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Se préparer d’urgence à l’échange automatique d’informations

Le PS a pris acte du rejet, par la Chambre des Länder allemands, de l’accord fiscal passé avec la Suisse. Et pour le président du PS Suisse Christian Levrat, « même si le traité devrait être repêché, ces prochains jours, par la commission de médiation, ce type d’accord ne manquera pas de conduire notre pays dans une impasse ». Notamment parce que le Conseil fédéral va devoir prochainement, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi fiscale américaine « FATCA », négocier voire même se retrouver contraint à accepter le principe d’un échange automatique d’informations avec le fisc américain. Nul doute qu’il sera ensuite particulièrement difficile de justifier la non-application d’un même dispositif avec l’Union européenne.

Pour le PS, la Suisse peut encore décider de son propre chef comment se sortir de cette situation délicate. Pour autant qu’elle saisisse l’occasion de mener une démarche proactive avec l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations. Avec, pour objectif, de mettre un terme définitif aux différends récurrents relatifs au secret bancaire. Il conviendra, en outre, de négocier des délais transitoires, de légaliser les actifs non imposés appartenant à la clientèle existante et de prévoir l’ouverture réciproque des marchés dans le secteur des services financiers. C’est la seule manière de contraindre la place financière helvétique à fournir des services aussi efficaces qu’intègres à tout le monde plutôt que de persister à miser sur la soustraction fiscale pratiquée par une minorité aisée.

Si les institutions politiques se décident à agir, l’échec de l’accord fiscal avec l’Allemagne et la mise en œuvre du « FATCA » peuvent représenter une chance pour notre pays. Dans le cas contraire, il faut s’attendre à un retour de boomerang. Les affaires des receleurs de données volées vont devenir toujours plus florissantes et – d’ici peu – la Suisse devra se résoudre à accepter les nouveaux standards internationaux sans avoir pu conforter ses positions dans le cadre de négociations.

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