{"id":57363,"date":"2016-09-12T00:00:00","date_gmt":"2016-09-11T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/le-referendum-contre-larnaque-de-limposition-des-entreprises-aboutit\/"},"modified":"2022-08-14T09:57:09","modified_gmt":"2022-08-14T07:57:09","slug":"le-referendum-contre-larnaque-de-limposition-des-entreprises-aboutit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/le-referendum-contre-larnaque-de-limposition-des-entreprises-aboutit\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9f\u00e9rendum contre l\u2019arnaque de l\u2019imposition des entreprises aboutit"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La réforme de l’imposition des entreprises III prétend abolir les privilèges fiscaux, mis au ban par la communauté internationale. En réalité, beaucoup de nouvelles niches fiscales ont été offertes aux grandes entreprises et aux gros actionnaires. A la place de viser une acceptation internationale, la Suisse se rend à nouveau attaquable et vulnérable. A cause d’instruments compliqués, les pertes sont imprévisibles : une perte minimale de 2,7 milliards est confirmée à cause des nouvelles niches fiscales, mais cela pourrait coûter bien plus cher. 

Les cantons vont perdre des centaines de millions, que les maigres compensations versées par la Confédération ne diminueront que faiblement. Les villes et les communes seront encore plus perdantes, car aucune compensation n’a été prévue pour elles. In fine<\/em>, ce sont les salarié-e-s et la classe moyenne qui devront passer à la caisse, sous forme d’augmentations d’impôts, de nouvelles taxes et de diminution de prestations publiques. Les emplois publics seront également concernés par les immanquables démantèlements.<\/p>

La RIE II était déjà une arnaque. Le Tribunal fédéral lui-même a jugé que les citoyennes et citoyens avaient été trompé-e-s par la campagne menée lors de la votation sur cette réforme en 2008. A l’époque déjà, les conséquences de l’acceptation de cette réforme n’avaient pas été correctement expliquées. Le fait que la RIE III, avec ses nombreuses lacunes, soit totalement opaque et incompréhensible est une manœuvre calculée et voulue : les citoyennes et citoyens ne sont de, cette manière, pas en mesure de reconnaître que la grande complexité de ce modèle crée un Eldorado pour les grosses entreprises, leurs actionnaires, leurs conseillers fiscaux et les cabinets d’avocats.<\/p>

Les prochaines semaines permettront de finaliser la phase de récolte, de validation et d’authentification des signatures, afin que le référendum puisse être déposé dans le délai imparti, à savoir le 6 octobre prochain. La votation sera probablement planifiée pour le 12 février 2017 déjà. L’alliance est très confiante sur le fait qu’une majorité de votant-e-s verront clair dans l’arnaque de la RIE III et qu’ils la rejetteront<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le r\u00e9f\u00e9rendum contre la troisi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprise touche \u00e0 sa fin : une large alliance constitu\u00e9e du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de Solidarit\u00e9S, du PST-POP, de l\u2019Union syndicale suisse (USS), d\u2019Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l\u2019APC, du SIT, et d\u2019Attac a r\u00e9colt\u00e9 jusqu\u2019ici (presqu\u2019un mois avant le d\u00e9lai de fin de r\u00e9colte) plus 60’000 signatures. Une bonne partie de la RIE III n\u2019est pas transparente, voire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment opaque, mais une chose est claire : les cons\u00e9quences financi\u00e8res sont gigantesques. Gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rendum, les votant-e-s pourront se prononcer sur cette arnaque faite aux salari\u00e9-e-s et \u00e0 la classe moyenne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":40333,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57363","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57363","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57363"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57363\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70264,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57363\/revisions\/70264"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/40333"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57363"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57363"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57363"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57363"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}