{"id":57248,"date":"2016-01-28T00:00:00","date_gmt":"2016-01-27T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/supprimer-la-penalisation-du-mariage-mais-pas-de-cette-maniere\/"},"modified":"2022-08-14T09:55:23","modified_gmt":"2022-08-14T07:55:23","slug":"supprimer-la-penalisation-du-mariage-mais-pas-de-cette-maniere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/supprimer-la-penalisation-du-mariage-mais-pas-de-cette-maniere\/","title":{"rendered":"Supprimer la p\u00e9nalisation du mariage \u2013 mais pas de cette mani\u00e8re!"},"content":{"rendered":"\t\t
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La volonté de supprimer la pénalisation du mariage – soit le fait que les couples mariés soient désavantagés fiscalement – est incontestable. Le PS et le PLR la partagent. Cependant, avec son initiative sur le mariage, le PDC va vers une impasse fiscale : dans le texte de l’initiative, rien n’est dit au sujet de la manière concrète par laquelle la pénalisation du mariage serait éliminée, par contre, l’instrument le plus efficace, soit l’imposition individuelle, est clairement interdit.

Cette interdiction de l’imposition individuelle ne peut s’expliquer que par une concession du PDC à sa clientèle conservatrice. En effet, objectivement, il n’y a pas de moyen plus simple et équitable pour mettre un terme à la pénalisation du mariage : en imposant les époux de manière séparée, on évite autant la pénalisation que le bonus du mariage.<\/p>

Alors qu’en cas de taxation commune, l’imposition progressive mange une bonne partie du deuxième revenu, en cas de taxation individuelle, des taux d’occupation bas, de 20% ou 40%, seraient avantageux. Cela encouragerait l’épouse – puisque dans la réalité il s’agit souvent des femmes – à augmenter son temps de travail. L’imposition individuelle a donc les avantages supplémentaires de permettre une optimisation du marché du travail et de faciliter l’accès à une activité professionnelle aux femmes.<\/p>

Le 28 février, l’électorat se trouvera face à une décision fondamentale. Celles et ceux qui souhaitent, en gardant la porte ouverte à l’imposition individuelle, mettre fin de façon équitable et efficace à la pénalisation du mariage, déposeront dans les urnes un NON à l’initiative du PDC sur le mariage. Christian Levrat et Philipp Müller ont aujourd’hui confirmé qu’en cas de refus de cette initiative, ils s’engageraient aux côtés du Conseil fédéral pour l’introduction de l’imposition individuelle.<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Argumentaire du PS contre l\u2019initiative du PDC sur le mariage14.04.2026<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse commune, les pr\u00e9sidents du PS et du PLR, Christian Levrat et Philipp M\u00fcller, ont aujourd\u2019hui pr\u00e9sent\u00e9 les raisons pour lesquelles l\u2019initiative du PDC sur le mariage m\u00e9rite d\u2019\u00eatre rejet\u00e9e. Pour Christian Levrat, \u00abcette initiative co\u00fbterait jusqu\u2019\u00e0 2,3 milliards par an et ne servirait qu\u2019\u00e0 am\u00e9liorer la situation fiscale de 80’000 couples mari\u00e9s, soit seulement 2% de la population\u00bb. De plus, le PDC souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction effective de l\u2019imposition individuelle. Pour Philipp M\u00fcller, \u00abl\u2019initiative barrerait ainsi la route \u00e0 une solution pourtant efficace et raisonnable au probl\u00e8me de la p\u00e9nalisation du mariage \u00bb. Le PS et le PLR recommandent donc un NON \u00e0 l\u2019initiative sur le mariage. Si cette derni\u00e8re est refus\u00e9e par l\u2019\u00e9lectorat, les deux partis s\u2019engagent \u00e0 mettre l\u2019imposition individuelle sur les rails aussi vite que possible.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57248","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57248","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57248"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57248\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70166,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57248\/revisions\/70166"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57248"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57248"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57248"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57248"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}