{"id":57569,"date":"2018-02-22T00:00:00","date_gmt":"2018-02-21T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/le-ps-soppose-aux-pertes-fiscales-demesurees\/"},"modified":"2022-08-14T10:00:18","modified_gmt":"2022-08-14T08:00:18","slug":"le-ps-soppose-aux-pertes-fiscales-demesurees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/le-ps-soppose-aux-pertes-fiscales-demesurees\/","title":{"rendered":"Le PS s\u2019oppose aux pertes fiscales d\u00e9mesur\u00e9es !"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La débâcle que les partis de droite ont essuyée lors de la votation sur la RIE III aurait dû leur ouvrir les yeux et les rappeler à la raison. Pourtant, il semble qu’ils ont d’autres monstruosités dans le pipeline: la Commission juridique du Conseil national traite aujourd’hui du co-rapport de la CER au sujet de la révision du droit de la société anonyme, qui propose d’accorder 2,3 milliards supplémentaires aux actionnaires et aux entreprises. Le principe de l’apport de capital, conjugué avec la marge de fluctuation du capital, conduirait à des pertes de recettes fiscales se chiffrant en milliards ! Le PS a déjà résolument combattu cette politique fiscale unilatérale et exagérée lors des séances de la CER, et a décidé de s’opposer à ces revendications lors de la séance de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N).

«Les partis bourgeois ont bien mauvaise mémoire. Il y a tout juste un an, leur arrogance avait causé leur débâcle dans les urnes. Et voilà qu’ils prévoient de nouveaux cadeaux fiscaux à hauteur de milliards en faveur de leur clientèle, sur le dos de la population. Les propositions contenues dans ce co-rapport coûteront la bagatelle de 2,3 milliards (!) de francs à la population. Il ne reste plus qu’à espérer que la majorité de la CAJ-N enterre définitivement cette absurdité ! », s’indigne la conseillère nationale (GE) Laurence Fehlmann Rielle. Tant que les partis bourgeois s’entêteront à pratiquer cette politique économique démesurément clientéliste, ils peuvent être certains de connaître un nouveau naufrage devant le peuple, lors de la votation à propos du projet fiscal 17.<\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le cadre de la r\u00e9vision du droit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme, le PS combattra avec conviction les revendications du co-rapport en mati\u00e8re de politique fiscale de la Commission de l\u2019\u00e9conomie et des redevances (CER) lors de la s\u00e9ance d\u2019aujourd\u2019hui de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). Avec ces revendications, la droite pratique une politique client\u00e9liste d\u00e9mesur\u00e9e et arrogante. Les cadeaux fiscaux pr\u00e9vus au b\u00e9n\u00e9fice exclusif des plus riches actionnaires et des plus grosses entreprises co\u00fbteraient plus de 2,3 milliards de francs \u00e0 la collectivit\u00e9. Avec une politique aussi aveugle que client\u00e9liste, les partis bourgeois sont s\u00fbrs de foncer droit dans le mur avec leur projet fiscal 17 !<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-57569","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57569","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=57569"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57569\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70442,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/57569\/revisions\/70442"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=57569"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=57569"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=57569"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=57569"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}