{"id":168793,"date":"2025-09-18T10:02:40","date_gmt":"2025-09-18T08:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/?post_type=vorstoesse&p=168793"},"modified":"2025-09-18T11:58:58","modified_gmt":"2025-09-18T09:58:58","slug":"renforcement-de-la-protection-de-la-jeunesse-contre-le-tabagisme","status":"publish","type":"vorstoesse","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/fr\/vorstoesse\/renforcement-de-la-protection-de-la-jeunesse-contre-le-tabagisme\/","title":{"rendered":"Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme"},"content":{"rendered":"

PL 12806<\/strong><\/p>\n

Projet de loi modifiant la loi sur l\u2019interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)<\/p>\n

Le GRAND CONSEIL de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve d\u00e9cr\u00e8te ce qui suit :<\/p>\n

Art. 1 \u2013 Modifications<\/strong><\/p>\n

La loi sur l\u2019interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009, est modifi\u00e9e comme suit :<\/p>\n

1er consid\u00e9rant (nouveau, le 1er consid\u00e9rant ancien devenant le 2e consid\u00e9rant) et 2e consid\u00e9rant (nouvelle teneur)<\/strong>
Vu l\u2019article 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection contre le tabagisme passif, du 3 octobre 2008 ; vu les articles 172, alin\u00e9a 1, et 176 de la constitution de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve, du 14 octobre 2012 (ci-apr\u00e8s : la constitution).<\/p>\n

Art. 1, al. 1 (nouvelle teneur)<\/strong>
La pr\u00e9sente loi a pour but de prot\u00e9ger la population, et en particulier la jeunesse, contre l\u2019exposition au tabagisme et de mettre en \u0153uvre l\u2019interdiction de fumer pr\u00e9vue par l\u2019article 176 de la constitution.<\/p>\n

Art. 2, al. 1 et 2 (nouvelle teneur)<\/strong>
Il est interdit de fumer dans les lieux publics ou accessibles au public int\u00e9rieurs ou ferm\u00e9s, ainsi que dans les lieux publics ou accessibles au public ext\u00e9rieurs ou ouverts vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3, alin\u00e9a 2 de la pr\u00e9sente loi (ci-apr\u00e8s : lieux publics). On entend par accessibles au public tous les lieux dont l\u2019acc\u00e8s n\u2019est pas r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un cercle de personnes d\u00e9termin\u00e9 et d\u00e9limit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9troite.<\/p>\n

Art. 3, phrase introductive (nouvelle teneur) et al. 2 (nouveau)<\/strong>
L\u2019interdiction de fumer dans les lieux int\u00e9rieurs ou ferm\u00e9s concerne notamment : L\u2019interdiction de fumer dans les lieux ext\u00e9rieurs ou ouverts concerne exclusivement :
a) les espaces non ferm\u00e9s des \u00e9tablissements de formation, des \u00e9coles et des garderies ;
b) les aires de jeux destin\u00e9es aux enfants et les pataugeoires ;
c) les terrains sportifs, y compris les aires r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs ;
d) les patinoires et les piscines ;
e) les terrains des camps de jour et des camps de vacances.<\/p>\n

Art. 6, al. 1 (nouvelle teneur)<\/strong>
L\u2019exploitant ou le responsable des lieux publics signale de fa\u00e7on visible l\u2019interdiction de fumer par voie d\u2019affichage, notamment \u00e0 l\u2019entr\u00e9e ou, dans le cas d\u2019un lieu ext\u00e9rieur, aux abords directs de celui-ci.<\/p>\n

\n

Art. 2 \u2013 Entr\u00e9e en vigueur<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d\u2019avis officielle.<\/p>\n

\n

EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n

Introduction<\/strong><\/p>\n

9500 personnes meurent chaque ann\u00e9e du tabac en Suisse. Le tabac co\u00fbte des milliards \u00e0 notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et \u00e0 notre \u00e9conomie. Alors que les jeunes sont une cible privil\u00e9gi\u00e9e de l\u2019industrie du tabac, la Suisse maintient une l\u00e9gislation permissive sur la publicit\u00e9 des produits du tabac et une taxation beaucoup trop faible de ceux-ci. Ce sont pourtant des axes importants sur lesquels il est possible d\u2019intervenir pour pr\u00e9venir efficacement le tabagisme, en particulier chez les jeunes\u00b9.<\/p>\n

