{"id":167115,"date":"2025-08-15T17:21:49","date_gmt":"2025-08-15T15:21:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/?post_type=vorstoesse&p=167115"},"modified":"2025-08-15T17:23:41","modified_gmt":"2025-08-15T15:23:41","slug":"cantine-sans-plastique-une-question-de-sante-publique","status":"publish","type":"vorstoesse","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/vorstoesse\/cantine-sans-plastique-une-question-de-sante-publique\/","title":{"rendered":"Cantine sans plastique : une question de sant\u00e9 publique"},"content":{"rendered":"

Le GRAND CONSEIL de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve<\/strong>,<\/p>\n

consid\u00e9rant :<\/strong>
\u2013 que l\u2019article 172 de la constitution genevoise dit que, dans le cadre de la politique de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention, l\u2019Etat veille \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact des facteurs environnementaux et sociaux pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 ;<\/p>\n

\u2013 que, sur la base du concept cantonal de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2030\u00b9 et son plan cantonal 2019-2023, l\u2019Etat se propose d\u2019agir sur tous les champs d\u2019action et niveaux d\u2019intervention possibles, sur le long terme et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, et se dote d\u2019axes strat\u00e9giques d\u2019actions visant un environnement propice \u00e0 un mode de vie sain et exempt de risques pour la sant\u00e9, avec une population inform\u00e9e et capable d\u2019agir en faveur de sa sant\u00e9 et des enfants qui naissent et se d\u00e9veloppent et atteignent l\u2019\u00e2ge adulte dans des conditions favorables \u00e0 la sant\u00e9 ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019absence de r\u00e8gles harmonis\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019utilisation du plastique dans la pr\u00e9paration, la conservation et le service des repas des structures pr\u00e9scolaires et scolaires ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019absence d\u2019un \u00e9tat des lieux des pratiques au niveau communal et cantonal dans les structures susmentionn\u00e9es ;<\/p>\n

\u2013 que le risque pour la sant\u00e9 que pr\u00e9sentent certains plastiques ne doit pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9 ;<\/p>\n

\u2013 l\u2019application du principe de pr\u00e9caution envers les populations les plus \u00e0 risque quant \u00e0 l\u2019exposition aux perturbateurs endocriniens ;<\/p>\n

\u2013 le risque de surutilisation de produits jetables en lien avec la crise du Covid-19,<\/p>\n

invite le Conseil d\u2019Etat<\/strong><\/p>\n

\u2013 en vertu du principe de pr\u00e9caution, \u00e0 faire en sorte que les aliments \u00e0 destination des enfants dans le cadre pr\u00e9scolaire et scolaire soient pr\u00e9par\u00e9s, conserv\u00e9s et servis dans des r\u00e9cipients en mat\u00e9riaux inertes (inox, verre tremp\u00e9, c\u00e9ramique par exemple) ;<\/p>\n

\u2013 \u00e0 promouvoir la sensibilisation et l\u2019information des communes, des associations g\u00e9rant des structures d\u2019accueil pr\u00e9scolaire ainsi que des restaurants scolaires pour accompagner un changement graduel de pratiques aboutissant \u00e0 l\u2019\u00e9limination du plastique \u00e0 usage alimentaire ;<\/p>\n

\u2013 qu\u2019un plan de remplacement de la \u00ab vaisselle \u00bb (entendue ici au sens large, donc aussi moyens de cuisson, ustensiles, etc.) plastique ou susceptible de contenir des perturbateurs endocriniens (mat\u00e9riel de cuisson avec rev\u00eatement antiadh\u00e9sif notamment) soit \u00e9tabli dans chaque cr\u00e8che et restaurant scolaire. Que les communes et l\u2019Etat y allouent le budget n\u00e9cessaire et \u00e9tablissent les contrats n\u00e9cessaires en ce sens (par exemple lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un prestataire de restauration externe, il doit garantir que lors de la pr\u00e9paration il n\u2019utilisera pas ce type de mat\u00e9riaux) ;<\/p>\n

\u2013 que les travailleuses et travailleurs soient sensibilis\u00e9s sur ces questions et accompagn\u00e9s dans le changement ; que du mat\u00e9riel ad\u00e9quat doit leur soit mis \u00e0 disposition pour \u00e9viter le risque de troubles musculo-squelettiques d\u00fb \u00e0 la manipulation de la nouvelle vaisselle, qui est plus lourde et plus bruyante ;<\/p>\n

\u2013 que les parents soient inform\u00e9s des risques et des bonnes pratiques en mati\u00e8re de choix des mat\u00e9riaux destin\u00e9s \u00e0 l\u2019alimentation des enfants, notamment en mati\u00e8re de perturbateurs endocriniens (PE) ;<\/p>\n

