{"id":57563,"date":"2018-02-07T00:00:00","date_gmt":"2018-02-06T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/du-plaisir-de-se-faire-peur-2\/"},"modified":"2022-08-14T10:00:12","modified_gmt":"2022-08-14T08:00:12","slug":"du-plaisir-de-se-faire-peur-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/du-plaisir-de-se-faire-peur-2\/","title":{"rendered":"Du plaisir de se faire peur !"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00c9trange pays que la Suisse : le pr\u00e9l\u00e8vement de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct et la TVA sont limit\u00e9s dans le temps. Ainsi, tous les 10 ou 15 ans, nous votons sur le maintien ou la suppression de ces deux imp\u00f4ts qui assurent \u00e0 eux seuls 60% des recettes de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Autant dire que si d\u2019aventure le peuple rejetait cette proposition, cela reviendrait plus ou mois \u00e0 dissoudre la Conf\u00e9d\u00e9ration. En effet, en 2021, ces deux imp\u00f4ts ne seraient plus pr\u00e9lev\u00e9s. Les cantons seraient \u00e9galement massivement touch\u00e9s, vu que 17% de l\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct leur revient. Il en irait de m\u00eame pour l\u2019AVS, financ\u00e9e pour plus de 10 milliards par an par la Caisse f\u00e9d\u00e9rale et par la TVA.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Concrètement, le projet soumis au peuple prolonge le prélèvement de ces impôts jusqu’en 2035.  Le projet ayant été adopté à l’unanimité des Chambres fédérales, on peut s’attendre à ce qu’il passe la rampe du peuple et des cantons. En 2004, 74% des votants avaient approuvé la prolongation jusqu’en 2020.

Lors des débats au Parlement, le groupe socialiste a proposé de supprimer la limitation dans le temps, ce qui aurait évité de répéter l’exercice en 2035. Mais la majorité a refusé de nous suivre, probablement avec le secret espoir de parvenir –  un jour – à raboter ou à supprimer complètement l’impôt fédéral direct. La droite déteste<\/a> en effet profondément son effet redistributif (voir encadré).<\/p>

En attendant, la Suisse s’offre le luxe de se balader au bord du gouffre le temps d’une campagne de votation. Avec les risques que cela comporte.<\/p>

La forte progressivité de l’impôt fédéral direct des personnes physiques<\/strong><\/p>

Le graphique ci-joint montre comment les quelques cinq millions de contribuables suisses se répartissent dans les différentes catégories de revenu net (colonnes bleues). Il montre aussi quel est le montant moyen d’impôt par contribuable dans chacune des catégories (courbe orange). Et le taux moyen d’imposition (traitillé noir).<\/p>

Exemple de lecture : 3% des contribuables gagnent entre 150’000 et 199’900 de revenu net par an. Ils payent en moyenne fr 6500.- par an d’impôt fédéral direct, ce qui correspond à 4% de leur revenu net<\/em><\/p>

Le revenu net correspond au revenu imposable, mais avant les déductions pour enfants, pour personnes à charges et pour couples mariés (ces derniers ne constituent qu’un seul contribuable). Bien entendu, l’écart entre le revenu réel et le revenu imposable constitue un enjeu majeur. Si la taxation n’est pas assez robuste, certains hauts revenus parviennent à alléger très substantiellement l’impôt dû.<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les explications de Roger Nordmann, conseiller national (VD) et pr\u00e9sident du Groupe socialiste aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales, \u00e0 propos de la reconduction du r\u00e9gime financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sur laquelle nous votons le 4 mars prochain.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":49218,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2750],"class_list":["post-57563","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-lignes-rouges"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57563","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57563"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57563\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70436,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57563\/revisions\/70436"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/49218"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57563"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57563"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57563"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57563"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}