{"id":56909,"date":"2013-10-18T00:00:00","date_gmt":"2013-10-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/la-loi-sur-les-residences-secondaires-doit-etre-une-chance-pour-les-regions-touristiques\/"},"modified":"2022-08-14T09:50:36","modified_gmt":"2022-08-14T07:50:36","slug":"la-loi-sur-les-residences-secondaires-doit-etre-une-chance-pour-les-regions-touristiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/la-loi-sur-les-residences-secondaires-doit-etre-une-chance-pour-les-regions-touristiques\/","title":{"rendered":"La loi sur les r\u00e9sidences secondaires doit \u00eatre une chance pour les r\u00e9gions touristiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur les r\u00e9sidences secondaires n\u2019atteint pas les objectifs vers lesquels il devrait tendre : pr\u00e9servation des paysages et frein au mitage du territoire. Le PS exige une application cons\u00e9quente de l\u2019article constitutionnel accept\u00e9 par le peuple. Pour Didier Berberat, conseiller aux Etats (NE), \u00ab le projet de loi contient trop de lacunes et ne respecte pas totalement la volont\u00e9 populaire. La loi sur les r\u00e9sidences secondaires devrait \u00eatre une chance, pour autant que la disposition constitutionnelle soit appliqu\u00e9e concr\u00e8tement. Elle permettra \u00e0 l\u2019innovation de prendre la place qui est la sienne et au tourisme de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 son futur. \u00bb\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Voilà déjà un an et demi que la population a confirmé sa volonté de protéger les paysages en limitant les résidences secondaires. Il serait particulièrement ironique que les initiant-e-s se voient contraint-e-s de lancer un nouveau référendum, afin de pousser le Conseil fédéral à appliquer correctement l’article constitutionnel accepté par le peuple.

Pour le PS, il n’est pas acceptable qu’une modification d’affectation des résidences principales en résidences secondaires soit autorisée. Cela contredit le sens même de l’initiative et aurait pour conséquence une explosion des prix des résidences principales. Ces modifications d’affectation ne sont acceptables que dans des situations particulières, comme un décès ou un changement d’état civil, ou dans le but de sauvegarder les villages.<\/p>

Le PS rejette la tolérance proposée vis-à-vis de la transformation d’hôtels en résidences secondaires. La transformation d’hôtels non-rentables ne conduira qu’à des lits froids supplémentaires, généralement très bien situés.<\/p>

L’autorisation de poursuivre l’extension de résidences secondaires, à condition qu’elles soient inscrites sur une plate-forme internationale de distribution commerciale, relève de la farce. Cette disposition laisse une trop grande marge d’interprétation et n’empêche en rien la construction de nouvelles résidences secondaires.<\/p>

Le PS exige donc, dans sa réponse à la procédure de consultation déposée ce jour, une application conséquente du nouvel article constitutionnel. Des mesures sont nécessaires afin d’améliorer l’utilisation des résidences secondaires existantes, d’encourager l’hôtellerie et de maintenir des prix abordables pour les résidences principales. Ce changement de cap, tant écologique qu’économique, permettra également le développement d’un tourisme durable. <\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Material<\/h3><\/div>
Vernehmlassungsantwort: Bundesgesetz \u00fcber Zweitwohnungen15.04.2026<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-56909","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56909","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=56909"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56909\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":69879,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/56909\/revisions\/69879"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=56909"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=56909"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=56909"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=56909"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}