En 2019, la Suisse est arriv\u00e9e 35e sur 36 pays europ\u00e9ens, class\u00e9s en fonction de leurs mesures de lutte antitabac (Tobacco Control Scale)\u00b2. En outre, la Suisse n\u2019a toujours pas ratifi\u00e9 la Convention-cadre de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 pour la lutte antitabac, sign\u00e9e en 2004, alors que 181 pays l\u2019ont d\u00e9j\u00e0 ent\u00e9rin\u00e9e\u00b3.<\/p>\n

Face aux blocages f\u00e9d\u00e9raux, les cantons doivent proposer des strat\u00e9gies alternatives. L\u2019article 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection contre le tabagisme passif du 3 octobre 2008 pr\u00e9voit explicitement la possibilit\u00e9 pour les cantons d\u2019\u00e9dicter \u00ab des dispositions plus strictes pour la protection de la sant\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger les jeunes et les enfants des risques du tabac, le canton de Gen\u00e8ve dispose de l\u2019art. 172 al. 1 de la Constitution genevoise relatif \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 : \u00ab L\u2019Etat prend des mesures de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention. Il veille \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact des facteurs environnementaux et sociaux pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Ce projet de loi :
\u2013 a pour but d\u2019emp\u00eacher les enfants et les jeunes d\u2019entrer en consommation tabagique, en cr\u00e9ant des environnements ext\u00e9rieurs sains, sans fum\u00e9e, pour renforcer la perception selon laquelle le non-tabagisme est la norme ;
\u2013 s\u2019inscrit dans le plan cantonal de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2019-2023.<\/p>\n

Les jeunes : une cible privil\u00e9gi\u00e9e de l\u2019industrie du tabac<\/strong><\/p>\n

Plus de 80% des fumeurs\u00b7euses ont commenc\u00e9 \u00e0 fumer avant 21 ans. Une personne qui n\u2019a jamais fum\u00e9 avant cet \u00e2ge restera tr\u00e8s probablement non-fumeuse toute sa vie\u2074. Entre 2013 et 2014, l\u2019Observatoire des strat\u00e9gies marketing pour les produits du tabac en Suisse romande a d\u00e9crit et analys\u00e9 les formes de publicit\u00e9 en faveur du tabac, de promotion et de parrainage pr\u00e9sentes sur le territoire romand. Et il est parvenu au constat que ces strat\u00e9gies r\u00e9sultaient d\u2019un \u00ab [\u2026] calcul minutieux visant \u00e0 toucher le plus de jeunes possible [\u2026] \u00bb\u2075.<\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne a pris une telle ampleur, qu\u2019en mai dernier, dans le cadre de la Journ\u00e9e mondiale sans tabac, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 a lanc\u00e9 une campagne pour mettre l\u2019accent sur les tactiques utilis\u00e9es par l\u2019industrie du tabac pour attirer les jeunes g\u00e9n\u00e9rations. L\u2019objet de cette campagne \u00e9tait \u00e9galement de mettre en lumi\u00e8re le risque de la consommation de tabac dans le contexte de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19\u2076.<\/p>\n

Des espaces ext\u00e9rieurs sans fum\u00e9e : exemples<\/strong><\/p>\n

Diff\u00e9rentes strat\u00e9gies contribuent \u00e0 \u00ab d\u00e9normaliser \u00bb le tabac, celle que nous pr\u00e9conisons dans ce projet de loi consiste \u00e0 cr\u00e9er des espaces ext\u00e9rieurs, favorables \u00e0 une vie sans tabac\u2077. Voir des personnes fumer ou des signes de l\u2019usage de tabac (par exemple des m\u00e9gots) peut contribuer \u00e0 l\u2019initiation au tabagisme chez les jeunes. Plus l\u2019usage de tabac est visible, plus les jeunes pourront percevoir que ce comportement est pr\u00e9valent et plus ils auront tendance \u00e0 le consid\u00e9rer comme acceptable\u2078.<\/p>\n

