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Initiative « Pour un droit de la nationalité moderne »

Il est temps d’augmenter la démocratie ! 

Plus d’un quart de la population résidant en Suisse ne dispose pas du passeport suisse, bien que de nombreuses personnes concernées soient nées et aient grandi en Suisse. L’initiative pour la démocratie veut changer cela : quiconque vit en Suisse doit pouvoir faire valoir un droit à la naturalisation. Pour cela, des critères objectifs de naturalisation doivent être définis. Les procédures arbitraires et vexatoires doivent appartenir au passé.

Ce que demande l’initiative :

Un passeport suisse pour toutes celles et tous ceux qui vivent ici

La Suisse dispose de l’un des droits de naturalisation les plus restrictifs d’Europe. De ce fait, plus de deux millions de personnes paient des impôts, travaillent et vivent ici depuis des décennies, mais n’ont pas leur mot à dire dans le débat public. Il est temps de reconnaître ces personnes comme des membres à part entière de notre société.

Pour des critères justes contre les décisions arbitraires

Les grandes différences entre les réglementations cantonales en matière de naturalisation et leur mise en œuvre conduisent à des inégalités de droit et à des décisions arbitraires. La naturalisation doit enfin se faire sur la base de conditions objectivement mesurables : doit avoir droit à la naturalisation toute personne qui vit légalement en Suisse depuis cinq ans, qui dispose de connaissances de base d’une langue nationale et qui n’a pas été condamnée à une peine privative de liberté de longue durée ni ne menace la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

Pour une véritable démocratie

Le principe démocratique exige que les débats politiques soient menés sur un pied d’égalité. Un tel principe est violé tant que les trois quarts de la population peuvent décider du quart restant. La démocratie exige que toutes les personnes concernées disposent des mêmes droits politiques. C’est ce que nous voulons obtenir avec cette initiative.

Garantir les droits fondamentaux

La citoyenneté ne se limite pas au droit de vote et d’éligibilité. Elle garantit la sécurité du séjour, protège contre une expulsion et permet de voyager et de se déplacer librement – indépendamment de son statut de séjour. La citoyenneté permet une véritable participation et seule la citoyenneté garantit les droits fondamentaux et les droits humains.

Plus d’informations sur l’initiative dans nos publications

Initiative populaire fédérale « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) »

La Constitution1est modifiée comme suit:
Art. 38, al. 2

2 Elle [la Confédération] légifère sur la naturalisation des étrangers.

A droit à l’octroi de la nationalité suisse sur demande tout étranger:

  • qui séjourne légalement en Suisse depuis cinq ans;
  • qui n’a pas été condamné à une peine privative de liberté de longue durée;
  • qui ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse, et
  • qui possède des connaissances de base dans une langue nationale.
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Questions sur l'adhésion

Tu as des questions concernant l'adhésion ou le formulaire d'adhésion ? Nous sommes à ta disposition pour t'aider.

Principales questions relatives à l’adhésion

Tu trouveras ci-après nos réponses aux fréquentes questions relatives à une adhésion.
Si tu n’y trouveras pas les renseignements souhaités, n’hésite pas à prendre contact. Nous nous réjouissons de ta prise de contact.

Le plus simple est de remplir dès maintenant le formulaire d’adhésion sur internet (à gauche).

Bien sûr ! Il n’est absolument pas nécessaire de posséder le passeport suisse pour pouvoir adhérer au parti.

Au PS, nous sommes d’avis que quiconque vit en Suisse, doit pouvoir donner son avis sur la politique suisse. S’il n’est pas encore possible de participer aux élections et/ou votations sans la nationalité suisse, tu peux, par contre, participer à l’élaboration de la politique défendue par le PS !

Il y a plusieurs niveaux et possibilités de s’engager au PS. Si tu veux être actif-ve au niveau local, l’engagement auprès de la section de ta commune de domicile ou de ton quartier est recommandé.

C’est aussi le lieu le plus adapté concernant ton engagement pour une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, commissions scolaires, services sociaux etc.)

Tu peux également faire valoir ton savoir et savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS est heureux de pouvoir accueillir des personnes désireuses de s’engager dans l’organisation du parti et ce, à tous les niveaux (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Le point de départ d’une candidature sera toujours ta section locale. Il suffit de manifester ton intérêt auprès des responsables de ta section. C’est la section qui nomme les candidat-es du PS aux fonctions publiques.
Ta section locale est également partie prenante, de façon souvent décisive, dans le processus de nomination interne au parti concernant les candidatures au gouvernement cantonal par exemple, ou au Grand Conseil.

Aucune, excepté ta cotisation. Il est souhaitable de partager nos valeurs et nos convictions. Ceci ne t’ oblige pas à partager l’intégralité des positions du PS.

Les membres JS ont la possibilité d’adhérer gratuitement au PS jusqu’à l’âge de 26 ans. Une demande correspondante peut être envoyée par courriel à [email protected].

Important à savoir

Ce que tu peux attendre du PS.

Tu es au plus proche de la vie politique : nous t’envoyons nos newsletters ainsi que notre magazine des membres « socialistes » six fois par an. Tu peux ainsi entrer en contact avec des personnes qui partagent tes idées.

Tu peux profiter des connaissances et compétences d’autrui et faire valoir et partager les tiennes, à différents niveaux au sein du parti. Ensemble, nous pouvons créer un avenir meilleur !

Pas de démocratie sans formation. Nous te proposons des webinaires et des séminaires passionnants sur des questions d’actualité et des sujets politiques brûlants.

La défense de nos valeurs nécessite des moyens financiers. Le PS, pour ses actions et son travail politique, compte surtout sur l’engagement de ses membres.
Les cotisations des membres sont fixées, différemment, par les partis cantonaux et les sections locales et dépendent de ton revenu imposable. Nous suivons nos propres exigences politiques : celle ou celui qui gagne peu, paie peu, et celle ou celui qui gagne beaucoup, participe davantage aux coûts du parti et sa politique.

En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.

Ces cotisations sont perçues annuellement.