{"id":67810,"date":"2016-07-01T00:00:00","date_gmt":"2016-06-30T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/test.sp-ps.ch\/artikel\/deposer-maintenant-une-demande-de-naturalisation\/"},"modified":"2016-07-01T00:00:00","modified_gmt":"2016-06-30T22:00:00","slug":"deposer-maintenant-une-demande-de-naturalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/artikel\/deposer-maintenant-une-demande-de-naturalisation\/","title":{"rendered":"D\u00e9poser maintenant une demande de naturalisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Déposer maintenant une demande de naturalisation<\/strong>

Un grand nombre de personnes vivant ici depuis longtemps, faisant partie de notre société et payant des impôts, n’ont pas leur mot à dire quant à l’avenir de la Suisse. De plus, les droits fondamentaux des personnes vivant en Suisse, mais ne possédant pas le passeport à croix blanche, subissent toujours plus de pression. Par exemple, pour ces personnes, le droit fondamental de vivre où elles sont nées et ont toujours vécu n’est plus garanti.<\/p>

Beaucoup de gens vivent en Suisse depuis de nombreuses années, voir depuis leur naissance, mais ne demandent pas le passeport suisse et cela pour diverses raisons : obstacles juridiques, coûts élevés, durée de la procédure. Mais il existe aussi une mentalité de repli largement répandue qui donne aux personnes issues de la migration l’impression de ne pas être les bienvenues ici.<\/p>

C’est pour cela que nous appelons toutes les personnes issues de la migration à déposer au plus vite une demande de naturalisation. C’est uniquement ensemble que nous pourrons bâtir une Suisse ouverte et solidaire.<\/strong><\/p>

En 2018, une nouvelle loi fédérale sur la nationalité entrera en vigueur. Si elle apporte un certain progrès, des régressions sont aussi à souligner. Avec cette nouvelle loi, le droit d’éta­blissement (permis C) devient dans tous les cantons une condition sine qua non pour obtenir la citoyenneté suisse. Pour les jeunes et les jeunes adultes, cela peut rendre la naturalisation impossible pour les années à venir ; par exemple lorsqu’ils dépendent financièrement de leurs parents ou qu’ils ne gagnent pas assez à côté de leurs études pour obtenir ce droit d’établissement. Les demandes de naturalisation déposées avant la fin de l’année 2017 auprès des autorités compétentes seront encore traitées selon l’ancienne loi.<\/p>

Les personnes ne possédant pas de droit d’établissement, mais répondant aux autres critères pour obtenir la naturalisation devraient déposer un demande de naturalisation avant la fin de l’année. Les parents devraient déposer une demande pour leurs enfants qui ont grandi en Suisse lorsqu’ils ont atteint l’âge de 11 ans, même si eux-mêmes ne remplissent pas les conditions (par exemple à cause de dettes ou de dépendance à l’aide sociale).<\/strong><\/p>

Les coûts pour une naturalisation diffèrent selon les communes, mais peuvent s’élever à plusieurs milliers de francs pour une famille. Beaucoup de familles ou de personnes seules n’ont pas l’argent nécessaire. En règle générale, dans une telle situation, le règlement prévoit la possibilité d’une exonération partielle ou complète d’émoluments.<\/p>

Les personnes n’ayant pas déposé de demande de naturalisation pour des raisons financières devraient demander, dans leur commune, une exonération d’émolu­ments partielle ou complète.<\/strong><\/p>

L’ensemble de la société devrait adopter une attitude ouverte et positive envers les personnes qui souhaitent passer leur vie en Suisse. Les cantons et les communes doivent signaler de manière claire, en particulier aux jeunes adultes qui ont grandi ici, que leur naturalisation est souhaitée.<\/p>

A l’aide de campagnes et d’actions, les communes et les cantons devraient inviter les jeunes étant nés ou ayant grandi ici à demander la citoyenneté suisse.<\/strong><\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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R\u00e9solution du PS migrant-e-s pour la naturalisation (2016)14.04.2026<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le PS migrant-e-s a lanc\u00e9 lors de son congr\u00e8s du 11 juin 2016 sa campagne pour la naturalisation<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"cpt-channel":[],"class_list":["post-67810","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67810","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67810"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67810\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67810"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67810"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67810"},{"taxonomy":"cpt-channel","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-channel?post=67810"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}