La cr\u00e9ation d\u2019espaces ext\u00e9rieurs sans fum\u00e9e est une mesure r\u00e9pandue (entre autres en France, en Espagne, aux Etats-Unis, au Canada)\u2079. Au Qu\u00e9bec, par exemple, il est interdit de fumer dans un rayon de neuf m\u00e8tres de toute porte menant directement \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9, une universit\u00e9, une \u00e9cole, dans certains parcs, sur les terrasses publiques, sur les plages, dans les piscines publiques et pataugeoires, sur les terrains de sport. Des r\u00e9sultats encourageants ont \u00e9t\u00e9 obtenus dans les parcs de Vancouver et ceux de la ville de New York : la proportion de visiteurs\u00b7euses aper\u00e7u\u00b7e\u00b7s en train de fumer y est pass\u00e9e de 3% avant l\u2019interdiction de fumer \u00e0 1% apr\u00e8s\u00b9\u2070.<\/p>\n

Coire est la premi\u00e8re ville de Suisse \u00e0 avoir interdit (en 2008) la fum\u00e9e dans les espaces de jeux publics. Depuis, de nombreux cantons et communes se sont positionn\u00e9s sur cette th\u00e9matique et ont mis en \u0153uvre des mesures similaires : Lugano, Lamone (Tessin), Reinach (Argovie), Dietikon (Zurich), Thoune (Oberland bernois)\u00b9\u00b9. Une r\u00e9cente \u00e9tude ayant analys\u00e9 14 programmes cantonaux de pr\u00e9vention du tabagisme a \u00e9mis comme recommandation d\u2019encourager \u00e0 pr\u00e9server de la fum\u00e9e les cours d\u2019\u00e9cole, les places de jeux et les terrains de sport\u00b9\u00b2.<\/p>\n

\n

Commentaire article par article<\/strong><\/p>\n

Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la teneur des consid\u00e9rants, ainsi qu\u2019aux premiers alin\u00e9as des articles 1 et 2 d\u00e9coulent directement des explications donn\u00e9es ci-dessus et n\u2019appellent pas d\u2019autre commentaire.<\/p>\n

Concernant la modification de la teneur du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l\u2019article 2, celle-ci proc\u00e8de \u00e0 une adaptation terminologique n\u00e9cessaire au vu de l\u2019extension de l\u2019interdiction \u00e0 certains lieux ext\u00e9rieurs ou ouverts.<\/p>\n

Au c\u0153ur du pr\u00e9sent projet de loi, l\u2019article 3, relatif au champ d\u2019application de la loi, est modifi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 introduire une \u00e9num\u00e9ration des lieux publics ext\u00e9rieurs sans fum\u00e9e. Cette \u00e9num\u00e9ration, contrairement \u00e0 celle se rapportant aux lieux int\u00e9rieurs ou ferm\u00e9s, se veut exhaustive, raison pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de la faire figurer dans un nouvel alin\u00e9a, avec la suppression du mot \u00ab notamment \u00bb. A noter que cette \u00e9num\u00e9ration s\u2019inspire directement de la loi qu\u00e9b\u00e9coise concernant la lutte contre le tabagisme, datant de 2015\u00b9\u00b3.<\/p>\n

L\u2019esprit de ce projet de loi est une mise en \u0153uvre rapide, sans surco\u00fbt pour la collectivit\u00e9 ou tout\u00b7e acteur\u00b7trice du tissu \u00e9conomique genevois. Avec la crise \u00e9conomique, sociale et sanitaire que nous traversons, une telle mesure serait trop lourde de cons\u00e9quences pour les entreprises soumises \u00e0 la loi sur la restauration, le d\u00e9bit de boissons, l\u2019h\u00e9bergement et le divertissement (LRDBHD). C\u2019est pourquoi les terrasses de ces \u00e9tablissements ne sont pas concern\u00e9es par le pr\u00e9sent projet de loi.<\/p>\n

