{"id":109126,"date":"2022-02-03T18:34:45","date_gmt":"2022-02-03T17:34:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/artikel\/des-lacunes-majeures-dans-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes\/"},"modified":"2023-08-18T13:53:49","modified_gmt":"2023-08-18T11:53:49","slug":"des-lacunes-majeures-dans-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/des-lacunes-majeures-dans-la-lutte-contre-les-violences-faites-aux-femmes\/","title":{"rendered":"Des lacunes majeures dans la lutte contre les violences faites aux femmes"},"content":{"rendered":"

Communiqu\u00e9 de presse des Femmes socialistes du 3 f\u00e9vrier 2022<\/em><\/p>\n

Cette ann\u00e9e, la situation helv\u00e9tique en mati\u00e8re de violences domestiques, sexuelles et sexistes est examin\u00e9e par un groupe d\u2019expert-es du Conseil de l\u2019Europe. Dans ce cadre, deux membres du Groupe d\u2019expert-es sur la lutte contre la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et la violence domestique (GREVIO) seront pr\u00e9sent-es en Suisse ces prochains jours. Cette visite est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante en ce qui concerne l\u2019actuelle r\u00e9vision du droit p\u00e9nal en mati\u00e8re sexuelle. Dans ce contexte, ce sont aussi les d\u00e9ficits importants dans la lutte contre les violences qui pourront \u00eatre mis en lumi\u00e8re. <\/strong><\/p>\n

La Convention du Conseil de l’Europe sur la pr\u00e9vention et la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) est entr\u00e9e en vigueur en Suisse il y a d\u00e9j\u00e0 presque quatre ans. Toutefois, sa mise en \u0153uvre pi\u00e9tine \u2013 de nombreuses mesures ne sont pas encore appliqu\u00e9es ou ne le sont qu\u2019insuffisamment. Le GREVIO est charg\u00e9 d\u2019examiner la situation et un rapport sur la Suisse devrait \u00eatre publi\u00e9 cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour les Femmes socialistes, le constat est toutefois d\u00e9j\u00e0 limpide\u00a0: \u00ab\u00a0durant ces quatre ann\u00e9es, trop peu a \u00e9t\u00e9 fait. Il est maintenant urgent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral donne la priorit\u00e9 aux enjeux en lien avec les violences bas\u00e9es sur le genre et agisse plus rapidement, plus r\u00e9solument et plus efficacement\u00a0\u00bb, d\u00e9clare la conseill\u00e8re nationale (BE) et co-pr\u00e9sidente des Femmes socialistes suisses Tamara Funiciello.<\/p>\n

Un manque de moyens comme obstacle majeur<\/strong><\/p>\n

Pour les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es et les personnes actives dans la lutte contre les violences, le manque massif de moyens financiers constitue un obstacle majeur. Selon l’article 8 de la Convention d’Istanbul, l’\u00c9tat doit mettre \u00e0 disposition des moyens financiers et humains ad\u00e9quats. Pourtant, les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la lutte font largement d\u00e9faut. C\u2019est en tout cas ce qu\u2019indiquent les offres d\u2019aide toujours insuffisante d\u00e9di\u00e9es aux personnes subissant des discriminations, le manque de moyens dans les centres de consultation pour les victimes et les personnes ayant commis des actes de violence, mais aussi les rapports des refuges qui sont contraints de refuser certaines personnes victimes de violence. Ces lacunes ont d\u2019ailleurs \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans le rapport alternatif du r\u00e9seau de la Convention d’Istanbul de juin 2021.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Si la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons prennent au s\u00e9rieux la lutte contre la violence, ils doivent enfin d\u00e9bloquer les fonds n\u00e9cessaires, sinon la ratification de la Convention d’Istanbul restera une promesse vide\u00a0\u00bb, souligne Martine Docourt, co-pr\u00e9sidente des Femmes socialistes suisses, en relevant l’importance des ressources financi\u00e8res pour mener la lutte contre les violences.<\/p>\n

Sensibiliser les forces de l\u2019ordre<\/strong><\/p>\n

Comme l\u2019a r\u00e9cemment confirm\u00e9 une enqu\u00eate de la police cantonale bernoise, il existe un d\u00e9faut majeur suppl\u00e9mentaire dans la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale traitent les victimes de violences sexuelles. Les victimes qui se sont exprim\u00e9es dans les m\u00e9dias ont fait \u00e9tat d’une prise en charge traumatisante et inhumaine, aussi bien lors des auditions par la police que par le minist\u00e8re public. Face \u00e0 ce constat, les Femmes socialistes demandent que les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale soient obligatoirement form\u00e9es au contact avec les victimes de violence et que cette dimension fasse partie int\u00e9grante de leur formation. Cette demande correspond \u00e0 une exigence de la Convention d’Istanbul (article 15). Aussi, il est urgent de cr\u00e9er des centres de crise sp\u00e9cialis\u00e9s et d\u00e9di\u00e9s aux premiers soins m\u00e9dicaux dans toute la Suisse. Comme le pr\u00e9voit l’article 25 de la Convention d’Istanbul, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019assurer une prise en charge relative \u00e0 la conservation des preuves de violences subies par les victimes, \u00e0 l\u2019image des dispositifs d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre \u00e0 Berne ou encore \u00e0 Lausanne.<\/p>\n

Vers une nouvelle d\u00e9finition du viol\u00a0: seul un oui est un oui\u00a0!<\/strong><\/p>\n

La Convention d’Istanbul a \u00e9galement pour r\u00f4le de nous orienter dans la r\u00e9vision du droit p\u00e9nal en mati\u00e8re sexuelle. L’article 36 exige que l’absence de consentement soit le crit\u00e8re d\u00e9terminant dans la d\u00e9finition des agressions sexuelles et du viol. La Commission des affaires juridiques du Conseil des \u00c9tats pr\u00e9sentera le 17 f\u00e9vrier son projet de loi sur la r\u00e9vision du droit p\u00e9nal en mati\u00e8re sexuelle.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les plus de 10\u00a0000 r\u00e9ponses comptabilis\u00e9es lors de la consultation ont envoy\u00e9 un signal clair\u00a0\u00bb, rappelle Tamara Funiciello. \u00ab\u00a0Nous demandons une nouvelle d\u00e9finition du viol selon le principe \u00ab\u00a0seul un oui est un oui\u00a0\u00bb et nous nous battrons jusqu’\u00e0 ce que notre droit \u00e0 l’autod\u00e9termination soit inscrit dans la loi.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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