\u2013 que ces actions soient men\u00e9es transversalement en coordination avec le plan cantonal du d\u00e9veloppement durable, la plateforme alimentation-politique publique et la politique de gestion des d\u00e9chets de l\u2019Etat.<\/p>\n

\n

EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n

Mesdames et Messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n

Dans la\u00a0QUE 975 <\/strong>2, que nous avions d\u00e9pos\u00e9e le 25 janvier 2019, nous interpellions le Conseil d\u2019Etat sur le fait que l\u2019exposition \u00e0 certains facteurs environnementaux \u00e9tait de plus en plus suspect\u00e9e dans l\u2019apparition des maladies chroniques et des troubles de la sant\u00e9 \u2013 asthme et allergies, cancers, perturbations hormonales, ob\u00e9sit\u00e9 \u2013, et que les scientifiques d\u00e9non\u00e7aient le danger des perturbateurs endocriniens (PE) contenus dans les pesticides et les plastiques. Ces derniers sont pourtant aujourd\u2019hui employ\u00e9s dans les cantines de nos cr\u00e8ches et \u00e9coles ! Normes sanitaires et r\u00e9duction des co\u00fbts poussent \u00e0 une pr\u00e9paration des plats standardis\u00e9e, avec un usage parfois intensif de contenants jetables : poches de cuisson et barquettes en plastique jetable et vaisselle lavable en plastique. Les pratiques sont diff\u00e9rentes suivant les structures, chacune agissant souvent \u00e0 sa guise, avec de bonnes pratiques et d\u2019autres plus discutables. Les communes, comme l\u2019Etat, n\u2019ont pas d\u2019\u00e9tat des lieux en la mati\u00e8re. Il s\u2019agit pourtant d\u2019une question de sant\u00e9 publique globale. Nos enfants, dans le cadre de la restauration pr\u00e9scolaire et scolaire, peuvent \u00eatre ainsi expos\u00e9s, cinq fois par semaine, pendant des ann\u00e9es, \u00e0 des substances potentiellement toxiques. A quoi bon manger bio si, \u00e0 l\u2019\u00e2ge o\u00f9 ils sont les plus vuln\u00e9rables, on cuit et leur fait consommer leurs aliments dans du plastique, boire quotidiennement dans des gobelets plastifi\u00e9s ? Consid\u00e9rant les risques sanitaires et les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre dans les cantines de nos cr\u00e8ches et \u00e9coles, afin de prot\u00e9ger nos enfants, il semble important d\u2019avoir une approche globale incluant une r\u00e9flexion \u00e9cologique (sortir du tout jetable), sanitaire et sociale.<\/p>\n

Le plastique ce n\u2019est pas fantastique, contrairement \u00e0 ce que chantait Elmer Food Beat. Nous posions, dans notre question \u00e9crite urgente, les questions suivantes au Conseil d\u2019Etat : Nous posions, dans notre question \u00e9crite urgente les questions suivantes au Conseil d\u2019Etat : Consid\u00e8re-t-il cette question du plastique dans les cantines comme une question de sant\u00e9 publique ? A-t-il une vision claire des lieux, des pratiques et services utilisant encore abondamment le plastique dans les cr\u00e8ches et les services parascolaires ? Quelle dynamique pourrait-il impulser pour atteindre un objectif de cantines sans plastique ? Comment souhaite-t-il valoriser les bonnes pratiques luttant contre les repas pr\u00e9par\u00e9s dans des barquettes\/poches plastiques ?<\/p>\n

