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Initiative « Pour un droit de la nationalité moderne »

Il est temps d’augmenter la démocratie ! 

Plus d’un quart de la population résidant en Suisse ne dispose pas du passeport suisse, bien que de nombreuses personnes concernées soient nées et aient grandi en Suisse. L’initiative pour la démocratie veut changer cela : quiconque vit en Suisse doit pouvoir faire valoir un droit à la naturalisation. Pour cela, des critères objectifs de naturalisation doivent être définis. Les procédures arbitraires et vexatoires doivent appartenir au passé.

Signer l’initiative

Ce que demande l’initiative :

Un passeport suisse pour toutes celles et tous ceux qui vivent ici

La Suisse dispose de l’un des droits de naturalisation les plus restrictifs d’Europe. De ce fait, plus de deux millions de personnes paient des impôts, travaillent et vivent ici depuis des décennies, mais n’ont pas leur mot à dire dans le débat public. Il est temps de reconnaître ces personnes comme des membres à part entière de notre société.


Pour des critères justes contre les décisions arbitraires

Les grandes différences entre les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre conduisent à des inégalités de droit et à des décisions arbitraires. La naturalisation doit enfin se faire sur la base de conditions objectivement mesurables : doit avoir droit à la naturalisation toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale et qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée ni ne menace la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.


Pour une véritable démocratie

Le principe démocratique exige que les débats politiques soient menés sur un pied d’égalité. Un tel principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du quart restant. La démocratie exige que toutes les personnes concernées disposent des mêmes droits politiques. C’est ce que nous voulons obtenir avec cette initiative.


Garantir les droits fondamentaux

La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une expulsion et permet de voyager et de se déplacer librement – indépendamment de son statut de séjour. La citoyenneté permet une véritable participation et seule la citoyenneté garantit les droits fondamentaux et les droits humains.

Plus d’informations sur l’initiative dans nos publications

Initiative populaire fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »

La Constitution1est modifiée comme suit:
Art. 38, al. 2

2 Elle [la Confédération] légifère sur la naturalisation des étrangers.

A droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger:

  • qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans;
  • qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée;
  • qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et
  • qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.
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Tu as des questions concernant l'adhésion ou le formulaire d'adhésion ? Nous sommes à ta disposition pour t'aider.

Questions fréquentes

Le plus simple est de remplir en ligne le formulaire d’adhésion ci-contre.

Tu décides toi-même de l’engagement qui te convient le mieux.

  • Si tu as peu de temps, il n’y a absolument rien de mal à ce que ton engagement se limite au paiement de ta cotisation. Ceci nous aide aussi à construire une Suisse et un monde meilleurs.
  • La section à laquelle tu es affilié-e te demandera parfois, si tu as le temps, d’être présent-e sur stand, de récolter des signatures ou de participer à une action téléphonique. C’est toujours un plaisir lorsque nos membres s’engagent et s’impliquent – mais c’est bien sûr entièrement volontaire.
  • La plupart des sections organisent régulièrement des assemblées générales pour discuter de thèmes et d’activités politiques actuels. La participation à ces réunions est bien sûr également totalement volontaire. Mais c’est toujours une occasion d’y rencontrer de nouvelles personnes.
  • Si un thème te touche particulièrement, tu peux t’engager dans une commission thématique du PS Suisse ou de ton parti cantonal, ou encore dans l’une des sous-organisations telles que les Femmes socialistes, le PS Migrant-es, le PS 60+ ou le PS queer.
  • Il y a aussi souvent la possibilité d’assumer une fonction interne au parti, par exemple au sein du comité de ta section.
  • Si tu le souhaites discuter d’une candidature à une fonction publique, par exemple à la commission scolaire de ta commune, tu peux prendre contact avec ta section.

Afin de réaliser ses actions et son travail politique, le PS compte surtout sur l’engagement de ses membres. Mais la défense de nos valeurs nécessite aussi des moyens financiers.
Les cotisations des membres sont fixées, différemment, par les partis cantonaux et les sections locales et dépendent de ton revenu imposable. Nous suivons nos propres exigences politiques : celle ou celui qui gagne peu, paie peu, et celle ou celui qui gagne beaucoup, participe davantage aux coûts du parti et de sa politique.
En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.
Ces cotisations sont perçues annuellement.

Bien sûr ! Il n’est absolument pas nécessaire de posséder le passeport suisse pour pouvoir adhérer au PS.
Toute personne vivant en Suisse doit pouvoir participer aux débats politiques.

Tu as différentes possibilités de t’engager. Si tu veux être actif-ve au niveau local, adresse-toi à la section de ta commune de domicile.
C’est aussi le lieu le plus adapté pour t’engager dans une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, Commission scolaire, Commission sociale…)
Tu peux également faire valoir ton savoir et ton savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS recherche toujours des personnes désirant s’engager dans l’organisation du parti (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Il suffit de manifester ton intérêt aux responsables de ta section. C’est la section qui désigne les candidat-es du PS pour des fonctions publiques.
Ta section locale est souvent aussi le point de départ du processus de nomination interne au parti pour les candidatures au gouvernement cantonal (par exemple au Grand Conseil).

Aucune, excepté ta cotisation. Le partage de nos valeurs et de nos convictions est tout de même une condition préalable. Cela ne signifie pas pour autant de partager l’intégralité des positions du PS.

Les membres de la Jeunesse socialiste ont la possibilité d’adhérer gratuitement au PS jusqu’à l’âge de 26 ans. Une demande correspondante peut être envoyée par courriel à [email protected].

Les statuts du PS Suisse interdisent l’adhésion simultanée à plusieurs partis suisses.
Les doubles nationaux peuvent être membres du PS Suisse et d’un parti frère étranger, par exemple du SPD allemand ou du Partito Democratico italien. L’adhésion au PS Suisse est gratuite pour les membres de partis frères, pour autant qu’ils puissent prouver qu’ils versent une cotisation à un parti socialiste dans leur pays d’origine.

Oui, même à l’étranger, tu peux t’impliquer dans la politique en tant que membre du PS Suisse. Si tu es domicilié à l’étranger, tu deviens automatiquement membre du PS International.

Ce que t’offre le PS

Ce que tu peux attendre du PS.

Tu es proche de la politique : nous t’envoyons nos invitations, nos newsletters ainsi que notre magazine “Socialistes”. Tu peux réseauter avec des personnes partageant les mêmes idées que toi.

Tu peux apprendre des autres et apporter tes propres connaissances et compétences à différents niveaux au sein du parti.
Ensemble, créons un avenir meilleur !

Pas de démocratie sans formation. Nous te proposons des webinaires et des séminaires et nous t’offrons la possibilité d’acquérir des connaissances générales et d’échanger sur des thèmes politiques actuels.