Une politique financière dans l’intérêt des générations futures passe par l’augmentation des investissements publics et la révision du frein à l‘endettement
Comparativement à l’inquiétude que génère, sur le plan international, la question des dettes publiques et des charges qu’elles pourraient représenter pour les prochaines générations, la Suisse semble relativement épargnée. C’est que, partout ailleurs, les États ont vu exploser leur endettement suite à la crise économique et financière de 2008 tandis qu’en Suisse, il décroit depuis 2003. Une situation due, en partie, à l’introduction du frein à l’endettement sur le plan fédéral. Reste que cet instrument a son revers comme le souligne une étude de l’Institut pour la macroéconomie et la recherche conjoncturelle (IMK) de la fondation Hans Böckler de Düsseldorf. Mandatés par le Groupe socialiste des Chambres fédérales, les experts financiers allemands constatent ainsi que la politique financière fédérale a longtemps profité d’une bonne conjoncture tandis que les investissements publics étaient simultanément négligés.
C’est que, selon leurs conclusions, le frein à l’endettement échoue à remplir un de ses principaux objectifs, à savoir la préservation des intérêts des générations futures. La règle qui postule l’impossibilité d’un endettement structurel net est incompatible avec le principe de l’équité entre générations. L’étude souligne ainsi que la Confédération rechigne à consentir d’importants investissements publics: « en comparaison internationale, le développement des investissements publics en Suisse est plutôt famélique et génère bien des inquiétudes. Si cette tendance se poursuit, on peut craindre - à moyen terme - un affaiblissement marqué du potentiel de croissance de l’économie suisse, ce qui entraînerait une vraie charge pour les générations à venir ». Les auteurs suggèrent, dès lors, un changement de paradigme dans la politique fédérale des finances afin de renforcer sa marge d’action sur le plan conjoncturel, mais aussi les investissements publics. A cet effet, il faut apporter des modifications institutionnelles au frein à l’endettement:
- Dans l’intérêt des générations futures et pour renforcer les investissements publics, il convient que ces derniers – conformément à la règle d’or – échappent au frein à l’endettement, tout en sachant qu’il faut encore trouver la définition exacte des investissements pouvant bénéficier de ce régime.
- Pour renforcer la capacité d’agir sur la politique conjoncturelle, il ne faut pas hésiter à extraordinaires de soutien à la conjoncture et, le cas échéant, étendre le délai nécessaire au refinancement via le compte d’amortissement.
- Si, malgré la mise en œuvre des mesures de limitation proposées, il s’avérait nécessaire de diminuer le déficit budgétaire de manière pro-cyclique ou si les mécanismes de financement préconisés devaient un jour dépasser le besoin réel en investissements publics, il faudrait alors corriger le tir en augmentant les impôts ou taxes ou en diminuant les dépenses.
Si les auteurs admettent qu’il est indispensable d’évaluer constamment l’efficience de l’Etat afin de l’améliorer, « il n’en demeure pas moins qu’on doit se demander jusqu’à quand la Suisse pourra éroder son potentiel sans diminuer l’approvisionnement de base en biens et prestations publics. En comparaison internationale, l’Etat suisse est déjà particulièrement pingre et notre pays affiche depuis des années un taux de croissance des plus modestes s’agissant de ses dépenses ». En conséquence, tout allégement nécessaire du déficit budgétaire et toute augmentation des investissements publics devrait être financé par une augmentation des perceptions plutôt qu’une diminution des dépenses.
L’étude ainsi que tous les documents remis à l’occasion de cette conférence de presse figurent sur le site Internet du PS Suisse à cette adresse.
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