La r\u00e9ponse en date du 27 f\u00e9vrier 2019 du Conseil d\u2019Etat\u00b3 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cevante. Le CE ne semble pas avoir saisi le sens de la question et compris que l\u2019on parlait uniquement du service dans du plastique jetable, sans inclure la vaisselle durable. Ainsi, dans sa r\u00e9ponse, le risque d\u2019exposition au bisph\u00e9nol A (BPA) est \u00e9cart\u00e9 d\u2019un revers de main au pr\u00e9texte que la vaisselle jetable ne devrait pas \u00eatre en polycarbonate \u2013 un polym\u00e8re de bisph\u00e9nol \u2013 et donc ne devrait pas contenir de BPA. Or, de la vaisselle en polycarbonate lavable est bel et bien utilis\u00e9e dans certains \u00e9tablissements.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du CE s\u2019appuie sur les contr\u00f4les effectu\u00e9s par le service de la consommation et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (SCAV). Comme mentionn\u00e9 dans sa r\u00e9ponse, ces contr\u00f4les, qui restent confidentiels, sont garants de la conformit\u00e9 des mat\u00e9riaux au sens de la loi suisse. A titre d\u2019exemple, nous avons vu que le BPA \u2013 class\u00e9 toxique pour la reproduction humaine par l\u2019Union europ\u00e9enne \u2013 n\u2019est pas interdit en Suisse. Il peut donc y avoir une grande diff\u00e9rence entre conforme et sain. Cela s\u2019applique \u00e0 toutes les substances qui ne sont pas (encore) encadr\u00e9es, comme le bisph\u00e9nol S, qui a majoritairement remplac\u00e9 le BPA avec peu ou prou les m\u00eames effets, et permet \u00e0 certains produits de se pr\u00e9valoir d\u2019une indication rassurante \u00ab sans BPA \u00bb. De plus, la conformit\u00e9 est test\u00e9e sur des produits neufs. L\u2019usure des mat\u00e9riaux, notamment de la vaisselle en plastique ou le rev\u00eatement perfluor\u00e9 d\u2019une po\u00eale antiadh\u00e9sive attaqu\u00e9s par les ustensiles, ne rentre pas dans le cadre des tests de conformit\u00e9. Le service de la consommation et des affaires v\u00e9t\u00e9rinaires (SCAV) ne peut que recommander de changer une vaisselle ou des ustensiles trop us\u00e9s, mais ne testera pas la conformit\u00e9 ou le possible relargage de toxiques dans l\u2019alimentation de ces produits us\u00e9s.<\/p>\n

Dans sa r\u00e9ponse, le CE mentionne que \u00ab le SCAV recommande, lors de l\u2019achat de vaisselle en plastique \u00e0 destination des enfants, de demander les fiches techniques ou de v\u00e9rifier les logos qui sont inscrits sur l\u2019arri\u00e8re de la vaisselle (micro-ondes \/ lavables \/ temp\u00e9ratures \/ etc.). Il est \u00e9galement rappel\u00e9 de changer la vaisselle au moment ad\u00e9quat, c\u2019est-\u00e0-dire avant qu\u2019elle ne soit trop ab\u00eem\u00e9e ou pr\u00e9sente des fissures, par exemple<\/em>. \u00bb Le SCAV renvoie la responsabilit\u00e9 du choix \u00e9clair\u00e9 des mat\u00e9riaux aux acheteuses et acheteurs des cr\u00e8ches et cantines. Or, ces dernier-\u00e8re-s n\u2019ont pas les comp\u00e9tences pour d\u00e9crypter des fiches fournisseurs, si tant est qu\u2019ils arrivent \u00e0 les obtenir et qu\u2019elles soient fiables. Le service cantonal de g\u00e9ologie, sols et d\u00e9chets (GESDEC) a notamment trouv\u00e9 des mat\u00e9riaux plastiques qui avaient \u00e9t\u00e9 mal identifi\u00e9s par le producteur dans le cadre d\u2019une \u00e9tude sur de la vaisselle r\u00e9utilisable ! En effet, il arrive parfois que le mat\u00e9riau indiqu\u00e9 soit erron\u00e9. Quant \u00e0 la dur\u00e9e de vie de ces produits, le fournisseur devrait pouvoir indiquer le nombre d\u2019utilisations maximales de sa vaisselle en plastique, car les mat\u00e9riaux plastiques s\u2019usent en passant au lave-vaisselle (ils deviennent poreux). La dur\u00e9e de vie \u00ab producteur \u00bb est souvent moindre que la dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9vue avec un usage quotidien. De ce fait, lors de l\u2019achat, la vaisselle est pr\u00e9vue pour \u00eatre utilis\u00e9e plus que ce qu\u2019elle devrait, augmentant le risque d\u2019exposition aux toxiques.<\/p>\n

Enfin, un \u00ab avantage \u00bb fr\u00e9quemment mis en avant au sujet de la vaisselle plastique est sa facilit\u00e9 d\u2019entretien et le peu de casse. Or, la vaisselle en plastique s\u00e8che tr\u00e8s mal au lave-vaisselle et n\u00e9cessite de la laisser s\u00e9cher ou l\u2019essuyer \u00e0 la main, ce qui demande davantage de manutention. Du fait de sa d\u00e9gradation rapide en lien avec l\u2019usage de couverts qui l\u2019ab\u00eeme, elle doit donc finalement \u00eatre remplac\u00e9e assez r\u00e9guli\u00e8rement, et cela a un co\u00fbt \u00e9cologique et \u00e9conomique important.<\/p>\n

