Le PS Suisse rejette l’initiative sur la justice. Notre système judiciaire a besoin d’une légitimité démocratique et de décisions équilibrées – pas de décisions aléatoires, pas d’arbitraire et pas de coups chances comme à la loterie.

Pourquoi la procédure actuelle est juste et adéquate.

  • Aujourd’hui, nos juges fédéraux sont élu-es démocratiquement par le Parlement pour un mandat de six ans. Cette procédure garantit la confiance dans notre système judiciaire. 
  • Il est juste et adéquat que nos juges fédéraux soient élu-es en suivant la représentation proportionnelle des partis. Ce système garantit un équilibre social et politique dans les décisions du Tribunal fédéral. Grâce à leur affiliation à un parti, les juges fédéraux sont attaché-es de manière transparente à des idées et valeurs sociétales.
  • Il est également juste et adéquat que nos juges ne soient pas élu-es au hasard. Ce serait indigne de notre système judiciaire.

L’élection des juges mérite un débat démocratique sérieux et non un coup de chance comme à la loterie.

Pourquoi la loterie est anti-démocratique

Alors que dans notre pays, chaque fonction – du membre du conseil scolaire en passant par le président de la municipalité jusqu’au juge de district – est pourvue par une élection démocratique, les plus haut-es magistrat-es devraient être choisi-es par tirage au sort ? Le Comité d'initiative avance l’argument d’une procédure de tirage au sort qualifiée, selon laquelle seules les personnes qualifiées pourraient être tirées au sort. Ce faisant, elle balaie sous la table la manière dont cette admission devrait fonctionner selon le texte de l’initiative : une commission d’expert-es élu-es pour douze ans décide de l’admission des personnes susceptibles de devenir juges fédéraux. Ce procédé conduit à une énorme concentration du pouvoir entre les mains de quelques-un-es, contrairement à une élection démocratique effectuée par 246 parlementaires élu-es par la population. 

Nous avons besoin d’une discussion sérieuse sur les avantages et les inconvénients de chaque candidature à la fonction de juge fédéral. Nous n’avons en aucun cas besoin d’un groupe de pseudo-expert-es qui admet certaines personnes à cette loterie et pas d’autres.

La Suisse n’a pas besoin d’égo-trips de multimillionnaires

Enfin, il convient de noter d’où vient la proposition : cette initiative inadéquate a été lancée et financée à elle seule par Adrian Gasser, l’une des 300 personnes les plus riches de Suisse. Le multimillionnaire a déclaré lors du lancement de son initiative : « d’autres se sont procuré-es un bateau à moteur à Monaco, moi je me suis offert cette initiative [...] ». Tout est dit : l'initiative sur la justice correspond à l’égo-trip d’un multimillionnaire. La Suisse n’a pas besoin de cela. 

Pour toutes ces raisons, le PS Suisse recommande le NON à l'initiative sur la justice.

25. oct 2021