{"id":58338,"date":"2022-06-22T00:00:00","date_gmt":"2022-06-21T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/impot-minimal-de-locde-pour-la-population-plutot-que-pour-les-entreprises-contre-la-concurrence-fiscale\/"},"modified":"2022-08-14T10:09:55","modified_gmt":"2022-08-14T08:09:55","slug":"impot-minimal-de-locde-pour-la-population-plutot-que-pour-les-entreprises-contre-la-concurrence-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/impot-minimal-de-locde-pour-la-population-plutot-que-pour-les-entreprises-contre-la-concurrence-fiscale\/","title":{"rendered":"Imp\u00f4t minimal de l\u2019OCDE : pour la population plut\u00f4t que pour les entreprises \u2013 contre la concurrence fiscale\u00a0"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

L’impôt minimum prévu apportera aux cantons et à la Confédération des recettes supplémentaires de plusieurs milliards. « L’objectif de la réforme fiscale de l’OCDE doit être de mettre un terme au dumping fiscal, d’endiguer la concurrence fiscale ainsi que de reverser cet argent à celles et ceux à qui il revient », déclare Cédric Wermuth, conseiller national (AG) et co-président du PS Suisse. « D’autant plus que la population a dû financer pendant des décennies les subventions fiscales accordées aux multinationales. La mise en œuvre prévue ne répond pas à ces exigences en l’état ».  Pour le PS, il est donc clair que les recettes supplémentaires doivent être en grande partie reversées à la Confédération. Car c’est là que se poseront les grands défis de politique sociale dans les années à venir. Que ce soit au niveau des rentes, des primes ou du pouvoir d’achat.

Des recettes supplémentaires pour soulager la population<\/strong>
Cet impôt minimum offre une chance de redistribuer à la population une part de la valeur ajoutée qu’elle a contribué à créer. « Les recettes supplémentaires doivent être affectées à des mesures d’allègement pour les ménages ainsi que pour les personnes à bas et moyens revenus. Ce n’est qu’à cette condition que cet impôt minimum aura une valeur ajoutée effective pour la population », déclare Samuel Bendahan, conseiller national (VD) et vice-président du PS Suisse. Le PS n’acceptera donc pas un projet qui ne ferait que créer de nouveaux privilèges pour les entreprises et les personnes fortunées et qui torpillerait ainsi le sens et le but de cet accord international.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le sens et le but de l\u2019harmonisation fiscale mise en place par l’OCDE est de mettre un terme \u00e0 la concurrence fiscale et de veiller \u00e0 ce que les multinationales paient leur juste part d\u2019imp\u00f4ts. Cet argent ne doit pas profiter aux grands groupes, mais \u00e0 la population en Suisse et \u00e0 celle des pays o\u00f9 la valeur ajout\u00e9e a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e. Avec la mise en \u0153uvre annonc\u00e9e, c’est pourtant le contraire qui risque de se produire : la concurrence fiscale sera encourag\u00e9e. Le PS exige une harmonisation fiscale dans laquelle les in\u00e9galit\u00e9s cantonales sont r\u00e9duites et o\u00f9 les recettes suppl\u00e9mentaires servent \u00e0 soulager r\u00e9ellement la population. Le PS Suisse n’acceptera aucun projet qui conduirait \u00e0 de nouveaux privil\u00e8ges fiscaux pour les multinationales.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"cpt-channel":[2747],"class_list":["post-58338","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee","cpt-channel-communiques-de-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58338","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=58338"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58338\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":71034,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/58338\/revisions\/71034"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=58338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=58338"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=58338"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=58338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}