{"id":58265,"date":"2022-02-25T00:00:00","date_gmt":"2022-02-24T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/europe-le-conseil-federal-se-ressaisit\/"},"modified":"2022-08-14T10:09:08","modified_gmt":"2022-08-14T08:09:08","slug":"europe-le-conseil-federal-se-ressaisit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/europe-le-conseil-federal-se-ressaisit\/","title":{"rendered":"Europe : le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se ressaisit\u00a0!"},"content":{"rendered":"\t\t
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« Nous sommes satisfaits que le Conseil fédéral se réveille et aborde enfin la question européenne de manière offensive », déclare le conseiller aux États socialiste (GE) Carlo Sommaruga. « Mais le PS Suisse considère que l’espoir d’une clarification institutionnelle au cas par cas pour les accords d’accès au marché est irréaliste. Par le passé, ces propositions ont déjà été refusées par l’UE. »

Des mesures urgentes sont nécessaires pour s’assurer que la Suisse ait accès aux accords de recherche de l’UE, notamment « Horizon Europe ». « Ces accords sont d’une importance capitale pour la formation et la recherche suisses », déclare la conseillère nationale socialiste (VD) Brigitte Crottaz. « Avec sa feuille de route de politique européenne, le PS Suisse est convaincu de présenter une voie plus réaliste pour permettre aux deux parties d’atteindre rapidement et efficacement les relations stables et pérennes dont nous avons besoin. » La proposition du Conseil fédéral manque d’incitations concrètes pour l’UE – par exemple en ce qui concerne les montants de cohésion. De plus, alors qu’il est urgent de trouver rapidement une solution dans le domaine de la recherche, le Conseil fédéral souhaite attendre jusqu’à la fin du mois de mai.

Cette feuille de route<\/a> prévoit une première phase au cours de laquelle la participation aux programmes de coopération sera rapidement réglementée dans un accord de stabilisation. Une majorité de la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) proposera une telle voie par le biais d’une motion<\/a>, à la demande du PS Suisse. Sur le plan de la politique intérieure, une loi sur l’Europe sera formulée en parallèle. Il y sera notamment inscrit que la Suisse doit verser rapidement un montant de cohésion équitable. Dans une deuxième phase, de nouvelles négociations sur un accord économique et de coopération global et sur les questions institutionnelles devront suivre. Ce nouvel accord devra régler de manière stable la viabilité de l’accès sectoriel au marché intérieur de l’UE et la participation future de la Suisse aux programmes de coopération de l’UE.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le PS suisse salue le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se ressaisisse enfin et pr\u00e9sente les pr\u00e9mices d’un plan visant \u00e0 d\u00e9bloquer les relations entre la Suisse et l’Union europ\u00e9enne (UE). Mais le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avance trop lentement et de mani\u00e8re trop unilat\u00e9rale.\u00a0Le PS suisse estime toutefois que l’id\u00e9e de trouver une clarification institutionnelle pour chacun des accords d’acc\u00e8s au march\u00e9 est irr\u00e9aliste. La priorit\u00e9 de la Suisse doit \u00eatre d\u2019assurer cette ann\u00e9e encore sa participation aux programmes de coop\u00e9ration de l’UE. Le PS Suisse a quant \u00e0 lui esquiss\u00e9 une voie r\u00e9aliste et rapide \u00e0 travers l\u2019\u00e9laboration de sa feuille de route de politique europ\u00e9enne.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-58265","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58265"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58265\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":70982,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58265\/revisions\/70982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58265"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58265"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=58265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}