La réforme de l’imposition des entreprises II est l’un des chapitres les plus noirs de l’histoire récente de la Suisse. Cette débâcle est survenue à cause de l’influence notable des lobbys et d’une communication manipulée visant à protéger quelques intérêts privés au dépend de l’immense majorité de la population. Les habitant-e-s de ce pays continuent aujourd’hui à payer la facture particulièrement salée de ces cadeaux fiscaux. Les cantons n’ont d’autre choix que de compenser les pertes massives de rentrées fiscales par des coupes dramatiques dans les budgets de la formation, des soins à domicile, des subventions de primes d’assurance-maladie, des services publics, … Le PS attend donc que la nouvelle réforme proposée corrige les erreurs de la précédente.
En parallèle, la réforme de l’imposition des entreprises III doit également aborder le volet des rentrées fiscales, au travers des personnes morales et en aucun cas par la population. Cette nouvelle réforme doit également mettre un terme aux niches et aux subterfuges fiscaux.
Cependant, la réforme présentée prévoit que les holdings ou autres statuts de société visant à défiscaliser certaines réserves ou à limiter fortement les impôts dus seront toujours autorisés. Avec cette construction bancale, de nouvelles combines fiscales seraient légitimées. Ce mode de faire déclencherait des pertes difficiles à estimer pour la Confédération et les cantons durant de nombreuses années. Suite à l’expérience désastreuse de la réforme de l’imposition des entreprises II, le Conseil fédéral ferait bien de ne plus jouer avec le feu.
