Le Conseil national affaiblit la protection des droits humains

Le Conseil national a adopté aujourd’hui une motion visant à empêcher les associations de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et à restreindre l’application de ses arrêts dans les pays concernés. Cette décision porte un coup dur à la protection des droits humains et crée un dangereux précédent.

« Alors que la démocratie, l’État de droit et les droits humains sont déjà soumis à une pression massive de la part des autocrates, la majorité de droite veut affaiblir la protection des droits humains », déclare la conseillère nationale socialiste Jessica Jaccoud (VD). « Cette décision est un signal dangereux. Elle sape la confiance dans les institutions internationales et ouvre la voie à de nouvelles attaques contre la protection des droits humains ». La CEDH est la plus haute juridiction européenne en matière de droits humains et joue un rôle central dans la protection des droits fondamentaux en Europe. En acceptant la motion du PLR « La CEDH doit se souvenir de sa mission première », le Conseil national s’oppose à l’obligation de la Suisse de se conformer à ces arrêts et affaiblit ainsi le système international des droits humains.

« Parce que la Cour européenne des droits de l’homme a critiqué l’inaction de la Suisse en matière de politique climatique, le Conseil fédéral devrait lui rappeler sa « mission fondamentale », déclare la conseillère nationale Martine Docourt (NE). « La majorité de droite et du centre a visiblement oublié quelle est la mission du Parlement : élaborer une politique orientée vers l’avenir pour toutes et tous. Cela ne va pas sans une politique climatique efficace. » Pour le PS Suisse, une chose est claire : les intérêts nationaux ne doivent pas compromettre la protection internationale des droits humains. Le parti invite donc le Conseil fédéral à s’opposer clairement à cette motion et à continuer à respecter les engagements internationaux de la Suisse. Les droits humains et leur protection ne sont pas sélectifs.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Martine Docourt

Martine Docourt

Conseillère nationale NE

Jessica Jaccoud

Jessica Jaccoud

Conseillère nationale VD

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

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