Bien que le ph\u00e9nom\u00e8ne existe depuis de nombreuses ann\u00e9es, il semble que de plus en plus de Vaudoises et Vaudois prennent la d\u00e9cision, par choix ou n\u00e9cessit\u00e9, de vivre dans un camping \u00e0 l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Dans le contexte actuel du canton de Vaud, la persistance de l’article 28 dans “La loi et le r\u00e8glement d’application vaudois sur les terrains de campings et de caravanings r\u00e9sidentiels” restreignant l’usage des zones de caravanings r\u00e9sidentiels \u00e0 des habitations secondaires soul\u00e8ve des questions pertinentes quant \u00e0 sa pertinence et \u00e0 son adaptation aux besoins contemporains. Plusieurs arguments en faveur de la l\u00e9galisation de la r\u00e9sidence principale en zone de caravaning \u00e9mergent, remettant en question la validit\u00e9 de cette disposition.<\/p>\n
Conformit\u00e9 avec d’autres cantons :
\nLa l\u00e9galisation de la r\u00e9sidence principale dans les campings est d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans plusieurs cantons suisses, tels que Gen\u00e8ve, Valais, Fribourg, et Neuch\u00e2tel. Une harmonisation des lois cantonales permettrait de cr\u00e9er une coh\u00e9rence juridique \u00e0 l’\u00e9chelle nationale.<\/p>\n
P\u00e9nurie de logements :
\nLa p\u00e9nurie persistante de logements dans le canton de Vaud n\u00e9cessite une r\u00e9\u00e9valuation des options d’h\u00e9bergement. La l\u00e9galisation de la r\u00e9sidence principale en zone de caravaning pourrait offrir une solution temporaire et abordable pour les personnes touch\u00e9es par cette crise du logement.<\/p>\n
Injustice fiscale :
\nActuellement, les r\u00e9sidents permanents des campings ne peuvent pas d\u00e9duire leur loyer, ce qui constitue une in\u00e9galit\u00e9 fiscale. La l\u00e9galisation permettrait de r\u00e9gulariser cette situation et d’assurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale pour tous les citoyens.<\/p>\n
Incoh\u00e9rence fiscale :
\nPar ailleurs, c\u2019est \u00e9galement une perte fiscale pour les communes qui ont un camping avec des r\u00e9sidents permanents qui ne peuvent se d\u00e9clarer dans ladite commune dans laquelle ces personnes utilisent les infrastructures.<\/p>\n
Contraintes et complications administratives :
\nLes r\u00e8gles actuelles obligent les habitants des campings \u00e0 s’inscrire ailleurs pour des services tels que l’\u00e9ducation de leurs enfants, ce qui cr\u00e9e une situation administrative complexe et souvent inconfortable. Par ailleurs, la situation actuelle rend difficile l’acc\u00e8s \u00e0 certaines prestations sociales surtout pour celles et ceux qui ont leur adresse dans une autre commune ou canton.<\/p>\n
Impact social :
\nDes personnes trouvent actuellement une solution abordable dans les campings, contribuant ainsi \u00e0 \u00e9viter la pr\u00e9carisation. Par ailleurs, la mixit\u00e9 des usages du camping (vie en caravane et tourisme de passage) semble int\u00e9ressante du point de vue social.<\/p>\n
Libert\u00e9 de choix de vie :
\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue, et le mode de vie en camping attire de plus en plus de personnes. Le maintien d’une l\u00e9gislation d\u00e9pass\u00e9e qui dicte comment les citoyens devraient vivre leur existence va \u00e0 l’encontre des principes de libert\u00e9 individuelle. Une adaptation de la loi est n\u00e9cessaire pour refl\u00e9ter les choix de vie diversifi\u00e9s de la population.<\/p>\n
Aspect \u00e9cologique :
\nLa r\u00e9duction de la taille des espaces de vie, souvent inh\u00e9rente \u00e0 la vie en camping, est coh\u00e9rente avec les pr\u00e9occupations actuelles en mati\u00e8re d’\u00e9cologie. Vivre dans un espace plus petit peut contribuer \u00e0 une empreinte \u00e9cologique r\u00e9duite, favorisant ainsi un mode de vie plus durable et respectueux de l’environnement, bien entendu en respectant toutes les l\u00e9gislations li\u00e9es \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n
Au vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, et notamment afin de r\u00e9pondre aux besoins changeants de la soci\u00e9t\u00e9, de promouvoir l’\u00e9quit\u00e9 fiscale, la simplification administrative, de garantir la libert\u00e9 de choix de vie des citoyens et de s’aligner sur des consid\u00e9rations sociales et \u00e9cologiques contemporaines, les membres du Grand Conseil soussign\u00e9s ont l\u2019honneur de demander au Conseil d\u2019Etat d\u2019\u00e9tudier :
\n– Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019est la vie en camping \u00e0 l\u2019ann\u00e9e, en analysant notamment les motivations, probl\u00e9matiques, risques et avantages de ce mode de vie ;
\n– L\u2019opportunit\u00e9 d\u2019adapter la l\u00e9gislation pour l\u00e9galiser ce mode de vie ;
\n– La possibilit\u00e9 de soutenir les campings concern\u00e9s pour g\u00e9rer cette situation et favoriser la mixit\u00e9 des usages du camping, et la mixit\u00e9 sociale en d\u00e9coulant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15862],"vorstosstyp":[15933],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1554],"class_list":["post-153427","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-politique-du-logement-et-politique-fonciere-urbanisme","vorstosstyp-postulat-fr","cpt-canton-vaud"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153427","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153427\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153427"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=153427"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=153427"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=153427"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=153427"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}