NON à la suppression du droit de timbre

Explication des mots soulignés

Certains mots dans le texte sont soulignés. 
Par exemple PS ou État
Cela veut dire que ces mots sont expliqués 
à la fin du texte.

De quoi s’agit-il ?

Le 13 février 2022, la population suisse
va voter sur une nouvelle loi. 
Cette loi veut supprimer le droit de timbre.

Le nom officiel de la votation est : 
« Modification de la loi fédérale du 8 juin 2021 sur les droits de timbre ».

C’est ce qui est écrit sur le bulletin de vote.

Le droit de timbre, c’est quoi ?

Toutes les personnes qui vivent en Suisse 
versent de l’argent à l’État. 
Ce sont les impôts.

Le droit de timbre est un impôt particulier. 
Les grandes entreprises doivent payer un droit de timbre. 
Les grandes entreprises sont les assurances et les banques, par exemple.

Que se passera-t-il si le droit de timbre est SUPPRIMÉ ?

·      Les grandes entreprises payeront encore moins d’impôts.

·      Et la Confédération perdra 250 millions de francs par année.

Pourquoi le PS ne veut PAS supprimer le droit de timbre ?

  1. Les grandes entreprises paient de moins en moins d’impôts 
    depuis des années. 
    Et la population paie de plus en plus de taxes et de redevances.
  2. Bientôt, les grandes entreprises ne payeront plus d’impôts du tout. 
    Mais la population va continuer de payer des impôts 
    sur les salaires et sur les rentes.
  3. Quelques grandes entreprises seulement paient moins d’impôts. 
    La plupart des petites entreprises paient toujours pareil. 
  4. La Confédération perdra 250 millions de francs par année. 
    Cet argent devra être payé par d’autres. 
    Par exemple par la population, par des impôts plus élevés.

Que pouvez-vous faire ?

Votez NON à la suppression du droit de timbre le 13 février 2022 ! 
Sur le bulletin de vote, il est écrit :
Acceptez-vous la modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT) ?

Écrivez alors : NON

 

 

Explication des mots soulignés

État
Un État regroupe un grand nombre de personnes sur un territoire.
Un État, c’est un pays.
Par exemple : la Suisse est un État.

La Confédération
La Confédération est responsable de toutes les tâches
qui s’appliquent à toute la Suisse. 
Par exemple, l’armée ou l’argent. 
Ensemble, tous les cantons suisses forment la Confédération. 

PS
PS est l’abréviation de Parti socialiste suisse.

Taxes et de redevances
Les taxes et redevances sont une autre forme d’impôt.

04. jan 2022