Loi sur la nationalité: la droite persiste à construire des barricades

Le PS Suisse déplore profondément  que la majorité de droite de la Commission des Institutions politiques ait jugé utile d’instrumentaliser le débat sur la Loi sur la nationalité, à seule fin de conforter son profil extrémiste s’agissant des droits  des personnes étrangères. Le projet du Conseil fédéral introduisait pourtant plusieurs dispositions favorables à la naturalisation des étrangers de 2^ème et 3^ème génération, notamment en raccourcissant des délais totalement disproportionnés en comparaison avec les modalités en vigueur sur le plan européen et, par ailleurs, incompatibles avec l’essor actuel de la mobilité professionnelle. Au lieu de s’y rallier, la majorité de la Commission s’est attachée à neutraliser ces progrès indispensables et à introduire de nouveaux durcissements qui rendent, en l’état, la législation encore plus restrictive. Le PS ne peut y souscrire et appelle le Conseil des États à corriger cette nouvelle mouture. Que ce soit en abandonnant l’exigence d’un permis C pour toute demande de naturalisation, en fixant à 8 ans maximum le délai d’établissement ou encore en renonçant à supprimer le principe voulant que, dans le calcul du temps de résidence, celui passé entre dix et vingt ans révolus dans notre pays compte double.