens de transports dont les avantages économiques et écologiques ne sont plus à démontrer. Comme l’indique l’UTP, cette hausse fait suite à l’annonce, par le Conseil fédéral, d’une augmentation de 200 millions de francs du prix du sillon facturé aux compagnies de chemins de fer. Le PS déplore profondément qu’une décision de cette ampleur ait été prise par voie d’ordonnance, échappant ainsi à l’arbitrage du Parlement. Et ce d’autant plus que les débats relatifs au financement global des infrastructures ferroviaires n’ont pas encore été menés. Dans ce cadre, le PS s’engagera avec détermination pour empêcher que les usagers ne se retrouvent seuls à payer la facture. La Confédération, de même que les entreprises privées doivent ainsi absolument être mises à contribution. Pour le PS, il faut également renchérir les coûts d’utilisation du réseau routier afin d’éviter un transfert inéluctable du rail à la route. Raison pour laquelle il soutient l’initiative populaire « pour les transports publics » qui prévoit un modèle alternatif de financement de leurs infrastructures sans adaptation à la hausse des tarifs.

C’est avec satisfaction que le PS a pris connaissance du résultat de la dernière séance de la Commission des Affaires juridiques du Conseil national. Celle-ci a en effet dégagé une solution de compromis en se prononçant en faveur d’une imposition des salaires élevés comparable à celles qui frappe les bénéfices des entreprises. Pour le PS, ce nouveau contre-projet direct à l’initiative « contre les rémunérations abusives » démontre bien que, loin de s’épuiser, la lutte contre les salaires excessifs se poursuit activement. En ce qui le concerne, il soutiendra tant l’initiative populaire que le contre-projet direct, en plénum comme devant le peuple.

Le PS est tout sauf prêt à soutenir un aménagement à l’accord de double imposition avec les États-Unis sans garantie que la place financière suisse rompe enfin avec des pratiques d’un autre temps. Il n’est ainsi pas admissible d’envisager d’adapter le droit suisse dans le seul objectif de sauver la peau de banquiers helvétiques qui se sont toujours considérés intouchables. Le cas Wegelin, comme les interventions, ces derniers jours, de différents représentants de la place financière, sont autant d’indicateurs que les établissements financiers n’ont tiré aucune leçon de l’affaire UBS et de ses conséquences. Au contraire, les belles promesses relatives à la volonté de tirer un trait sur le passé et d’introduire une véritable stratégie basée exclusivement sur l’argent propre sont – jusqu’ici – restées lettre morte. Pour le PS, c’est inadmissible : cette stratégie doit enfin entrer en vigueur pour que la Suisse dispose enfin d’une place financière à la hauteur de sa réputation.

Deux parlementaires socialistes ont fait part de leur intérêt à l’issue, hier, du délai de candidature à la présidence du Groupe socialiste des Chambres fédérales. Il s’agit de la conseillère nationale zurichoise Jacqueline Fehr et du conseiller national schwytzois Andy Tschumperlin. Le Groupe les départagera, les 17 et 18 février prochains, lors de sa séance préparatoire de la session de printemps. De son côté, le conseiller national vaudois Roger Nordmann se présentera à la vice-présidence. Quant la délégation socialiste au Conseil des Etats, elle s’est déterminée sur la succession d’Alain Berset pour la représenter à la vice-présidence du Groupe. C’est la conseillère aux États bâloise Anita Fetz qui accède à cette fonction. Réuni en cette fin de semaine à Fribourg, le Groupe socialiste y a tenu son traditionnel séminaire de début d’année. Durant ces deux jours, il a traité de ses projets et priorités de la législature dans le cadre d’ateliers consacrés à la politique sociale, économique et énergétique. Les parlementaires se sont tout particulièrement attachés aux futurs enjeux qui attendent le Département de l'Intérieur de même qu'à la suite de la procédure relative à la mise en oeuvre de l'initiative Cleantech. Ce séjour aura également été l’occasion de recevoir une délégation de socialistes fribourgeois, pour évoquer notamment la campagne en vue de l’élection complémentaire au Conseil des États du 11 mars prochain. Une campagne à l'issue de laquelle le PS entend bien voir Christian Levrat succéder à Alain Berset. 

Comparativement à l’inquiétude que génère, sur le plan international, la question des dettes publiques et des charges qu’elles pourraient représenter pour les prochaines générations, la Suisse semble relativement épargnée. C’est que, partout ailleurs, les États ont vu exploser leur endettement suite à la crise économique et financière de 2008 tandis qu’en Suisse, il décroit depuis 2003. Une situation due, en partie, à l’introduction du frein à l’endettement sur le plan fédéral. Reste que cet instrument a son revers comme le souligne une étude de l’Institut pour la macroéconomie et la recherche conjoncturelle (IMK) de la fondation Hans Böckler de Düsseldorf. Mandatés par le Groupe socialiste des Chambres fédérales, les experts financiers allemands constatent ainsi que la politique financière fédérale a longtemps profité d’une bonne conjoncture tandis que les investissements publics étaient simultanément négligés.

C’est avec autant d’étonnement que de déception que le PS a pris acte du rejet, ce mercredi, de son initiative «Cleantech» par le Conseil fédéral qui n’a, en outre, pas jugé nécessaire d’y opposer un contre-projet direct ou indirect. Étonnement parce qu’après avoir pris la décision de principe de sortir du nucléaire, on aurait pu penser que le gouvernement allait saisir toutes les options permettant de franchir le pas progressivement et de manière coordonnée. Déception parce qu’il semble qu’une fois de plus, les projets sont jugés en fonction de leur provenance plutôt que de leurs objectifs. Au risque de laisser passer une bonne occasion d’élaborer une véritable politique énergétique d’avenir.

Le PS salue les décisions prises ce mardi par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) qui vont dans le sens des dernières interventions socialistes sur les armes. Il en va ainsi du feu vert aux derniers détails relatifs à la ratification, par notre pays,  de la Convention d’Oslo contre les armes à sous-munitions. Les bases sont ainsi posées pour que la Suisse s’engage dorénavant au niveau international pour en finir avec un fléau dont les principales victimes sont des civils innocents. Le PS se félicite également que la majorité de la CPS-N ait pris conscience qu’il était urgent de prendre des mesures afin de prévenir l’usage abusif d’armes d’ordonnance. Notamment en soutenant le principe d’une meilleure collaboration des autorités militaires, civiles et judiciaires tant au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Seul bémol: le fait qu’il faille - malheureusement - que les évènements tragiques se multiplient pour susciter enfin une réaction politique. Pour sa part, le PS entend bien poursuivre, avec détermination et à tous les niveaux, son engagement en faveur d’une protection maximale de la population contre la violence des armes.