{"id":179642,"date":"2026-03-04T11:47:47","date_gmt":"2026-03-04T10:47:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/?post_type=vorstoesse&#038;p=179642"},"modified":"2026-03-04T11:47:47","modified_gmt":"2026-03-04T10:47:47","slug":"motion-sebastien-cala-et-consorts-au-nom-elodie-golaz-grilli-nicolas-bolay-elodie-lopez-david-vogel-et-rebecca-joly-pour-une-base-legale-cantonale-contre-le-harcelement-scolaire-inspiree-du-mode","status":"publish","type":"vorstoesse","link":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/vorstoesse\/motion-sebastien-cala-et-consorts-au-nom-elodie-golaz-grilli-nicolas-bolay-elodie-lopez-david-vogel-et-rebecca-joly-pour-une-base-legale-cantonale-contre-le-harcelement-scolaire-inspiree-du-mode\/","title":{"rendered":"Motion S\u00e9bastien Cala et consorts au nom Elodie Golaz Grilli, Nicolas Bolay, Elodie Lopez, David Vogel et Rebecca Joly &#8211; Pour une base l\u00e9gale cantonale contre le harc\u00e8lement scolaire, inspir\u00e9e du mod\u00e8le danois."},"content":{"rendered":"<p>Le harc\u00e8lement scolaire \u2014 incluant le cyberharc\u00e8lement \u2014 repr\u00e9sente aujourd\u2019hui un enjeu de sant\u00e9 publique majeur comme le rel\u00e8ve un r\u00e9cent article de la Revue M\u00e9dicale Suisse[1]. Origine sociale, ethnique ou confessionnelle, genre, orientation sexuelle, apparence physique, difficult\u00e9s scolaires, etc. sont autant d\u2019exemples de pr\u00e9texte au harc\u00e8lement subi chaque ann\u00e9e par plusieurs milliers d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans notre canton.<\/p>\n<p>Selon une \u00e9tude r\u00e9cente men\u00e9e par l\u2019Organisation mondiale de la Sant\u00e9, environ u<strong>n enfant d\u2019\u00e2ge scolaire sur six (\u2248 16 %) est victime de cyberharc\u00e8lement<\/strong> et environ <strong>11 % est victime de harc\u00e8lement en milieu scolaire<\/strong> en Europe[2], des chiffres qui d\u00e9montrent l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne sur notre continent.<\/p>\n<p>En Suisse, les donn\u00e9es nationales montrent \u00e9galement une pr\u00e9valence pr\u00e9occupante :<\/p>\n<ul>\n<li>Les enqu\u00eates PISA r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019en 2018, <strong>environ 13 % des jeunes de 15 ans d\u00e9claraient subir r\u00e9guli\u00e8rement des moqueries<\/strong>, avec une progression par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/li>\n<li>Des \u00e9valuations en Suisse romande estiment que<strong> plus de 10 % des \u00e9l\u00e8ves sont concern\u00e9s par le harc\u00e8lement scolaire<\/strong>, chiffre tr\u00e8s probablement sous-estim\u00e9 du fait du non-signalement[3].<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le Canton de Vaud, selon le rapport du Conseil d\u2019\u00c9tat (23_RAP_18), environ 10 % des \u00e9l\u00e8ves du canton de Vaud sont directement victimes de situations de harc\u00e8lement-intimidation, ce qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 9 000 \u00e9l\u00e8ves concern\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle cantonale. Lorsque l\u2019on inclut les auteurs et les t\u00e9moins, ce sont plusieurs dizaines de milliers d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui sont touch\u00e9s, directement ou indirectement, par ces dynamiques d\u00e9l\u00e9t\u00e8res.<\/p>\n<p>Le rapport met \u00e9galement en \u00e9vidence une augmentation des situations signal\u00e9es, en particulier depuis la g\u00e9n\u00e9ralisation des usages num\u00e9riques, laissant supposer une progression r\u00e9elle du ph\u00e9nom\u00e8ne, mais aussi une meilleure visibilit\u00e9 de situations longtemps rest\u00e9es sous-d\u00e9clar\u00e9es. Ces chiffres demeurent par ailleurs largement sous-estim\u00e9s, de nombreux \u00e9l\u00e8ves ne signalant pas les faits par peur de repr\u00e9sailles ou par manque de confiance dans les dispositifs existants.<\/p>\n<p>Le ph\u00e9nom\u00e8ne du harc\u00e8lement a \u00e9t\u00e9 fortement accentu\u00e9 par <strong>l\u2019usage quotidien des r\u00e9seaux sociaux et la connectivit\u00e9 permanente des jeunes<\/strong>, rendant les attaques possibles hors du cadre strictement scolaire.