Le Conseil-ex\u00e9cutif est charg\u00e9 d\u2019am\u00e9liorer rapidement les conditions d\u2019h\u00e9bergement des enfants et des jeunes \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence et de r\u00e9duire l\u2019occupation dans les centres de retour pour familles par les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9veloppement :<\/p>\n\n\n\n
Dans le canton de Berne, 111 requ\u00e9rants d\u2019asile d\u00e9bout\u00e9s sont actuellement des enfants ou des adolescents mineurs, filles et gar\u00e7ons. Ils sont nombreux \u00e0 avoir pass\u00e9 une grande partie de leur vie dans le syst\u00e8me d\u2019aide d\u2019urgence, et donc dans des centres de retour. Cette r\u00e9alit\u00e9 entra\u00eene des cons\u00e9quences graves : une \u00e9tude compl\u00e8te de la situation en Suisse r\u00e9alis\u00e9e par le Marie Meierhofer Institut f\u00fcr das Kind (MMI)[1]<\/a> montre clairement que les conditions de vie \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence dans le domaine de l\u2019asile menacent la sant\u00e9 et le d\u00e9veloppement des enfants et des jeunes concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le canton de Berne, les familles dont la demande d\u2019asile a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e ne sont pas h\u00e9berg\u00e9es dans des appartements, bien que la l\u00e9gislation admette des exceptions, mais dans les centres de retour de Bellelay, d\u2019Aarwangen et d\u2019Enggistein. Le taux d\u2019occupation de ces centres est aujourd\u2019hui bien sup\u00e9rieur \u00e0 ce qu\u2019il \u00e9tait au moment o\u00f9 les bases de l\u2019\u00e9tude du MMI ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es. En 2022, 30 personnes vivaient dans le centre d\u2019Enggistein, contre 60 \u00e0 70 aujourd\u2019hui. Le manque de place et d\u2019intimit\u00e9 est difficile \u00e0 supporter pour les familles.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil-ex\u00e9cutif a rejet\u00e9 de nombreuses interventions visant \u00e0 am\u00e9liorer les conditions d\u2019h\u00e9bergement des familles \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence (p. ex. M 022-2022 Veglio, M 057-2022 Sancar, M 054- 2022 Marti), au motif que les enfants accompagn\u00e9s vivant dans les centres de retour ne sont pas particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables et qu\u2019il est tenu compte sur place de leurs besoins. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation 055-2024 Patzen, le Conseil-ex\u00e9cutif campe sur ses positions et ne voit aucune n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir. Son appr\u00e9ciation est vigoureusement remise en question par le rapport de la CFM. Comme le canton de Berne ne collecte pas de donn\u00e9es sur la r\u00e9alit\u00e9 v\u00e9cue par les enfants, comme le pr\u00e9cise la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation, l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 cantonale sur le bien\u00eatre suppos\u00e9 des enfants ne peut pas \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s le rapport du MMI, dans la plupart des centres de retour, les familles avec enfants mineurs tenues de quitter le pays et au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide d\u2019urgence disposent d\u2019une seule chambre. C\u2019est le cas dans le canton de Berne aussi, par exemple \u00e0 Enggistein. Le manque d\u2019espace et d\u2019intimit\u00e9 g\u00e9n\u00e8re un stress important au sein des familles. Une salle de jeux a certes \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e avec l\u2019aide de l\u2019ONG \u00ab Save the Children \u00bb, mais elle ne peut pas accueillir plus de 20 enfants (du nouveau-n\u00e9 \u00e0 l\u2019adolescent), contrairement \u00e0 ce que laisse croire la r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019interpellation Patzen. Aucun espace n\u2019a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 pour les jeunes pour \u00e9tudier, aucun espace o\u00f9 s\u2019isoler n\u2019est pr\u00e9vu \u00e0 leur intention et l\u2019espace ext\u00e9rieur est tr\u00e8s limit\u00e9. G\u00e9n\u00e9ralement occup\u00e9es par des adultes et des enfants, les zones communes sont bond\u00e9es et bruyantes. Elles ne peuvent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des espace o\u00f9 s\u2019isoler.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergement de familles avec enfants dans des appartements dans le cadre de l\u2019aide d\u2019urgence de longue dur\u00e9e permettrait de r\u00e9duire le taux d\u2019occupation dans les centres et d\u2019am\u00e9liorer la situation des personnes qui y s\u00e9journent. Dans le canton de Vaud, par exemple, des familles pr\u00e9sentes depuis longtemps sur le territoire vivent g\u00e9n\u00e9ralement dans un appartement ; elles sont rarement h\u00e9berg\u00e9es dans un centre, m\u00eame quand elles b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019aide d\u2019urgence. Des solutions peuvent donc \u00eatre trouv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n En vertu de la Convention de l\u2019ONU relative aux droits de l\u2019enfant, ratifi\u00e9e par la Suisse en 1997, chaque enfant a le droit de grandir en bonne sant\u00e9 et en s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9velopper ses potentialit\u00e9s, d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9 et pris au s\u00e9rieux. Un avis de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Neuch\u00e2tel[2]<\/a> pointe l\u2019incompatibilit\u00e9 des conditions de vie des enfants \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence dans le domaine de l\u2019asile avec la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et la Convention de l\u2019ONU relative aux droits de l\u2019enfant.<\/p>\n\n\n\n La volont\u00e9 du l\u00e9gislateur ne peut pas et ne doit pas \u00eatre d\u2019enfreindre syst\u00e9matiquement les droits de l\u2019enfant. Les conditions d\u2019h\u00e9bergement doivent donc \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es le plus rapidement possible, en particulier pour les familles b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019aide d\u2019urgence de long terme.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Enfants et adolescents \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence dans le domaine de l\u2019asile – Enqu\u00eate syst\u00e9matique sur la situation en Suisse, CFM 2024<\/a><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> Le r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence et les droits de l\u2019enfant – Avis de droit et \u00e9tude de conformit\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et de la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, CFM 2024<\/a><\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15856],"vorstosstyp":[15931],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1566],"class_list":["post-153173","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-migration-et-integration","vorstosstyp-motion-fr","cpt-canton-berne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153173","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153173\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153173"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=153173"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=153173"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=153173"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=153173"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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