Le Conseil national et le Conseil des États ont accepté une motion de l’UDC visant à rendre beaucoup plus difficile l’accès à un permis de séjour pour les personnes admises à titre provisoire. À l’avenir, ces personnes ne pourront déposer une demande pour cas de rigueur qu’après dix ans au lieu de cinq. Le PS condamne fermement cette décision.
« Cette décision empêche les personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, mais qui remplissent toutes les conditions pour déposer une demande pour cas de rigueur, de stabiliser leur situation après cinq ans. Cela aggrave leur précarité », déclare le conseiller national socialiste Jean Tschopp (VD).
En adoptant deux motions identiques, la majorité de droite au Parlement souhaite que les personnes admises à titre provisoire, même si elles remplissent toutes les conditions nécessaires, ne puissent plus obtenir un permis de séjour après cinq ans, mais seulement après dix ans. « Le Conseil fédéral rejette clairement ce durcissement et à juste titre, car il est absurde du point de vue de la politique d’intégration. Ces personnes vivent en Suisse depuis des années, sont bien intégrées dans notre société et apportent une contribution importante, notamment sur le marché du travail », explique Jean Tschopp.
« Aujourd’hui déjà, une intégration poussée est une condition préalable à l’obtention d’un permis de séjour. Avec cette modification, ces personnes vivront cinq années supplémentaires dans l’insécurité, souvent sans accès au travail et dans la crainte permanente d’être expulsés. C’est irresponsable », déclare Mattea Meyer, co-présidente du PS Suisse.
