{"id":57395,"date":"2016-11-16T00:00:00","date_gmt":"2016-11-15T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/la-justice-fiscale-en-jeu\/"},"modified":"2022-08-14T09:57:37","modified_gmt":"2022-08-14T07:57:37","slug":"la-justice-fiscale-en-jeu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/la-justice-fiscale-en-jeu\/","title":{"rendered":"La justice fiscale en jeu"},"content":{"rendered":"\t\t
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« Les activités en lien avec de l’argent sale ne peuvent être un modèle pour l’avenir », déplore la conseillère nationale (VD) Ada Marra. Pourtant, c’est bien ce que propose l’initiative « sur la protection de la sphère privée » du banquier UDC Thomas Matter. « En vérité elle protège les imposteurs, en protégeant les fraudeurs fiscaux au travers de la Constitution. Les honnêtes citoyennes et citoyens, qui remplissent leur déclaration d’impôts en toute âme et conscience, sont totalement floués. Car au final, ce sont eux qui doivent payer pour les impôts manquants », précise encore Ada Marra.

Avec leur soutien au contre-projet, l’UDC, le PLR et le PDC ne brusquent pas seulement les honnêtes contribuables, mais aussi les banques : « avec leur proposition de modification de la Constitution, l’UDC, le PLR et le PDC agissent de manière irresponsable et exposent la place financière suisse à un nouveau dégât d’image international. La procédure de consultation avait clairement démontré que 22 cantons, ainsi que la majorité des banques et presque toutes les associations et organisations ne voulaient pas d’une intervention au niveau constitutionnel ».<\/p>

De plus, avec la RIE III, la justice fiscale est d’ores et déjà menacée : là aussi seuls de gros actionnaires et de grandes entreprises pourraient profiter de cette réforme, payée sur le dos de la collectivité. Ces cadeaux fiscaux coûteront au minimum 2,7 milliards par année, le tout financé par la classe moyenne. Au nom de la justice fiscale, la réponse ne peut être qu’un double NON : NON à l’initiative pour les fraudeurs fiscaux et NON à la RIE III.<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contre la volont\u00e9 de 22 cantons et de diverses associations et banques, la majorit\u00e9 de droite au sein la Commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances du Conseil national (CER-N) a adopt\u00e9 un contre-projet \u00e0 l\u2019initiative sur les fraudeurs fiscaux de Thomas Matter. Cette d\u00e9cision tombe, malgr\u00e9 le fait que la sph\u00e8re priv\u00e9e soit d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9e tant par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale que par la loi. Cette d\u00e9marche douteuse doit en fait \u00eatre comprise comme une forme de tol\u00e9rance en faveur des fraudeurs. Ainsi, l\u2019UDC, le PDC et le PLR portent atteinte \u00e0 la morale fiscale et nuisent \u00e0 tous les honn\u00eates contribuables, qui devront payer pour ces pertes de recettes fiscales. Cette mani\u00e8re de proc\u00e9der se situe dans la lign\u00e9e de la maxime de droite ayant conduit \u00e0 la troisi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019imposition des entreprises : les riches, les puissants et les grande entreprises sont privil\u00e9gi\u00e9s et le peuple, lui, doit passer \u00e0 la caisse.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57395","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57395","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57395"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57395\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70289,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57395\/revisions\/70289"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57395"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57395"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57395"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57395"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}