<\/p>\n<p>Cette extension du harc\u00e8lement dans l\u2019espace num\u00e9rique signifie que les cons\u00e9quences ne sont plus limit\u00e9es \u00e0 la cour de r\u00e9cr\u00e9ation, mais qu\u2019elles se poursuivent dans des sph\u00e8res priv\u00e9es et peuvent toucher l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans tous les aspects de sa vie quotidienne.<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences du harc\u00e8lement scolaire sont bien \u00e9tablies dans la litt\u00e9rature scientifique et incluent notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>d\u00e9crochage scolaire et absent\u00e9isme ;<\/li>\n<li>troubles \u00e9motionnels (anxi\u00e9t\u00e9, d\u00e9pression, troubles de l\u2019estime de soi) ;<\/li>\n<li>solitude, isolement social prolong\u00e9 ;<\/li>\n<li>sympt\u00f4mes psychosomatiques (maux de t\u00eate, troubles du sommeil) ;<\/li>\n<li>conduites \u00e0 risque et, dans les cas extr\u00eames, pens\u00e9es suicidaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le canton de Vaud s\u2019est engag\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es dans la lutte contre le harc\u00e8lement scolaire, notamment par la mise en \u0153uvre d\u2019un <strong>plan d\u2019action cantonal<\/strong>, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la <strong>m\u00e9thode de la pr\u00e9occupation partag\u00e9e (MPP)<\/strong> dans l\u2019ensemble des \u00e9tablissements de la scolarit\u00e9 obligatoire, la formation et la sensibilisation de milliers de professionnel\u00b7le\u00b7s de l\u2019\u00e9cole ainsi que l\u2019harmonisation progressive des pratiques d\u2019intervention.<\/p>\n<p>Ces mesures sont \u00e0 saluer. Elles ont permis une <strong>meilleure prise en charge des situations individuelles<\/strong> et certainement une mont\u00e9e en comp\u00e9tence des personnes responsables au sein des \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n<p>Toutefois, le Conseil d\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame reconna\u00eet dans son rapport susmentionn\u00e9 que <strong>ces actions ne permettent pas de r\u00e9duire durablement la pr\u00e9valence du harc\u00e8lement scolaire.<\/strong> Les interventions restent souvent <strong>r\u00e9actives<\/strong> plut\u00f4t que pr\u00e9ventives, <strong>h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes<\/strong> selon les \u00e9tablissements et <strong>d\u00e9pourvues de base l\u00e9gale contraignante<\/strong>, ce qui limite leur port\u00e9e et leur p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n<p>Certains pays europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 des mesures plus significatives afin de lutter contre le harc\u00e8lement scolaire et le cyberharc\u00e8lement. Parmi eux, le Danemark est aujourd\u2019hui une <strong>r\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne en mati\u00e8re de pr\u00e9vention du harc\u00e8lement scolaire<\/strong>, avec l\u2019un des <strong>taux les plus bas de harc\u00e8lement scolaire chez les jeunes de 11 \u00e0 15 ans<\/strong> (\u2248 6\u20137 % d\u00e9clarent \u00eatre harcel\u00e9s fr\u00e9quemment).<\/p>\n<p>Les recherches danoises montrent non seulement cette faible pr\u00e9valence du harc\u00e8lement traditionnel, mais aussi une <strong>pr\u00e9valence moindre de victimisation crois\u00e9e en milieu scolaire (\u2248 6,3 %) et en ligne (\u2248 4,8 %)<\/strong>[4], d\u00e9montrant que la pr\u00e9vention et l\u2019intervention telles que mise en \u0153uvre au Danemark fonctionnent.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9sultats sont le fruit de <strong>politiques structur\u00e9es en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de participation des \u00e9l\u00e8ves, d\u2019intervention rapide et d\u2019enseignement de comp\u00e9tences sociales et relationnelles<\/strong> dans les \u00e9coles, soutenues par un cadre l\u00e9gal clair et des strat\u00e9gies uniformis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du territoire.