15.12.2009
Le ministère public zurichois refuse d’examiner le rôle de Marcel Ospel et Peter Kuhrer dans la débâcle de l’UBS. Les incitations et l’assistance aux infractions contre le droit fiscal, les stratégies à haut risque et la débâcle de l’UBS resteront donc inexpliquées – l’administration des preuves est de toute évidence au-dessus des compétences du ministère public. «La justice refuse de faire son travail!», tonne le président du PS Christian Levrat, qui a déposé une plainte au nom du PS Suisse contre les anciens directeurs de l’UBS. «L’UBS, qui s’est fourvoyée dans les affaires américaines sous Ospel et Kurer, n’a pu être sauvée que grâce à un appui financier considérable de l’Etat et des contribuables suisses. Ce refus d’enquêter sur les plaintes contre les responsables est absolument scandaleux.»
Le PS Suisse a déposé le 14 août une plainte pénale auprès du ministère public du canton de Zurich. Les accusations de gestion déloyale et d’assistance à la fraude fiscale n’ont toujours pas été démenties. Les affirmations du ministère public zurichois selon lesquelles «il n’y a aucun soupçon relatif à une quelconque action punissable», sont incompréhensibles.
Par ailleurs, cette décision que le ministère public a prise aujourd’hui révèle un flou juridique. Il est inimaginable que l’assistance à des délits fiscaux dans un pays tiers ne soit pas punissable en Suisse. Si des cadres UBS aux Etats-Unis ont incité leurs clients à dissimuler des fonds au fisc au travers de sociétés écrans fictives ou dans des places financières offshore, s’ils n’ont pas hésité à employer des méthodes dignes des services secrets pour entrer sur le territoire américain, ces délits doivent pouvoir être poursuivis, car en définitive, c’est la Suisse qui en subit les conséquences.
Cette lacune de la loi, Peter Pellegrini l’avait déjà dénoncée au ministère public zurichois. C’est pourquoi le PS va rédiger une intervention parlementaire pour pallier à cette insuffisance.
