En septembre, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le terrorisme. La loi n'est pas compatible avec les valeurs constitutionnelles de la Suisse. C'est pour cette raison que le PS Suisse, avec d'autres organisations, a lancé un référendum qui a aboutit avec près de 140'000 signatures : la population votera sur le sujet le 13 juin prochain !

Premièrement : la loi abolit la présomption d'innocence. On peut être placé en résidence surveillée jusqu'à 9 mois sans preuve sur de simples soupçons. Cela ferait de nous le premier et le seul pays occidental à connaître une telle privation arbitraire de liberté. Seule exception : Les États-Unis avec leurs camps à Guantanamo.

Deuxièmement : la loi viole les droits humains. Les mesures prévues par la loi ne sont pas ordonnées par un tribunal, mais par la police sur simple soupçon (aucune preuve requise). Cela viole, entre autres, la Convention européenne des droits de l'homme. Plus de 50 professeur-e-s de droit suisses ont adressé un avertissement urgent au Conseil fédéral concernant ces violations de la loi.

Troisièmement : des enfants pourront être emprisonnés. Les mesures peuvent être imposées aux enfants à partir de 12 ans (ou à partir de 15 ans en cas d'assignation à résidence) - sans décision de justice. Il s'agit d'une violation de la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, qui a valu à la Suisse de sévères critiques de la part de l'ONU.

En résumé : la loi sacrifie l'État de droit et la protection des droits humains à la lutte contre le terrorisme sans apporter plus de sécurité à la Suisse. Au contraire : le projet de loi crée de l'incertitude et de l'arbitraire. L'État de droit n'est pas négociable. La loi contre le terrorisme prévue est indigne de la Suisse.

La loi sera soumise au vote populaire le 13 juin 2021.

19. nov 2020