Depuis plusieurs ann\u00e9es, le Conseil d\u2019Etat travaille \u00e0 r\u00e9duire les violences domestiques, et diminuer leurs cons\u00e9quences sur les victimes. De nombreuses actions sont mises en place pour prot\u00e9ger les victimes mais aussi pour aider les auteurs des violences \u00e0 modifier leur comportement. Il n\u2019y a pas de doute que ces diff\u00e9rentes actions participent \u00e0 une am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9rale de la situation. Cependant, malgr\u00e9 tous ces efforts, les violences persistent, et nous peinons toujours \u00e0 amener les auteurs \u00e0 une modification p\u00e9renne de la situation dans de nombreux cas.<\/p>\n
Dans son rapport intitul\u00e9 “Les chiffres de la violence domestique, ann\u00e9es 2015 \u00e0 2023”, le Bureau de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes (BEFH) passe en revue les diff\u00e9rentes actions et en mesure les effets au travers d\u2019un compte-rendu chiffr\u00e9. Ce rapport met en lumi\u00e8re plusieurs constats qui soul\u00e8vent plus de questions qu\u2019ils n\u2019apportent de r\u00e9ponses.<\/p>\n
Si 72 % des demandes des victimes aboutissent \u00e0 un premier entretien, on ne sait pas quelle fraction et quel type de situation am\u00e8nent \u00e0 un suivi par un ou plusieurs services. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on ne sait pas dans quelle mesure le suivi des victimes et des auteurs est coordonn\u00e9 entre les diff\u00e9rents services de l\u2019\u00e9tat, afin d\u2019assurer une perception commune de l\u2019\u00e9volution de la situation, et quels efforts sont mis en place pour permettre, lorsque les deux parties le souhaitent, un accompagnement conjoint.<\/p>\n
Si les chiffres sont utiles, une analyse plus qualitative des situations permettrait d\u2019identifier des tendances communes ou des signes pr\u00e9curseurs de violence, pouvant ainsi guider de futures campagnes de pr\u00e9vention. De telles actions pourraient \u00eatre men\u00e9es aupr\u00e8s du grand public ou de partenaires sp\u00e9cifiques.<\/p>\n
Effets \u00e0 long terme des mesures :<\/p>\n
Le rapport indique aussi que les interventions ont amen\u00e9 \u00e0 des entretiens socio-\u00e9ducatifs obligatoires avec 77 % des auteurs d\u2019actes de violence ayant fait l\u2019objet d\u2019une ordonnance d\u2019expulsion ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais que devient le 23 % restant, qui ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 ? Un suivi \u00e0 long terme est-il assur\u00e9 ?<\/p>\n
Par ailleurs, parmi les 320 auteurs ayant consult\u00e9 une premi\u00e8re fois, seuls 116 ont \u00e9t\u00e9 suivis sur neuf mois. Quel accompagnement est pr\u00e9vu apr\u00e8s cette p\u00e9riode ? Existe-t-il un suivi \u00e0 six mois, un an, trois ans ?<\/p>\n
Enfin, combien de personnes expuls\u00e9es ont pu regagner leur domicile et, parmi elles, combien ont retrouv\u00e9 une situation stable et durable ?<\/p>\n
Effets collat\u00e9raux sur les enfants et tiers<\/p>\n
Le document se concentre sur les violences au sein des couples, mais il ne dit rien des tiers. Qu\u2019en est-il des violences exerc\u00e9es sur les enfants ou sur des personnes d\u00e9pendantes ? Lors des entretiens avec la victime directe, quelle place est-elle donn\u00e9e aux tierces victimes collat\u00e9rales de ces violences ?<\/p>\n
Plus d\u2019information sur le type de protection offerts notamment aux enfants, et leur impact sur le long terme par un suivi psychique ou physique nous apparait crucial.<\/p>\n
Le rapport mentionne uniquement le suivi m\u00e8re-enfant. Qu\u2019en est-il du suivi p\u00e8re-enfant ? M\u00eame si les chiffres sont plus faibles, il est important de noter qu\u2019en moyenne, 53 hommes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme victimes de violences domestiques chaque ann\u00e9e au cours des quatre derni\u00e8res ann\u00e9es (59 en 2020, 43 en 2021, 57 en 2022, 53 en 2023), repr\u00e9sentant environ 20 % des cas signal\u00e9s.<\/p>\n
En conclusion :<\/p>\n
Nous avons l\u2019honneur de solliciter le Conseil d\u2019\u00c9tat afin qu\u2019une analyse soit r\u00e9alis\u00e9e, par exemple dans le cadre du prochain rapport du BEFH, pour \u00e9valuer l\u2019impact du suivi mis en place et mieux comprendre les cons\u00e9quences des violences domestiques sur les enfants \u00e0 charge du couple.<\/p>\n
Nous souhaitons en particulier :<\/p>\n
Une analyse des chiffres de la r\u00e9cidive des auteurs, notamment en terme de :<\/p>\n
Une analyse quantitative et qualitative de l\u2019impact des violences domestiques dans le couple sur des tiers d\u00e9pendants, notamment :<\/p>\n