Cette initiative populaire de l’UDC vise à ancrer dans la Constitution la primauté fondamentale de la Constitution fédérale sur le droit international. Les traités de droit international qui entrent en conflit avec la Constitution fédérale devraient être ajustés ou dénoncés. L’UDC entend ainsi garantir que les décisions populaires l’emportent sur le droit international.

Cette initiative affaiblirait les droits humains des citoyennes et citoyens suisses. Le droit international, et en particulier la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), a permis à de nombreux citoyens suisses de tirer bénéfice d’acquis importants (par exemple : indemnisation des victimes de l’amiante, suppression de l’internement administratif, amélioration de la situation des femmes dans l’assurance-invalidité). L’adoption de cette initiative mettrait ces acquis en péril, car la Suisse devrait dénoncer la CEDH. Enfin, la Suisse ne peut et ne saurait se permettre d’être considérée comme un partenaire peu fiable par et envers ses partenaires en ce qui concerne les droits humains internationalement reconnus et dans le cadre des traités internationaux. En tant que petit pays, la Suisse a tout intérêt à entretenir des relations régulières et amicales avec ses partenaires.

Pour protéger efficacement les droits fondamentaux garantis aux citoyen-ne-s, la Suisse a besoin de traités internationaux. La Suisse ne doit donc en aucun cas devenir une île en Europe en matière de protection des droits de l’Homme et rejoindre ainsi les rangs des États à tendance totalitaire.

L’initiative propose des règles rigides pour traiter les conflits entre le droit constitutionnel et le droit international, limitant ainsi la marge de manœuvre du Conseil fédéral et du Parlement en cas de contradictions entre le droit national et le droit international.

L’adoption de cette initiative populaire entraînerait également une plus grande incertitude dans la politique étrangère et rendrait la Suisse incapable d’agir au niveau international. Cela n’est pas dans l’intérêt d’une Suisse ouverte et d’une politique étrangère responsable

C'est pour toutes ces raisons que lors de son Assemblée des délégué-e-s du 23 juin, le PS Suisse a rejeté à l'unanimté l'initiative dite d'autodétermination (initiative contre les droits humains).

27. juin 2018