Le GRAND CONSEIL de la R\u00e9publique et canton de Gen\u00e8ve
consid\u00e9rant :<\/p>\n\n\n\n
\u2013 l\u2019article 19 de la constitution genevoise qui rappelle que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain ;
\u2013 l\u2019article 172 de la constitution genevoise qui rappelle que l\u2019Etat veille \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact des facteurs environnementaux et sociaux pr\u00e9judiciables \u00e0 la sant\u00e9 ;
\u2013 que le lac L\u00e9man, selon une \u00e9tude de l\u2019association genevoise Oceaneye, abrite quelque 14 millions de d\u00e9bris plastiques, soit un taux de pollution semblable, en proportion, \u00e0 celui des oc\u00e9ans ;
\u2013 les preuves scientifiques que les d\u00e9bris de pneus contribuent pr\u00e8s de 300 fois plus \u00e0 la pollution par les microplastiques que les v\u00eatements ou les produits cosm\u00e9tiques. La conduite automobile serait ainsi l\u2019un des plus gros pollueurs par microplastique ;
\u2013 la volont\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de nos concitoyen-ne-s, celle de tous les \u00eatres vivants, de la faune et de la flore \u00e0 Gen\u00e8ve pour garantir un avenir \u00e0 nos enfants ;
\u2013 le fait que, Gen\u00e8ve \u00e9tant situ\u00e9 \u00e0 l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 de la cuvette du lac L\u00e9man, tous les microplastiques qui se d\u00e9versent dans le lac y passent, terminant leur voyage dans la M\u00e9diterran\u00e9e,<\/p>\n\n\n\n
invite le Conseil d\u2019Etat<\/p>\n\n\n\n
\u2013 \u00e0 mener des campagnes d\u2019\u00e9chantillonnage r\u00e9gulier dans le lac et les cours d\u2019eau afin de pr\u00e9ciser le niveau de la pollution aux microplastiques ;
\u2013 \u00e0 renforcer la collaboration avec les communes pour \u00e9valuer la contribution des cours d\u2019eau et eaux pluviales comme vecteur de pollution ;
\u2013 \u00e0 \u00e9tablir un plan de r\u00e9duction des \u00e9missions de microplastiques en d\u00e9veloppant des mesures innovantes et en prenant toutes les mesures n\u00e9cessaires pour ramener ces \u00e9missions de microplastiques \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici 2030 ;
\u2013 \u00e0 coordonner les politiques publiques de gestion des d\u00e9chets et de gestion des eaux afin de ramener les \u00e9missions de microplastiques \u00e0 z\u00e9ro d\u2019ici 2030 ;
\u2013 \u00e0 demander aux Services industriels de Gen\u00e8ve un reporting r\u00e9gulier et pr\u00e9cis sur les microplastiques dans les eaux potables ;
\u2013 \u00e0 demander aux Services industriels de Gen\u00e8ve d\u2019\u00e9valuer les technologies disponibles et de les mettre en \u0153uvre afin de filtrer efficacement les eaux potables pour que les Genevois-es ne boivent plus d\u2019eaux charg\u00e9es en microplastiques.<\/p>\n\n\n\n
EXPOS\u00c9 DES MOTIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mesdames et En 2019, l\u2019association Oceaneye pr\u00e9sentait les r\u00e9sultats d\u2019un projet de mesure et de cartographie de la pollution plastique de surface du lac L\u00e9man et du Rh\u00f4ne jusqu\u2019\u00e0 la mer M\u00e9diterran\u00e9e 1. L\u2019objectif de cette \u00e9tude \u00e9tait de mesurer et quantifier cette pollution. L\u2019\u00e9tude faisait \u00e9cho \u00e0 deux r\u00e9centes publications. La premi\u00e8re (Filella 2018) d\u00e9montrait que les plastiques \u00e9chou\u00e9s sur les rives du lac contenaient divers m\u00e9taux lourds, laissant supposer un potentiel impact toxicologique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale. La deuxi\u00e8me \u00e9tude (Boucher 2018) \u00e9valuait les flux probables de contaminants plastiques dans le L\u00e9man et indiquait que 50 tonnes de plastique rejoignaient chaque ann\u00e9e les eaux du lac. Le rapport final (bas\u00e9 sur 51 \u00e9chantillons) est \u00e9difiant 2.<\/p>\n\n\n\n L\u2019OFEV a aussi publi\u00e9 derni\u00e8rement une \u00e9tude tr\u00e8s int\u00e9ressante \u00e9valuant les pertes de plastique dans l\u2019environnement en Suisse \u00e0 14 000 tonnes\/an (pour une consommation de l\u2019ordre de 1 000 000 de tonnes\/an, soit plus de 1% de pertes) 3.<\/p>\n\n\n\n Un lac aussi pollu\u00e9 que les oc\u00e9ans !