Le Conseil-exécutif est chargé de s’assurer que structures de jour offrent suffisamment de diversité et de veiller au maintien d’une participation sociale par les mesures suivantes :
- veiller à proposer aux enfants et aux jeunes des structures de jour variées et adaptées à leur âge à l’aide d’un personnel spécialisé suffisant dans les centres de retour et, lorsque cela n’est pas possible, leur garantir l’accès à des offres externes ;
- garantir l’accès aux offres de la petite enfance pour tous les enfants d’âge préscolaire dont la décision en matière d’asile est négative, afin d’éviter une sous-stimulation et les conséquences négatives qu’elle peut induire sur leur développement ;
- permettre aux enfants et aux jeunes de participer à des activités extrascolaires adaptées à leurs besoins et à leur âge.
Développement :
Dans le canton de Berne, 111 requérants d’asile déboutés sont actuellement des enfants ou des adolescents mineurs, filles ou garçons. Ils sont nombreux à avoir passé une grande partie de leur vie dans le système d’aide d’urgence, et donc dans des centres de retour. Cette réalité entraîne des conséquences graves : une étude complète de la situation en Suisse réalisée parle Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI)[1] montre que les conditions de vie à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile menacent la santé et le développement des enfants et des jeunes concernés.
Dans les centres de retour qu’ils ont visités, les chercheuses et chercheurs du MMI ont rencontré de nombreux enfants et adolescents apathiques et abrutis par l’absence de structures de jour et par l’ennui qui en résulte. Cet état de fait peut entraîner de graves troubles psychiques, et donc des coûts élevés. Markus Aeschlimann, ancien chef de l’Office de la population du canton de Berne, a été interviewé dans le cadre du rapport. D’après lui, le problème touche les enfants d’âge préscolaire, mais aussi et surtout les jeunes qui ont terminé leur scolarité obligatoire et qui n’ont pas de perspectives professionnelles en raison de l’interdiction qui leur est faite de travailler.
L’éloignement des hébergements explique en partie la difficulté de faire participer à la vie sociale les enfants et les jeunes logés dans les centres de retour, y compris dans le canton de Berne. Les enfants de moins de quatre ans, en particulier, peuvent être insuffisamment stimulés, avec les risques considérables que cela comporte pour leur développement, en raison de leur isolement et d’un accès limité aux offres de la petite enfance. Dans son rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT)[2] partage ce constat en ce qui concerne le canton de Berne, qui a ignoré en grande partie ses recommandations. Dans sa réponse à l’interpellation Patzen « Domaine de l’asile : mieux protéger les droits des enfants » (055-2024), le Conseilexécutif estime que les parents sont les premiers concernés par la satisfaction des besoins de leurs enfants. Or, les requérantes et requérants d’asile déboutés ne disposent généralement pas de l’argent ou des connaissances nécessaires, pas plus qu’ils n’ont accès aux offres en place. C’est au canton qu’il incombe de les aiguiller.
Le canton de Berne tente néanmoins d’emprunter d’autres pistes, même si elles ne profitent généralement qu’à un petit nombre d’enfants ou se limitent à quelques jours, en raison du manque de ressources. Dans certains centres de retour, par exemple, le personnel d’animation propose, dans la mesure du possible, des jeux pour les enfants ou des groupes de jeux pour les très jeunes, mais le nombre de places reste limité. Le personnel qualifié qui se concentre uniquement sur les besoins des enfants n’est présent que de façon occasionnelle. La plupart des activités pour les enfants et les jeunes seraient inimaginables sans la présence de bénévoles. L’accès à des offres d’encouragement précoce adaptées à l’âge (groupes de jeux, garderies, etc.) et à des activités extrascolaires (sport, musique, scoutisme, etc.) doit devenir une réalité. Au canton de prendre ses responsabilités dans ce domaine.
Le canton de Vaud prouve qu’il est possible de permettre aux enfants et aux jeunes de pratiquer des activités extrascolaires, par exemple en mettant à leur disposition l’équipement nécessaire à la pratique d’un sport d’équipe.
Un avis de droit de l’Université de Neuchâtel[3] pointe l’incompatibilité des conditions de vie des enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile avec la Constitution fédérale suisse et la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Le développement physique, psychique et social des enfants est insuffisamment protégé, dans les centres de retour du canton de Berne aussi. En assumant ses responsabilités, le canton peut éviter dans le même temps des coûts consécutifs élevés dans le domaine de la santé et dans le domaine social.
[1] Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile – Enquête systématique sur la situation en Suisse, CFM 2024
[2] «Überprüfung der Rückkehrzentren des Kantons Bern durch die Nationale Kommission zur Verhütung von Folter (NKVF)» Mai – August 2021 (en allemand)
[3] Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant – Avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant, CFM 2023
