Attaque en règle du lobby des assurances

La loi sur le contrat d’assurance (LCA) aura 110 ans cette année ; c’est pourquoi le PS a soutenu la révision totale proposée par le Conseil fédéral en 2011. Sous pression des assureurs, la majorité de droite avait renvoyé la révision au gouvernement. En 2016, un projet de révision plus au moins équilibré a été mis en consultation. Les consommatrices et consommateurs, les compagnies d’assurances et les milieux scientifiques y avaient répondu. Finalement, le Conseil fédéral n’a pris en compte que les retours des compagnies d’assurance : in fine, cette révision est un pas en arrière.

Le nouveau projet de révision du Conseil fédéral est une prosternation devant les compagnies d’assurance. Il ne prévoit pas de répartition équitable des droits et des devoirs entre les assuré-e-s et les assureurs. Les assuré-e-s sont en partie moins bien traité-e-s dans le projet de loi que sous le régime légal actuel, datant pourtant de 1908. À ce titre, l’on peut citer l’article 25 qui autorise des ajustements unilatéraux de contrat par les assureurs et qui contourne ainsi la jurisprudence fédérale concernant les modifications de contrats. « Il s’agit ici d’un traitement préférentiel inacceptable des compagnies d’assurance », critique la conseillère nationale (VD) Ada Marra.

Le PS s’engagera de toutes ses forces contre une telle réforme. La Commission de l’économie et des redevances (CER_N) traite aujourd’hui de la révision de la LCA. Le PS réclame un renvoi au Conseil fédéral. Un remaniement du projet doit prendre en compte une relation contractuelle équilibrée entre les assuré-e-s et les assurances. La protection des assuré-e-s doit être élevée au niveau actuel des États européens.

Le PS critique vertement la proposition émise par le Conseil fédéral : celui-ci a courbé l’échine face au lobby des assureurs et abandonné la nécessaire protection des consommateurs/trices. Pour Ada Marra, « il est effrayant de constater à quel point les entreprises qui font pression se moquent des intérêts de leurs propres clients. Le Conseil fédéral et le parlement ne doivent pas devenir le porte-étendard sur lobby des assurances ».
 

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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