Enfin, la nouvelle teneur de l\u2019article 6, alin\u00e9a 1 vise \u00e0 introduire une pr\u00e9cision suppl\u00e9mentaire relative \u00e0 l\u2019obligation de signaler l\u2019interdiction dans les lieux publics ext\u00e9rieurs concern\u00e9s. Avec la proposition d\u2019interdiction de fumer dans ce type de lieux se pose la question du p\u00e9rim\u00e8tre. Au moment de l\u2019adaptation du r\u00e8glement d\u2019application pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 9, le Conseil d\u2019Etat pourra baser sa r\u00e9flexion sur les diff\u00e9rentes pratiques existantes.<\/p>\n

\n

Les co\u00fbts du tabac<\/strong><\/p>\n

Pour terminer, \u00e0 ce stade, nous ne sommes pas en mesure de fournir des chiffres pr\u00e9cis quant aux \u00e9conomies attendues de cette strat\u00e9gie de pr\u00e9vention structurelle. Nous pouvons n\u00e9anmoins rappeler certains chiffres montrant les co\u00fbts engendr\u00e9s par le tabagisme.<\/p>\n

La consommation de tabac repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e :
\u2013 3 milliards de francs de frais m\u00e9dicaux\u00b9\u2074 ;
\u2013 2 milliards de francs de pertes pour l\u2019\u00e9conomie, li\u00e9es aux incapacit\u00e9s de travail de courte ou de longue dur\u00e9e des fumeurs\u00b7euses qui tombent malades\u00b9\u2075 ;
\u2013 53 millions de francs de nettoyage. Le ramassage des m\u00e9gots sur les surfaces naturelles (pelouse, gravier, copeaux de bois, haies) \u00ab [\u2026] engendre un surco\u00fbt de nettoyage d\u00e9mesur\u00e9 \u00bb\u00b9\u2076.<\/p>\n

Il y a en outre l\u2019impact environnemental du tabac\u00b9\u2077. Pour disposer d\u2019un ordre de grandeur, entre le 24 septembre et le 19 novembre 2018, ce sont 20 758 024 m\u00e9gots qui ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s au sol sur le seul territoire de la Ville de Gen\u00e8ve\u00b9\u2078. Ces chiffres sont alarmants, lorsque l\u2019on sait qu\u2019un seul m\u00e9got peut contaminer jusqu\u2019\u00e0 500 litres d\u2019eau\u00b9\u2079. L\u2019ensemble des arguments avanc\u00e9s pourra, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre approfondi dans le cadre des travaux de commission.<\/p>\n

Au vu de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s, de r\u00e9server un bon accueil au pr\u00e9sent projet de loi.<\/p>\n

\u00b9 Organisation mondiale de la sant\u00e9. Les jeunes et le tabac.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.who.int\/tobacco\/control\/populations\/youth\/fr\/index1.html<\/a>
\u00b2 Etwareea Ram. (2020, 20 f\u00e9vrier). La Suisse, \u00ab la patrie des multinationales du tabac \u00bb \u00e9pingl\u00e9e.<\/em> Le Temps. Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.letemps.ch\/economie\/suisse-patrie-multinationalestabac-epinglee<\/a>
\u00b3 Direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9. (2019). Plan cantonal de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2019-2023<\/em>, p. 62. Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.ge.ch\/document\/plan-cantonal-promotion-santeprevention-psp-2019-2023\/telecharger<\/a><\/p>\n

\u2074 Addiction Suisse. (2018, 30 mai). Six fois plus d\u2019incitation \u00e0 fumer qu\u2019\u00e0 ne pas fumer.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.addictionsuisse.ch\/actualites\/article\/six-fois-plus-dincitations-a-fumer-qua-ne-pasfumer\/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=0&cHash=b6db2c9bfb8ee965d1dc6d9633acfaff<\/a>
\u2075 Observatoire des strat\u00e9gies marketing pour les produits du tabac. (2013-2014). Les jeunes constituent le principal public cible de l\u2019industrie du tabac.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 http:\/\/www.observatoiremarketing-tabac.ch\/<\/a>
\u2076 Convention-cadre de l\u2019OMS pour la lutte antitabac. (2020, 31 mai). Journ\u00e9e mondiale sans tabac 2020.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.who.int\/fctc\/mediacentre\/news\/2020\/wntd-we-call-parties-toprotect-young-generations\/fr\/<\/a><\/p>\n

