01.04.2008 | Bea Heim, conseillère nationale (SO)
Le Conseil fédéral doit-il ou non s’exprimer pendant une campagne de votation ? Les auteurs de l’initiative – qui se désignent eux-mêmes comme étant « des citoyens pour les citoyens » – veulent museler le Conseil fédéral en lui interdisant de prendre la parole avant une votation fédérale. À l’exception des explications publiées dans la brochure d’information officielle, le Conseil fédéral ne serait plus autorisé qu’à faire « une brève et unique information à la population ». Sous la bannière propagandiste de la « souveraineté populaire », ces milieux, qui veulent interdire au Conseil fédéral toute apparition publique ou information objective, toute interview ou toute possibilité de rectifier des informations fausses, se décrivent volontiers comme les « seuls vrais gardiens de la démocratie ».
La machine de propagande des partisans de l’initiative s’est déjà mise en route: « Il faut enfin que le peuple ait la parole ! », s’exclamait ainsi un vieil homme en me tendant un tract, au premier beau jour de ce printemps. Je lui ai alors expliqué qu’en réalité, cette initiative voulait interdire au Conseil fédéral de s’exprimer pendant les campagnes électorales. Le gouvernement ne pourrait plus assurer la transparence en rectifiant informations fausses, contrevérités ou chiffres manifestement erronés. Après mes explications, consterné, le vieil homme remballa ses tracts. Il ignorait que l’initiative portait sur cela et, dans ces conditions, il ne pouvait en aucun cas la défendre, car le danger d’assister à des campagnes ciblées de désinformation massive lui paraissait beaucoup trop grand.
On ne peut que lui donner raison. C’est exactement sur ce point précis du barrage fait à la libre formation de l’opinion publique que réside le principal danger de cette initiative. Cette dernière fait véritablement entrer le loup dans la bergerie, car elle permettrait à des groupes financiers puissants de dominer l’opinion publique en menant des campagnes mensongères à large échelle, sans qu’aucune instance impartiale ne puisse mettre les choses au point dans le sens de la majorité démocratiquement exprimée par le Parlement. Or, il est du devoir des autorités de pouvoir intervenir pour corriger des allégations fausses diffusées lors de campagnes de votation et pour rétablir les faits. Dans ce cas, les autorités doivent assumer leur devoir essentiel d’information du corps électoral, dans l’intérêt de la libre formation de l’opinion publique.
Il ne s’agit pas seulement de tolérer ce type d’engagement du Conseil fédéral avant une votation populaire : les électrices et les électeurs comptent sur un tel engagement. Quand des milieux financièrement forts mènent des campagnes intensives sur un plan purement émotionnel, il est impensable que les autorités restent les bras croisés en se contentant du service minimum que constitue la publication d’une brochure explicative officielle. Si, comme le veut cette initiative, nous devions un jour laisser le champ libre aux seules puissances financières, ce serait la fin de la libre formation de l’opinion publique. Nous deviendrions alors les fossoyeurs la démocratie. – Cette initiative soutenue par l’UDC augmente encore la force de frappe propagandiste des milieux financièrement les plus puissants, leur laissant la voie libre pour instrumentaliser la démocratie à leur profit. C’est profondément antidémocratique, et c’est incontestablement dangereux.
Il va de soi que le Conseil fédéral ne saurait faire n’importe quoi pendant une campagne de votation. Mais il existe déjà des directives internes à ce propos à l’intention du Conseil fédéral et de l’administration. Le Parlement a d’ailleurs durci ces directives et en a fait une loi. Ce contre-projet indirect est largement suffisant. Quant à l’initiative, ses effets dépasseraient de loin l’objectif officiellement visé. En revanche, elle n’apporte aucune solution à un certain nombre de problèmes bien réels de notre démocratie.
Ainsi, on peut se demander pourquoi cette initiative, qui prétend promouvoir la démocratie, ne prévoit aucun mécanisme de contrôle ni aucune transparence pour les agissements des cercles particuliers qui peuvent investir des millions et des millions dans des campagnes. Il est clair en tout cas que ces milieux ne jouissent pas d’une plus forte légitimité démocratique que le Conseil fédéral. Rappelons-nous par exemple les millions de francs (prélevés sur les primes des assuré-e-s) dépensés par les caisses maladie via santésuisse, lors de la votation contre la caisse maladie unique et sociale. Si les auteurs de l’initiative « muselière » avaient vraiment à cœur la défense de la démocratie et la libre formation de l’opinion publique, ils auraient aussi dû prévoir une obligation de transparence et des plafonds pour les dépenses de campagne.
L’initiative revient en fin de compte à mettre le corps électoral sous tutelle, en le privant d’un certain nombre d’informations indispensables. Le Conseil fédéral et l’administration fédérale n’auraient même plus le droit de répondre aux questions qui leur seraient posées.
Pour sa part, le PS entend bien protéger la libre formation de l’opinion publique et promouvoir une démocratie vivante, informée et transparente. Le PS est d’ailleurs le seul parti qui s’engage depuis toujours en faveur d’un renforcement effectif des droits populaires et d’un fonctionnement optimal de la démocratie. Il ne peut donc que rejeter, en toute logique et de manière résolue, l’initiative dite « muselière ».