La r\u00e9ponse du CE conc\u00e8de \u00e0 demi-mot qu\u2019il ne faut pas n\u00e9gliger le risque d\u2019exposition aux PE des enfants et ouvre la porte \u00e0 des actions, notamment dans le cadre du concept cantonal de promotion et de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2030 et de son plan d\u2019action il est important que le Grand Conseil invite le CE \u00e0 avancer sur ce chemin.<\/p>\n

Or, bien que le concept cantonal de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2030 4 et son plan cantonal 2019-2023 se veuillent avant-gardistes, et malgr\u00e9 des axes strat\u00e9giques qui pourraient porter la question de l\u2019exposition aux PE des enfants, notamment dans le cadre de la pr\u00e9vention primaire, aucune mesure ne porte sp\u00e9cifiquement sur la pr\u00e9vention de l\u2019exposition des enfants
aux PE, ces derniers \u00e9tant mentionn\u00e9s uniquement dans le cadre d\u2019un environnement de travail sain (axe 5). Il est grand temps que l\u2019Etat comble ce manque en mettant en place une strat\u00e9gie de protection des enfants \u2013 les sujets les plus vuln\u00e9rables \u2013 au regard de l\u2019exposition aux PE, notamment par le biais de l\u2019ingestion directe via l\u2019alimentation, afin de r\u00e9duire les risques sur leur sant\u00e9 \u00e0 long terme.\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n\n\n

\n\n\n\n

Conclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette proposition de motion invite le Conseil d\u2019Etat \u00e0 s\u2019impliquer davantage pour pr\u00e9server la sant\u00e9 de nos enfants et r\u00e9duire la production des d\u00e9chets dans les cr\u00e8ches, restaurants et centrales de restauration scolaire.<\/p>\n\n\n\n

Elle invite le Conseil d\u2019Etat \u00e0 s\u2019appuyer sur l\u2019article 172 de la constitution genevoise, promotion de la sant\u00e9, le concept cantonal de promotion de la sant\u00e9 et de pr\u00e9vention 2030\u2074 et son plan cantonal 2019-2023, \u00e0 mettre en place des actions concr\u00e8tes assurant le droit \u00e0 un environnement et \u00e0 superviser ces actions en collaboration avec les communes et les acteurs concern\u00e9s (cr\u00e8ches, restaurants et centrales de restauration scolaire), y compris le label Fourchette verte<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Des collectivit\u00e9s publiques comme la\u00a0Ville de Lausanne<\/strong>\u2075, l\u2019Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine<\/strong>\u2076 ou des structures priv\u00e9es comme l\u2019association fran\u00e7aise \u00ab Cantine sans plastique \u00bb\u2077 ont \u00e9tabli une charte, un guide ou pris des mesures concr\u00e8tes, tra\u00e7ant une voie dont le Conseil d\u2019Etat devrait rapidement s\u2019inspirer afin d\u2019assurer concr\u00e8tement la bonne sant\u00e9 de notre population et r\u00e9duire substantiellement la production de nos d\u00e9chets.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

\u00b9 https:\/\/www.ge.ch\/document\/concept-cantonal-promotion-sante-prevention-2030\/telecharger<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00b2 https:\/\/ge.ch\/grandconseil\/data\/texte\/QUE00975.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u00b3 https:\/\/ge.ch\/grandconseil\/data\/texte\/QUE00975A.pdf<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2074\u00a0https:\/\/www.ge.ch\/document\/concept-cantonal-promotion-sante-prevention-2030\/telecharger<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2075\u00a0https:\/\/www.lausanne.ch\/portrait\/durabilite\/developpement-durable\/developpement-durable\/ville-durable\/promotion-de-la-sante-redirection\/perturbateurs-endocriniens.html#les-pertubateurs-endocriniens-que-sont-ils-nbsp-et-comment-agissent-ils–6<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2076\u00a0https:\/\/www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr\/guide-de-recommandations-pour-laccueil-denfants-dans-un-environnement-sain-du-2-janvier-2017<\/a><\/p>\n\n\n\n

\u2077\u00a0https:\/\/cantinesansplastique.files.wordpress.com\/2020\/06\/elections-municipales-2020_charte_cantine-sans-plastique-france_vf_2nd-tour.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15891,15889],"vorstosstyp":[15966],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1571],"class_list":["post-167115","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-ambiente-energia-e-clima","vorstossthema-sicurezza-sociale-e-sanita","vorstosstyp-motion-it","cpt-canton-ginevra"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167115","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167115\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167122,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167115\/revisions\/167122"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167115"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=167115"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=167115"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=167115"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=167115"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}