{"id":57286,"date":"2016-04-13T00:00:00","date_gmt":"2016-04-12T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/dun-projet-equilibre-a-lincarnation-du-desequilibre\/"},"modified":"2022-08-14T09:55:55","modified_gmt":"2022-08-14T07:55:55","slug":"dun-projet-equilibre-a-lincarnation-du-desequilibre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/dun-projet-equilibre-a-lincarnation-du-desequilibre\/","title":{"rendered":"D\u2019un projet \u00e9quilibr\u00e9 \u00e0 l\u2019incarnation du d\u00e9s\u00e9quilibre"},"content":{"rendered":"\t\t
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La CER-E présente sa proposition comme un compromis, alors même que l’équilibre, caractéristique essentielle pour qu’un projet puisse être qualifié de compromis, brille par son absence :

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  • Le transfert de la taxe au tonnage dans un projet séparé ne diminue les pertes fiscales que de 10 millions de francs. Les répercussions et coûts totaux de la réforme sont estimées à près de 1,5 milliard de francs.<\/li>\t
  • La CER-E maintient l’impôt sur les bénéfices corrigé des intérêts, privilège fiscal sous forme d’un taux fictif sur son propre capital, ajoutant ainsi 600 millions de pertes supplémentaires en comparaison au projet initial du gouvernement.<\/li>\t
  • Avec l’augmentation de la part des cantons, la CER-E reporte les pertes des cantons vers la Confédération. Pour les contribuables, cela ne change rien : la facture des cadeaux fiscaux aux entreprises et actionnaires leur sera toujours adressée. En effet, qu’il s’agisse de l’augmentation d’impôts cantonaux ou fédéraux ou de démantèlement d’un service public, de la formation ou du domaine social, les habitant-e-s de ce pays paieront les pots cassés.<\/li>\t
  • L’augmentation de l’imposition des dividendes à 60% est un pas dans la bonne direction. Malgré tout, la CER-E reste en-dessous de la proposition initiale du Conseil fédéral, qui visait 70%. De plus, le fait que les dividendes ne soient pas imposés comme du revenu normal reste une erreur ; les conséquences de la RIE II de l’ancien conseiller fédéral Merz sont encore dans toutes les mémoires.<\/li><\/ul>

    La majorité de droite du parlement avait déjà surchargé cette réforme ; les dégâts et le déséquilibre qui en résultent sont aujourd’hui irréparables, les tentatives de sauvetage de la CER-E n’y changeront rien.<\/p>

    La réforme telle que proposée en l’état est clairement trop onéreuse en comparaison au projet initial, qui prévoyait déjà des pertes de 800 millions de francs annuels. Le contre-financement, qui était pourtant dans le viseur du gouvernement, n’aura pas survécu à la phase parlementaire. Les entreprises et actionnaires obtiennent de nouveaux privilèges, dont les coûts seront assumés par la population. Il est donc logique que celle-ci puisse s’exprimer sur la RIE III au travers des urnes.<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Malgr\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations de la Commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E), la r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises III (RIE III) reste insuffisante et d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e, comme l\u2019a critiqu\u00e9 Roberto Zanetti, conseiller aux Etats (SO) : \u00ab la majorit\u00e9 de droite transf\u00e8re les pertes des cantons vers la Conf\u00e9d\u00e9ration, cherchant ainsi \u00e0 s\u2019attirer la bienveillance de ceux-ci, mais la facture totale reste inchang\u00e9e. Les contribuables seront appel\u00e9s \u00e0 payer les cadeaux faits aux entreprises. \u00bb Ceux-ci auront le dernier mot dans les urnes, le r\u00e9f\u00e9rendum contre la RIE III sera lanc\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57286","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57286","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57286"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57286\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70198,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57286\/revisions\/70198"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57286"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57286"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57286"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57286"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}