<\/p>\n<p>Le Canton de Vaud ne dispose pas d\u2019une base l\u00e9gale sp\u00e9cifique et contraignante qui :<\/p>\n<ul>\n<li>assure le<strong> droit pour chaque \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un environnement scolaire exempt de harc\u00e8lement, y compris num\u00e9rique<\/strong> ;<\/li>\n<li>impose des<strong> obligations claires d\u2019intervention<\/strong> des \u00e9tablissements et des autorit\u00e9s \u00e9ducatives en leur conf\u00e9rant des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/li>\n<li>pr\u00e9voit <strong>des m\u00e9canismes de suivi, d\u2019\u00e9valuation et de sanctions appropri\u00e9es<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019exp\u00e9rience danoise ainsi que les meilleures pratiques internationales indiquent que l\u2019int\u00e9gration d\u2019un cadre l\u00e9gal sp\u00e9cifique permet non seulement d<strong>\u2019institutionnaliser la pr\u00e9vention<\/strong>, mais aussi de donner un <strong>cadre d\u2019intervention clair lors des situations av\u00e9r\u00e9es.<\/strong><\/p>\n<p>Au vu de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne du harc\u00e8lement scolaire, de ses cons\u00e9quences graves sur la sant\u00e9 mentale et le d\u00e9veloppement des enfants, et des r\u00e9sultats positifs observ\u00e9s dans des pays dot\u00e9s d\u2019un cadre normatif structur\u00e9, les soussign\u00e9es et soussign\u00e9s demande au Conseil d\u2019Etat de clarifier les comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s des acteurs et d\u2019\u00e9laborer une base l\u00e9gale contre le harc\u00e8lement scolaire, inspir\u00e9e du mod\u00e8le danois et comprenant :<\/p>\n<ul>\n<li>une reconnaissance dans la l\u00e9gislation du principe selon lequel les \u00e9l\u00e8ves \u00e9voluent dans un environnement scolaire exempt de harc\u00e8lement ;<\/li>\n<li>des comp\u00e9tences et responsabilit\u00e9s pour les \u00e9tablissements scolaires et les autorit\u00e9s \u00e9ducatives ;<\/li>\n<li>des dispositifs de pr\u00e9vention proportionn\u00e9s et d\u2019intervention rapide, assortis d\u2019un suivi statistique harmonis\u00e9 permettant une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re de l\u2019efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>[1] MANDWEWALA Suma &amp; alii., \u00ab Harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9cole : que peut faire le m\u00e9decin traitant ? \u00bb, Revue M\u00e9dicale Suisse, vol. 22, 2026, pp.333-376.<\/p>\n<p>[2] R\u00e9sum\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate de l\u2019OMS disponible ici : https:\/\/www.who.int\/europe\/fr\/news\/item\/28-06-2023-new-who-hbsc-data-shed-light-on-covid-19-pandemic-s-effects-on-children-and-adolescents#:~:text=proposdel&#8217;enqute,delatranched&#8217;ge (Consult\u00e9 le 22.02.2026)<\/p>\n<p>[3]https:\/\/www.vaudfamille.ch\/N439568\/harcelement-scolaire-harcelement-a-l-ecole.html (Consult\u00e9 le 21.02.2026)<\/p>\n<p>[4] MADSEN Katrin &amp; alii, \u201cBullying at School, Cyberbullying, and Loneliness: National Representative Study of Adolescents in Denmark\u201d, International Journal of Environmental Research and Public Health, n\u00b021(4), 2024.<\/p>\n","protected":false},"template":"","vorstossthema":[15890,15881,15887],"vorstosstyp":[15966],"vorstossstatus":[],"cpt-canton":[1555],"class_list":["post-179642","vorstoesse","type-vorstoesse","status-publish","hentry","vorstossthema-coesione-sociale-inclusione-e-parita","vorstossthema-formazione-e-ricerca","vorstossthema-ordine-pubblico-e-sicurezza","vorstosstyp-motion-it","cpt-canton-vaud-it"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/179642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/types\/vorstoesse"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/179642\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":179645,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstoesse\/179642\/revisions\/179645"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=179642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"vorstossthema","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossthema?post=179642"},{"taxonomy":"vorstosstyp","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstosstyp?post=179642"},{"taxonomy":"vorstossstatus","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/vorstossstatus?post=179642"},{"taxonomy":"cpt-canton","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sp-ps.ch\/it\/wp-json\/wp\/v2\/cpt-canton?post=179642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}