Le Conseil-ex\u00e9cutif :<\/p>\n\n\n\n
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D\u00e9veloppement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans son communiqu\u00e9 de presse du 21 octobre 2024[1]<\/a>, la CGes dresse un bilan mitig\u00e9 de l\u2019impact de NA-BE et formule des recommandations en vue de la prochaine \u00e9valuation pr\u00e9vue par le Conseil-ex\u00e9cutif pour l\u2019an prochain. Elle recommande au gouvernement cantonal d\u2019examiner plus en d\u00e9tail certains aspects, comme l\u2019efficacit\u00e9 des incitations financi\u00e8res pour les partenaires r\u00e9gionaux ou l\u2019aide d\u2019urgence de longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9tude[2]<\/a>du Marie Meierhofer Institut f\u00fcr das Kind command\u00e9e par la Commission f\u00e9d\u00e9rale des migrations (CFM) pointe de graves atteintes aux droits de l\u2019enfant dans le r\u00e9gime d\u2019aide d\u2019urgence en Suisse. Des conditions d\u2019h\u00e9bergement inadapt\u00e9es, des possibilit\u00e9s de formation et de loisirs limit\u00e9es, le non-respect des droits de participation, entre autres, affectent la vie des enfants et des jeunes et leur sant\u00e9 mentale et physique, ainsi que leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n En 2019, la Commission nationale de pr\u00e9vention de la torture (CNPT) avait critiqu\u00e9 les conditions d\u2019h\u00e9bergement et de vie des enfants install\u00e9s dans les centres de retour du canton de Berne. En accueillant les familles et les femmes voyageant seules dans les centres de retour d\u2019Enggistein, d\u2019Aarwangen et de Bellelay, le canton de Berne souhaitait am\u00e9liorer la situation. Or, de nombreux \u00e9l\u00e9ments indiquent que les droits des enfants continuent d\u2019\u00eatre bafou\u00e9s, par exemple le manque de locaux adapt\u00e9s ou d\u2019espaces o\u00f9 se retirer. Les enfants assistent en permanence \u00e0 des contr\u00f4les et r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des mesures de contrainte polici\u00e8res lors des renvois. On observe des obstacles \u00e0 la scolarisation, en particulier pour les jeunes. La charge psychique des enfants et des familles est lourde, l\u2019acc\u00e8s aux th\u00e9rapies, compliqu\u00e9. Malgr\u00e9 les demandes \u00e9manant de diff\u00e9rents milieux \u00e0 propos de la situation pr\u00e9valant dans les centres de retour, le Conseil-ex\u00e9cutif n\u2019admet pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sp\u00e9cifique des enfants \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence et qualifie r\u00e9guli\u00e8rement de bonne leur situation dans les centres du canton de Berne.<\/p>\n\n\n\n Cette diff\u00e9rence dans la perception et dans l\u2019appr\u00e9ciation de la situation des enfants et des jeunes doit \u00eatre analys\u00e9e de toute urgence dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me NA-BE, afin de permettre l\u2019application des droits de l\u2019enfant et la mise en place de conditions de vie adapt\u00e9es. Les enfants et les jeunes au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une aide d\u2019urgence de longue dur\u00e9e m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Dans son communiqu\u00e9 de presse, la CGes d\u00e9plore, en outre, la qualit\u00e9 insuffisante des donn\u00e9es disponibles, un obstacle, d\u2019apr\u00e8s elle, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de l\u2019efficacit\u00e9 de NA-BE. Elle recommande une meilleure coordination entre les syst\u00e8mes informatiques des Directions et ceux des partenaires r\u00e9gionaux. La situation des personnes renvoy\u00e9es doit \u00eatre prise en compte dans l\u2019\u00e9valuation portant sur l\u2019ex\u00e9cution des renvois. Les personnes vuln\u00e9rables, les enfants, les femmes enceintes et les parents en traitement psychiatrique stationnaire doivent \u00eatre identifi\u00e9s dans l\u2019\u00e9valuation statistique. C\u2019est pourquoi nous demandons, en compl\u00e9ment aux statistiques, une appr\u00e9ciation qualitative de l\u2019impact de NA-BE et de ses enjeux, \u00e0 partir de cas individuels, notamment d\u2019enfants ou de familles. C\u2019est la seule fa\u00e7on de tirer des conclusions \u00e9clair\u00e9es et d\u2019apporter des am\u00e9liorations.<\/p>\n\n\n\n Le b\u00e9n\u00e9volat est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du syst\u00e8me NA-BE, tant dans l\u2019aide d\u2019urgence que dans l\u2019asile. La pratique montre que son potentiel reste cependant peu exploit\u00e9. La ressource que constitue le b\u00e9n\u00e9volat, par son enracinement local et la motivation qu\u2019il rec\u00e8le, est loin d\u2019\u00eatre \u00e9puis\u00e9e, surtout en ce qui concerne l\u2019insertion sur le march\u00e9 du travail et l\u2019apprentissage de la langue par les parents, les m\u00e8res en particulier. Souvent, les b\u00e9n\u00e9voles ne se sentent pas consid\u00e9r\u00e9s comme une ressource, mais comme des perturbateurs.<\/p>\n\n\n\n Toute \u00e9valuation digne de ce nom exige de dialoguer, d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal, avec les associations de b\u00e9n\u00e9voles des domaines de l\u2019asile et du retour sur leur collaboration avec les partenaires r\u00e9gionaux et les autorit\u00e9s cantonales.<\/p>\n\n\n\n Une \u00e9valuation minutieuse et neutre de NA-BE s\u2019impose compte tenu du bilan interm\u00e9diaire mitig\u00e9 que tire la CGes de la restructuration du domaine de l\u2019asile et des points de vue diff\u00e9rents du gouvernement et des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s sur le respect des droits de l\u2019enfant et des conditions d\u2019h\u00e9bergement des familles frapp\u00e9es d\u2019une d\u00e9cision d\u2019asile n\u00e9gative. Cette \u00e9valuation doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9 par une institution qualifi\u00e9e dans les \u00e9tudes de politique sociale. La fili\u00e8re Travail social de la Haute \u00e9cole sp\u00e9cialis\u00e9e bernoise ou divers cabinets de conseil qualifi\u00e9s de la place sont autant de partenaires \u00e0 disposition pour ce faire.<\/p>\n\n\n\n [1]<\/a> Restructuration du domaine de l\u2019asile : un bilan interm\u00e9diaire mitig\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n [2]<\/a> La CFM demande une meilleure protection des enfants \u00e0 l\u2019aide d\u2019urgence<\/a><\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15885],"vorstosstyp":[15966],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1567],"class_list":["post-153158","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-migrazione-e-integrazione","vorstosstyp-motion-it","cpt-canton-berna"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153158","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/153158\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=153158"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=153158"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=153158"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=153158"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=153158"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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