Or de la BNS: préserver la fortune et la démocratie !

«Répartir ce patrimoine exceptionnel sans nouvelle disposition légale spécifique revient à spolier les générations futures». C'est ce qu'a déclaré le président du Parti socialiste suisse Hans-Jürg Fehr devant les médias à propos des réserves excédentaires de la Banque nationale. Lors de cette conférence de presse, le PS a présenté un avis de droit qui conclut sans équivoque que le Conseil fédéral violerait les principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs s’il acceptait de répartir les 21 milliards de francs résultant de la vente d’or sans base juridique. En ce qui concerne les rendements de cette fortune extraordinaire, l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS» demeure la solution la plus opportune mais aussi la plus démocratique. Si le PS demeure ouvert au dialogue quant à un éventuel contre-projet, il refusera tout dispositif qui ne garantirait pas à l’AVS une part substantielle de ces montantsA plusieurs reprises et notamment en s’adressant, en 2002, au corps électoral, le Conseil fédéral a fait savoir qu’il souhaitait que la répartition de l’or excédentaire relevait d’une décision démocratique aussi bien au plan constitutionnel que législatif. Ce n’est que récemment que, sous la pression politique des cantons, le ministre des finances, puis la majorité du Conseil des Etats ont brusquement changé d’opinion. Si le gouvernement devait suivre leur avis et choisir de répartir les réserves d’or excédentaires selon la clé en vigueur pour les recettes courantes (1/3 à la Confédération, 2/3 aux cantons), il trahirait ses promesses, s’exposant à une plainte socialiste auprès de la commission de gestion du Parlement. C’est que l’avis de droit du professeur Philippe Mastronardi, mandaté par le PS est sans équivoque: assimiler la fortune de la BNS aux bénéfices ordinaires revient à violer les principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs. Par ailleurs, le PS est d’avis que l’initiative populaire «Bénéfices de la Banque nationale pour l’AVS» qui devrait être soumise au peuple cet automne propose un modèle de répartition des rendements de cette fortune dont profiterait toute la population. S’il ne ferme pas la porte à un contre-projet, le Parti socialiste ne s’y ralliera que dans la mesure où le nouveau dispositif garantira à l’AVS une part substantielle des bénéfices ordinaires de la BNS et des rendements de la fortune extraordinaire.Pour le PS, les propositions de l’initiative COSA ont l’avantage de mettre en place un financement complémentaire durable qui profiterait à toutes les générations. La fortune de la BNS appartenant aux habitants de ce pays, en redistribuer une partie en faveur du premier pilier de la prévoyance vieillesse relève de la plus élémentaire justice sociale.