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de cette premi\u00e8re s\u00e9rie de mesures dans le L\u00e9man ont indiqu\u00e9 que les eaux du lac pr\u00e9sentent un niveau de pollution plastique identique \u00e0 la moyenne mondiale des oc\u00e9ans ! Sur les 14 \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s et r\u00e9partis sur l\u2019ensemble du lac L\u00e9man, la concentration moyenne de micro- (1-5 mm) et m\u00e9soplastiques (5-200 mm) atteint 129 gr\/km2. Ainsi, ce serait pr\u00e8s de 14 millions de particules dans cette gamme de dimensions qui flotteraient \u00e0 la surface du L\u00e9man. Ce niveau est \u00e9quivalent \u00e0 la pollution mondiale moyenne des oc\u00e9ans qui est d\u2019environ 160 gr\/km2 (Eriksen 2014) dans cette m\u00eame gamme de dimensions. Pour information, le G20 \u00e9tablit \u00e9galement un plan de mesures pour r\u00e9duire \u00e0 z\u00e9ro les \u00e9missions de microplastiques dans l\u2019environnement marin d\u2019ici 2050 dans le cadre de l\u2019Osaka Blue Ocean Vision. Ceci pourrait \u00eatre une sourced\u2019inspiration 4. La Commission internationale pour la protection des eaux du L\u00e9man (CIPEL), commission transfrontali\u00e8re franco-suisse travaillant depuis 1963 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des eaux du L\u00e9man, devrait en \u00eatre saisie. <\/p>\n\n\n\n Des tonnes de plastique charri\u00e9es par le Rh\u00f4ne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les eaux du Rh\u00f4ne pr\u00e9sentent un niveau de pollution plastique du m\u00eame ordre de grandeur. Sur les 8 \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s entre Gen\u00e8ve et les Bouches-du-Rh\u00f4ne la concentration moyenne de particules plastiques entre 1 et 200 mm a \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9e \u00e0 2,12 mg\/m3. En tenant compte du d\u00e9bit du Rh\u00f4ne, ce serait au minimum 5 tonnes de plastique qui passent par Gen\u00e8ve chaque ann\u00e9e ! Les d\u00e9bris de plastique proviennent \u00e0 23% d\u2019emballages. Les 71% restants sont des fragments non identifiables. Le trafic motoris\u00e9 et la conduite automobile seraient une des causes probables de cette pollution aux microplastiques 5.<\/p>\n\n\n\n L\u2019impact nocif des v\u00e9hicules motoris\u00e9s d\u00e9montr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une \u00e9tude men\u00e9e en Californie a conclu que la source num\u00e9ro un de la pollution aux microplastiques \u2013 les d\u00e9bris de plastique de diam\u00e8tre inf\u00e9rieur \u00e0 5 millim\u00e8tres \u2013 dans la baie de San Francisco serait l\u2019usure des pneus 6. Il est scientifiquement d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019usure des freins et des pneus sur l\u2019asphalte produit des milliers de tonnes de particules fines. Les pluies les lavent et les renvoient dans les cours d\u2019eau et les nappes phr\u00e9atiques. Ces \u00e9missions sont fortement toxiques. Freins et pneus d\u00e9gagent en effet 60% de particules en plus que les pots d\u2019\u00e9chappement. Une \u00e9tude d\u00e9montre que, dans le pire des sc\u00e9narios, l\u2019usure d\u2019un pneu \u00e9quivaut \u00e0 1000 fois les \u00e9missions de particules d\u2019un moteur 7. Les \u00e9missions de particules fines caus\u00e9es par les freins des voitures ou l\u2019abrasion des pneus sont donc tellement importantes qu\u2019elles devraient inciter fortement et rapidement l\u2019Etat \u00e0 agir afin de lutter contre cet invisible et sous-estim\u00e9 danger pour la population genevoise et pr\u00e9server son \u00e9cosyst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 https:\/\/www.oceaneye.ch\/14-07-2019\/<\/p>\n\n\n\n 2 https:\/\/www.oceaneye.ch\/wp-content\/uploads\/rapport_l%C3%A9man_oceaneye 3 https:\/\/www.bafu.admin.ch\/bafu\/fr\/home\/themes\/dechets\/info-specialistes\/politique-des-dechets-et-mesures\/matieres-plastiques-environnement.html#-979270793<\/p>\n\n\n\n 4 https:\/\/g20mpl.org\/archives\/612<\/p>\n\n\n\n 5 https:\/\/www.letemps.ch\/suisse\/leman-peine-pollue-oceans <\/p>\n\n\n\n 6 https:\/\/www.latimes.com\/environment\/story\/2019-10-02\/california-microplastics-ocean-study <\/p>\n\n\n\n 7 https:\/\/www.caradisiac.com\/les-pneus-plus-polluants-que-les-moteurs-181880.
Messieurs les d\u00e9put\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n
_v5.pdf <\/p>\n\n\n\n
htm<\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15891,15889],"vorstosstyp":[15966],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1571],"class_list":["post-167151","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-ambiente-energia-e-clima","vorstossthema-sicurezza-sociale-e-sanita","vorstosstyp-motion-it","cpt-canton-ginevra"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167151","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167151\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":167154,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/167151\/revisions\/167154"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=167151"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=167151"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=167151"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=167151"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=167151"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}