Lorsque le Conseil fédéral a mis en place le groupe Gaillard au début de cette année, il l’a fait sous des auspices prétendument dramatiques. Il était question d’un déficit de financement pouvant atteindre cinq milliards de francs en quelques années. Aujourd’hui, les derniers chiffres du Département des finances sont nettement meilleurs, mais la ministre des finances Karin Keller-Sutter persiste et signe : il faut urgemment régler l’ainsi nommé « problème structurel des dépenses ».
Plan pour l’avenir du Groupe socialiste aux Chambres fédérales
En prenant des décisions précipitées sur le réarmement de l’armée, la majorité de droite des commissions compétentes et du Parlement a contribué à la politique financière chaotique de la majorité bourgeoise du Conseil fédéral et des Chambres fédérales. Ces décisions marquent un changement de paradigme : dans quelques années, la croissance des dépenses de l’armée dépassera largement l’évolution des dépenses de tous les autres secteurs. Si ces décisions venaient à être appliquées dans les conditions actuelles de la politique financière, la Confédération devrait probablement imposer une militarisation – à la planification pour le moins douteuse – au détriment d’autres tâches de l’État.
Sous-exploitation structurelle du potentiel de recettes et frein idéologique à l’avenir et aux investissements
Dans ce contexte, le Groupe socialiste a examiné de plus près la structure des finances fédérales. Deux constats ressortent de cette analyse. Premièrement, le solde financier négatif prévu à partir de 2027, qui est actuellement d’environ 2,5 milliards, trouve principalement ses origines dans les augmentations de budget de l’armée. Deuxièmement, le manque de moyens financiers sur le plan fédéral n’est pas une fatalité, mais la conséquence de plusieurs décisions idéologiques aveugles de la majorité de droite : la Confédération n’a pas de problème de dépenses, elle sabote sa propre capacité d’action avec une politique financière purement idéologique. Le problème réside plutôt dans une sous-exploitation structurelle du potentiel de recettes et dans une interprétation trop rigide du frein à l’endettement, qui se révèle de plus en plus être un frein à l’avenir et aux investissements. Toutes les comparaisons internationales montrent que le capital, en particulier, est en moyenne sous-imposé en Suisse, respectivement qu’il a été soulagé de manière excessive au cours des dernières décennies.
Le Groupe socialiste voit quatre possibilités de corriger la sous-exploitation structurelle du potentiel de recettes : renoncer aux déductions fiscales inefficaces et injustes, revenir sur les cadeaux fiscaux excessifs de l’ère néolibérale, instaurer une contribution solidaire pragmatique du côté du capital et éliminer la criminalité fiscale légale (secret bancaire). En outre, il doit également être possible de renoncer de manière significative à des dépenses inefficaces, dont celles liées à l’armement, sans réelle réflexion stratégique les appuyant. Il est en outre impératif de moderniser le frein à l’endettement et de créer une marge de manœuvre supplémentaire pour des investissements d’avenir.
L’égalité, la solidarité internationale, la lutte contre la crise climatique et pour le pouvoir d’achat sont possibles
Le Groupe socialiste montre ci-après comment il est possible de réaliser à peu de frais les investissements nécessaires dans l’égalité, le pouvoir d’achat et la lutte contre la crise climatique — pour autant que la majorité de droite du Parlement et du Conseil fédéral puisse se résoudre à faire ce petit pas hors de leur carcan idéologique, dans l’intérêt du bien commun. Il s’agit ici d’exemples de mesures possibles. Le choix des mesures a été effectué en collaboration avec des expert-es reconnu-es. Il a fallu renoncer à en énumérer plusieurs, car il n’était pas possible de faire des estimations fiables de leurs conséquences financières en raison d’un manque flagrant de données y relatives. Jusqu’à présent, l’administration n’était pas disposée à combler ce manque. De même, il serait possible de prendre d’autres mesures efficaces sans que la population ne perde en prestations du côté des dépenses, par exemple en corrigeant des subventions qui nuisent à la biodiversité.
Même ainsi, les calculs montrent clairement que même si la Suisse augmente le taux d’aide publique au développement (APD) à 0,7 % du RNB, investit dans les structures d’accueil, lutte activement contre la crise climatique, développe efficacement les réductions de primes pour les classes moyennes, soutient l’Ukraine et va de l’avant en matière d’imposition individuelle, il reste des moyens substantiels pour d’autres investissements – sans compter les effets positifs et dynamiques de ces investissements pour les recettes.
En bref : la Suisse peut s’offrir un avenir. Il suffit qu’elle le veuille.