\u2077 Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec. (2004). Int\u00e9gration de la d\u00e9normalisation dans la lutte antitabac au Qu\u00e9bec<\/em>, p.43. Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.inspq.qc.ca\/pdf\/publications\/315-AvisDenormalisationLutteAntitabac.pdf<\/a>
\u2078 Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec. (2015). Interdictions de fumer dans des lieux publics ext\u00e9rieurs : exposition et mesures l\u00e9gislatives et acceptabilit\u00e9 sociale.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.inspq.qc.ca\/pdf\/publications\/2021_Interdiction_Fumer_Lieux_Publics.pdf<\/a>
\u2079 Liste non exhaustive
\u00b9\u2070 Institut national de sant\u00e9 publique du Qu\u00e9bec. (2015). Op. cit.<\/em>
\u00b9\u00b9 Conseil ex\u00e9cutif du canton de Berne. (2019, novembre). R\u00e9ponse \u00e0 la motion portant sur l\u2019Interdiction de fumer sur les places de jeux publiques et dans les installations scolaires du canton de Berne.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.gr.be.ch\/etc\/designs\/gr\/media.cdwsbinary.DOKUMENTE.acq\/dcb96d822f3043e2b5b9697ec6993a8f-332\/5\/PDF\/2019.RRGR.202-RRB-F-196541.pdf<\/a>
\u00b9\u00b2 Sager Fritz, Hardorn Susanne, Mavrot C\u00e9line, Balthasar Andreas. (2020, 25 mai). Comparaison des programmes cantonaux de pr\u00e9vention du tabagisme : r\u00e9sultats et recommandations.<\/em> Centre de comp\u00e9tence en management public (KPM) de l\u2019Universit\u00e9 de Berne et la soci\u00e9t\u00e9 Interface.<\/p>\n

\u00b9\u00b3 Loi concernant la lutte contre le tabagisme. (2015). Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 http:\/\/legisquebec.gouv.qc.ca\/fr\/showdoc\/cs\/l-6.2<\/a><\/p>\n

\u00b9\u2074 Association suisse pour la pr\u00e9vention du tabagisme. (2019, 19 septembre). Etude ZHAW : le tabagisme co\u00fbte chaque ann\u00e9e au moins 5 milliards de francs \u00e0 la Suisse.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/portal.at-schweiz.ch\/index.php\/fr\/actualite\/medias\/480-etude-zhaw-le-tabagisme-coutechaque-annee-au-moins-5-milliards-de-francs-a-la-suisse<\/a>
\u00b9\u2075 Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique. (2020). Le tabac provoque 9500 d\u00e9c\u00e8s par an.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.bag.admin.ch\/bag\/fr\/home\/gesund-leben\/sucht-und-gesundheit\/tabak.html<\/a>
\u00b9\u2076 Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019environnement. (2011). Le littering a un co\u00fbt.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/www.bafu.admin.ch\/bafu\/de\/home.html<\/a>
\u00b9\u2078 Ville de Gen\u00e8ve. (2018). Action anti-m\u00e9gots.<\/em> Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 http:\/\/www.ville-geneve.ch\/themes\/environnement-urbain-espaces-verts\/nettoiement-espace-public\/action-antimegots\/<\/a>
\u00b9\u2079 Courchesne Catherine. (2018, d\u00e9cembre). Les nuisances environnementales du tabac.<\/em> Infotabac.ca. Rep\u00e9r\u00e9 \u00e0 https:\/\/info-tabac.ca\/les-nuisances-environnementales-du-tabac\/<\/a><\/p>\n\n\n

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