La majorité bourgeoise de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) rompt avec la tradition humanitaire de la Suisse et souhaite largement libéraliser les exportations directes et les réexportations de matériel de guerre. Ainsi, elle supprime de fait le régime de contrôle des exportations. Le PS Suisse est prêt à lancer un référendum contre l’affaiblissement de la loi sur le matériel de guerre dans le cadre d’une large alliance.
« À l’avenir, les armes suisses pourront à nouveau être livrées à des pays en proie à la guerre civile, comme le Soudan, ainsi qu’à des États qui commettent de graves violations des droits humains, comme l’Arabie saoudite », déclare le conseiller national socialiste Pierre-Alain Fridez (JU). « Il est cynique de parler constamment de neutralité tout en acceptant que le matériel de guerre suisse soit utilisé à l’avenir dans des conflits armés contre des civil-es. »
Le cœur du projet est un changement radical de système : les exportations directes ne pourraient être empêchées que par le Conseil fédéral, à sa seule discrétion, en invoquant de vagues « intérêts de politique étrangère, de sécurité ou de neutralité ». Même les violations graves des droits humains ou leur utilisation probable contre des civil-es ne constitueraient plus en soi des motifs d’exclusion, ce qui rendrait possibles les exportations vers des régimes autoritaires qui ne sont pas impliqués dans un conflit armé international. Dans le même temps, les pays acheteurs de matériel de guerre suisse pourraient en principe le transférer librement, avec un risque réel de détournement vers des régions en proie à des conflits.
« En fin de compte, cette révision ne profite qu’aux fabricants d’armes, affaiblit la neutralité et les droits humains et rend la Suisse coresponsable des souffrances et de la violence dans les régions en crise », poursuit Pierre-Alain Fridez. « L’hypocrisie vis-à-vis de l’Ukraine est particulièrement absurde : concrètement, à l’avenir, les armes pourront être transférées à des pays comme l’Arabie saoudite ou Israël, mais expressément pas à l’Ukraine. L’UDC a délibérément ajouté cette disposition afin d’empêcher toute solidarité avec l’Ukraine. Il est honteux que le PLR et le Centre se prêtent à ce jeu. »
Pour le PS Suisse, une chose est claire : ce projet menace la crédibilité de la Suisse. Si le Parlement maintient l’affaiblissement de la loi sur le matériel de guerre lors de la session d’hiver, le PS Suisse lancera un référendum avec le soutien d’une large alliance.
